Centralisation Décentralisation

transplantèrent de façon naturelle = démocratie « à l’état pur ». Soit du fait de : causes historiques (culture puritaine et laborieuse des émigrants) ; causes physiques (continent vierge et isolé sans voisin puissant) ; causes institutionnelles (décentralisation administrative du pouvoir, fédéralisme) ; mœurs (esprit de liberté, d’association, cohésion des opinions) => Pour TOCQUEVILLE la liberté est la 1ère égalité, elle s’apprend et se construit en goût, est intériorisée par les individus, avant d’être

III. ANALYSE DES DONNEES RECEUILLIES SUR LES PROGRAMMES ET PROJETS DE GOUVERNANCE AU MALI 1. CONTRAINTES ET LIMITES 2. ANALYSE PAR THEME DE GOUVERNANCE 1. Administration publique 2. Communication, presse et médias 3. Décentralisation 4. Etat de droit et droit de l’Homme 5. Gestion socio-économique 6. Paix et stabilité 7. Renforcement de la société civile 8. Renforcement des capacités de diriger 9. Système parlementaire 10. Système électoral

pouvoir de décision détenu par l’autorité la plus élevée est transféré à une autorité moins élevée dans la hiérarchie interne de l’institution, mais qui n’est qu’un simple exécutant ◊ Rapport hiérarchique. Le rapport de liberté = la décentralisation. La décentralisation est aussi un transfert de pouvoir mais à une autre personne morale. On sort de l’Etat ◊ Rapport de légalité. I- Les principes applicables à l’administration d’Etat. La souveraineté exclusive de l’Etat. 1. Le pouvoir de l’Etat est

Rapport public thématique « LA CONDUITE PAR L’ÉTAT DE LA DÉCENTRALISATION » OCTOBRE 2009 TABLE DES MATIÈRES I Pages Délibéré .............................................................................................V Introduction ......................................................................................1 Chapitre I – Une réforme institutionnelle ambitieuse au financement incertain ................................................................ 3 I – Une réforme

France, l'élection d'un conseiller municipal pour une durée de 4 ans (1929 = 6 ans), avec une élection indirecte du maire (sauf à Paris, et ne remet nullement en cause la tutelle des préfets sur le maire, qui sera supprimée par la première loi de décentralisation de 1982). en 1944 il y a les commissaires régionaux de la République, avec des pouvoirs exceptionnels justifiés par les besoins de la reconstruction (ébauche des préfets de régions, qui seront instaurés en 1964). les préfets de régions annonceront

principe Unicité des autorités politiques : un Parlement, un autorité judiciaire, un gouvernement ; modèle français napoléonien. Il s’efforce d’intégrer d’un même Etat des communautés très hétérogènes. Il tend vers la centralisation du pouvoir politique. La centralisation donne du pouvoir aux administrations soumises au pouvoir hiérarchique du pouvoir central. B. Les variantes L’état déconcentré Déconcentration=modalité d’organisation qui consiste à transférer des pouvoirs de décision

conflits. Néanmoins, son statut de création de la fédération tend à renforcer celle-ci et ,par la même occasion, la centralisation. Ex: Cours suprême (USA), qui depuis 1937 et l’arrivée de FD Roosevelt au pouvoir, est massivement pro-fédération. Ex2: Tribunal constitutionnel (Allemagne), bien que localisation a Karlsruhe tend á démontrer une volonté de décentralisation, ses décisions sont également plutôt favorables à la fédération. B) le Principe de participation Le principe de fédération

Deux grandes formes d’états : état unitaire/état fédéral (dans constit) L’Etat unitaire (répandu dans le monde : R-U, FR) est organisé autour de 2 principes, principe d’unité et de centralisation Ce système peut déboucher sur une paralysie -> assouplissements pour mieux fonctionner, déconcentration et décentralisation A) Principe d’unité : Etat centralisé -> autorité exercée de façon homogène et lois votées sont appliquées aussi de façon homogène sur l’ensemble du territoire, appliquées à l’ensemble

Service public fédéral et Coopération au Développement Direction générale de la Coopération au Développement Evaluation du thème « Appui à la décentralisation et gouvernance locale » Etape 2 : Etudes de terrain Le Bénin Falilou Mbacké Cissé – CEPIA Karla Van Eynde – IRAM Avril 2006 Centre d'Expertises Politiques et Institutionnelles en Af rique African Institute for Community Driven Development Institut de Recherches et d’Applications des Méthodes de développement 1 2 • iram Paris (siège

que de prêt. En 1946, De Gaulle prends la tête du gouvernement provisoire, à travers lequel il entame une première approche de décentralisation. Cependant après 1946, nous sommes dans une atmosphère d’après guerre, dans laquelle le sentiment de nation s’est effacé. Il faut reconstruire une nation forte et se retrouver. Alors est-ce trop tot pour la décentralisation? De gaulle créer les régions et leur attribue une situation économique propre (budget). C’est ainsi que naissent les autorités locales