Centre de gestion de la fonction publique territoriale

local constitue un véritable lieu où les réelles questions de développement (gestion d'emploi, habitat, santé, environnement…) sont appelées à se dérouler et où se cristallisent les principales contradictions de la politique économique d'un pays. Le développement local trouve également sa raison d'être dans l'efficacité de l'investissement public local qui apparaît comme un facteur d'enrichissement du pays La gestion décentralisée des affaires locales s’est assurément révélée comme un mode de

Institutions sociales (18h) 04/10/2011 Introduction : Organe : autorité ou ensemble d'autorités faisant parti d'un ensemble institutionnel plus large au sein duquel il exerce une fonction déterminée. A chaque mot peut aussi correspondre une notion c'est à dire une catégorie juridique, à chaque catégorie va correspondre un régime juridique. Le mot époux renvoi au statut acquis par le mariage, soit l'ensemble des droits et obligations attachés à cette notion. La notion d'institution

CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA MOSELLE 16, rue de l’Hôtel de Ville - B.P. 50229 57952 MONTIGNY LES METZ CEDEX Tél : 03.87.65.27.06 - Fax : 03.87.50.69.32 Internet : www.cdg57.fr TECHNICIEN PRINCIPAL DE 2EME CLASSE (CONCOURS) Missions Les techniciens territoriaux constituent un cadre d'emplois technique de catégorie B. Ce cadre d'emplois comprend les grades de technicien, de technicien principal de 2e classe et de technicien principal de 1re classe. Les membres du cadre

gouvernance 3- Les acteurs publics Partie II : la place du territoire et acteurs publics dans le paradigme de la gouvernance locale 1- Territoire et gouvernance locale  2- Les défis de la gouvernance locale 3- La coordination territoriale et le nouveau rôle des pouvoirs publics institutionnel Conclusion Bibliographie & Webographie Introduction Le thème de la « gouvernance » a fait l'objet de nombreux débats et la notion a beaucoup d’ambiguïté. Elle interpelle tout

découle directement de la question de la centralisation-décentralisation puisque ces deux notions évoquent un rapport unité/diversité. Pour Charles Eisenman, et cela apparait logique, « centralisation signifie centre unique, unité de centre ; décentralisation, centres multiples, pluralité de centres ». Donc, comme postulat de base, on peut dire que l’unité découle de la centralisation, et que la diversité résulte de la décentralisation. En France, on parle maintenant de

1 Quelle(s) différence(s) faites-vous entre décentralisation et déconcentration ? Décentralisation : c’est lorsque le pouvoir central transfère la compétence de prendre certaines décisions vers des collectivités territoriales. Déconcentration : consiste à placer à la tête de chaque circonscription administrative un représentant du pouvoir central. 2 Citez trois lois de référence relatives à la décentralisation - 1 -loi du 2 mars 1982 : la décentralisation - 2 Réforme de l'intercommunalité

de Marseille depuis Notre Dame de la garde. Réformer l'organisation territoriale La réforme territoriale Mis à jour le 27 janvier 2015 - Projet porté par Bernard Cazeneuve, Marylise Lebranchu, André Vallini Imprimer Le Conseil constitutionnel a validé le 15 janvier 2015 la nouvelle carte à 13 régions et le calendrier des élections départementales et régionales, premier volet de la réforme territoriale adopté par l'Assemblée nationale le 25 novembre 2014. Le Sénat a adopté

et de santé publique - et définir les missions et moyens des agences régionales de santé (ARS). Il s’agit de moderniser l’organisation sanitaire du pays et de faciliter l’accès aux soins. La loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (JO du 22 juillet 2009) comporte quatre titres : • Titre 1 – La modernisation des établissements de santé • Titre 2 – L’accès de tous à des soins de qualité • Titre 3 – Prévention et santé publique • Titre 4 –

la construction de l’Europe après le big-bang de la CEE du traité de Rome 1986 Acte Unique Européen – 4 libertés 1. libre circulation des marchandises et des services ; cependant, malgré la suppression des droits de douane en 1968, le marché ne fonctionne pas en raison de l'importance de nombreuses barrières non tarifaires. 2. libre prestation (banques assurances, finances, transports du pays d'accueil) et liberté pour une entreprise de s'installer dans le pays de son choix. 3. libre circulation

MEMOIRE DE FIN D’ETUDE : MASTER 2: ORGANISATION ET DEVELOPPEMENT : Diagnostic et Intervention en Entreprise (D.I.E) : LA COMMUNICATION PUBLIQUE TERRITORIALE AU SERVICE DE LA GOUVERNANCE LOCALE : Diagnostic et préconisations appliqués à la ville de Pont de l’Arche. Présenté par Aliou BA Année universitaire 2009/2010 Directrice : Nicole Spodek Maître de stage : Christophe Hardy SOMMAIRE INTRODUCTION 1. METHODOLOGIE………………………………………………………….……..10-12 Chapitre I 2. CONTEXTE