Centre collégial de transfert de technologie

laboratoires de la DGCCRF et de celui de la DGDDI (Douane). - Un Service Nationale des Enquêtes (SNE) intégrant un Centre de Surveillance du Commerce Electronique implanté à Morlaix - Une Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (ENCCRF) à Montpellier avec une implantation à Montreuil - Un Service de l’informatique (SICCRF) : 3 centres implantés à Paris, Lyon et Montpellier L'effectif de la DGCCRF est composé comme suit : catégorie C qui représente

Commissariat Général du Plan était chargé de la planification, il sera supprimé définitivement en 2005 et remplacé par le Centre d'Analyse Stratégique (rattaché au 1er ministre), organisme chargé d'éclairer l'action du gouvernement. Ce centre ne sert plus à rien aujourd’hui notamment en raison de la conjoncture économique défavorable. Réelle incapacité à réformer l’administration. Ce centre a des missions d’ordre économique et doit réfléchir à la capacité de la France à allier emploi et puissance sociale

propres réglementaires et risque de crédit est donc peu satisfaisante. • L'inadaptation des pondérations face aux bouleversements qu'a connu la sphère financière depuis 10 ans : Explosion des activités de marchés, mise en place de nouvelles technologies accélérant la circulation de l'argent, naissance de nouveaux instruments, sophistication juridique des acteurs, etc. • Mauvaise prise en compte des risques souverains démontrée par les récentes crises de certains pays émergents. Il

ou comparables existent peut-être dans les autres régions de France. SOS AMITIÉ ………………….…………………………………………………………… SOS DENTAIRE …………….……………………………………………………………. SOS MÉDECINS …………….…………………………………………………………… SOS ORL OPHTALMOLOGIE ………………………………………………………….. CENTRE ANTI-POISONS ….…………………………………………………………… SOS DROGUE INTERNATIONAL…………………………………………………….. SERVICE DES BRÛLÉS (Hôpital Cochin) …………………………………………… SOS SUICIDE …… .………….………………………………………………………… VIOLENCES CONJUGALES INFOS FÉDÉRATION NATIONALE SOLIDARITÉ FEMMES

collectivité décide de confier à un tiers la gestion d’un service public. L’aspect deniers publics n’est pas absent, mais il est subalterne dans les conditions qui guident la collectivité. En confiant le service public à un tiers, la collectivité transfert au cocontractant une responsabilité humaine, technique, financière du service, seule la responsabilité politique pèse toujours sur la collectivité, parce qu’il s’agit d’une activité de service public qui va être gérée dans les règles voulues par

société internationale va se structuré plus fortement avec l’apparition de l’état, c’est l’embryon d’une société internationale. Il y a eu des périodes pendant lesquelles, royaumes et empires étaient organisé autour de la souveraineté du Pape. On a un transfert de la souveraineté du Roi, on passe donc d’une société internationale homogène, on veut se distinguer des nations voisine. Dernière étape de la construction de la société internationale ; diversification de la société internationale car au états

améliorer le fonctionnement de la bureaucratie. Ex. Au 17ème et 18ème s. les traités de police (organisation rationnelle du gouvernement) sont le résultat de ces études. Mais d’autres résultats, comme les sciences camérales (=analyse de la structure collégiale de l’administration au 17 et 18ème s.) qui se développe en Allemagne. Au 19ème ces savoirs se structurent et deviennent la science administrative avec pour objectif : -De décrire l’administration -D’améliorer les pratiques administratives (l’Etat

directement). Les courants des USA y sont moins puissants qu’en Europe. Le développement de la recherche des RI s’est opéré à partir de centre de recherche indépendant et non des universités (volonté de séparer) : - IFRI - FRS (fondation pour la recherche scientifique) Mais aujourd’hui, on note une tendance au retour aux universités : CERI de Science Po (Centre d’étude de RI). Ses théoriciens y ont une orientation transnationaliste. D) Le tiers monde

................................................................................................ 60 Développement international ..................................................................................................... 80 Produit et technologie ................................................................................................................ 92 Finances .......................................................................................................................

l’objet de limites et de transferts de compétence. De plus la contit permet ces limitations de sv. 1. Le principe de la constitutionnalité des limitations de la souveraineté. Il y a dans le préambule de la Constitution de 46 qui fait partie de la C° actuelle un al 15 qui affirme que sous réserve de réciprocité la France consent aux limitations de souveraineté nécessaires aux maintien de la paix. La forme ka plus spectaculaire de ces limitations de sv est les transferts de compétence : UE.