Centralisation Décentralisation

occidentales par l’importance des pouvoirs dévolus à l’Etat central malgré le développement du processus de décentralisation particulièrement actif depuis les années 1980. Les constitutions françaises qui se sont succédées ont toujours reconnu que la République est « une et indivisible », ce qui confirme son caractère unitaire. Pourtant, elle a reconnu la déconcentration et la décentralisation, accordant des pouvoirs à ses collectivités territoriales et des statuts particuliers à la Nouvelle-Calédonie

Soso94260@hotmail.fr 1ère PARTIE : INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES Introduction : Section 1 : l’organisation de l’administration. I/ La question de la décentralisation A) La problématique centralisation/décentralisation Ancien régime  France se construit sur le principe de la centralisation c.-à.-d que la monarchie réunit entre ses mains tous les pouvoirs et devient ainsi l’autorité suprême. Révolution  Mouvement décentralisateur (en réaction à l’Ancien Régime) mais état reste tout de même

Ils reposent sur trois principes : La centralisation La décentralisation La concentration Centralisation : concentration des pouvoirs entre les mains de l’Etat dans les domaines politiques, administratifs et financiers. Déconcentration : elle consiste à placer à la tête de chaque circonscription administrative un représentant du pouvoir central et à lui reconnaître une compétence de décision exercée au nom de l’Etat et sous son contrôle. Décentralisation : elle donne du pouvoir aux personnes morales

d’un large consensus entre les acteurs politiques. Au Canada, les débats entre 1864 et 1867 à l’origine de la fédération canadienne, faussement qualifiée de confédération, ont opposé les partisans d’une grande centralisation, voire d’une solution unitaire, aux tenants d’une forte décentralisation et donc d’un plus grand rôle aux provinces – bien que tous étaient convaincus de l’importance d’unir trois colonies britanniques en Amérique du Nord (Ajzenstat et al., 2004). Quelque 40 années plus tôt, au cœur

liées à l’histoire, à la tradition et à l’organisation sociale de ces pays 3-L’influence de la tradition : Lorsque la tradition impose une forte décentralisation administrative, cela augmente localement, dans les districts et dans les régions, le sens des responsabilités et l’esprit d’initiative . si,ou, contraire, la tradition signifie « centralisation politique et administrative »,tout le monde attendra les mesure d’en haut !A la longue, cette attente développera meme une attitude critique négative

- [pic] ATELIER INTERNATIONAL DECENTRALISATION et Developpement Local en zones arides Quelles synergies, quelles solidarités ? Marrakech, 13-16 Avril 2006 Rapport national La décentralisation et le développement local Expérience marocaine Préparé par M. Abdelaâli GOUR, avec l’appui de MM: Ghanam, Ljouad, Jaafar et Quarro Avril 2006 SOMMAIRE Avant propos…….……………………………………………………………………

percevoir et de prendre en compte les contraintes particulières liées à certaines situations locales. La notion de déconcentration est néanmoins apparue tardivement dans la terminologie juridique. Longtemps, elle a été confondue avec la décentralisation à laquelle on rattachait toutes les réformes tendant à transférer le pouvoir de décision des autorités centrales aux autorités administratives situées en province, quel que soit leur statut. Sa spécificité ne sera véritablement reconnue

Collectivités Territoriales 50 a) le contrôle administratif 50 b) exercice de la tutelle 52 c) contrôle des Assemblées délibératives 52 d) le contrôle de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux administratif 53 CHAPITRE III LA DECENTRALISATION TERRITORIALE FACE AUX REALITES SOCIO-POLITIQUES HAITIENNES 55 INTRODUCTION 55 SECTION I. LE BILAN DES CONSTATATIONS 55 A.- DU POINT DE VUE JURIDIQUE 56 1- Carence de loi de programmation 56 2- Controversisme des textes constitutionnels

siècle cette décentralisation administrative a été renforcé par la réforme dite de la décentralisation (1982/83). En 2003 le gouvernement a voulu élargir la décentralisation mais surtout l’inscrire dans la constitution comme un mode d’organisation nouveau des pouvoirs publics et si la république reste unitaire l’organisation administrative n’est plus seulement une organisation centralisé, elle est aussi une administration essentiellement décentralisé. CHAPITRE 1 : La centralisation administrative

Gouvernance territoriale PLAN DU COURS Introduction I - Quelques définitions - Décentralisation - Déconcentration -La gouvernance : II)- Evolution historique de la législation relative aux collectivités locales SECTION 1 : LA POLITIQUE DE LA DECENTRALISATION I)- Les éléments impliquant la décentralisation comme outils d’une bonne gouvernance - La charte communale : La loi n° 78-00 portant charte communale - Charte provinciale : Loi N° 79-00 relative à l'organisation des collectivités préfectorales