Centre de gestion de la fonction publique territoriale

Capacité en Droit 1ère année CAPA Droit Administratif I Les principes fondamentaux de l’organisation administrative A Les grandes fonctions Il y a 3 fonctions essentielles : ● L’exécution et l’application des lois (Président de la République, 1er ministre) ● L’activité de police (au sens large) : édicte des règlements ● La gestion des services publics B L’évolution de l’Etat au cours du XIXè siècle D’un état libéral (« état gendarme » n’intervenant pas dans les

'emploiL'ACCÈS DES JEUNES À L'EMPLOI : LES TROIS DIMENSIONS DE LA RÉGULATION TERRITORIALE Olivier Giraud érès | Espaces et sociétés 2009/1 - n° 136-137 pages 47 à 62 ISSN 0014-0481 Article disponible en ligne à l'adresse: -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------http://www.cairn.info/revue-espaces-et-societes-2009-1-page-47.htm --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

quelle importance ? A. Les perspectives ? B. Les conséquences ? Conclusion Introduction La décentralisation peut être définie comme ce régime qui consiste au partage du pouvoir entre le centre et la périphérie. Depuis la réforme de 1997 portant sur la décentralisation territoriale et administrative marocaine, le Maroc est subdivisé en trois niveaux : 1) Les 16 régions économiques, créées par la loi de 1997, ayant chacune à sa tête un Wali (gouverneur de région), ainsi qu'un Conseil

distinction personne publique et personne privée donne ligne de partage. La notion d’institutions publiques est plus large que celle de personne publique. Les personnes publiques sont l’Etat, les collect ter, l’adm pbl… Mais la notion d’instit pbl est plus large parce car elle englobe certaines instit q n’ont pas la personnalité juridique (ex : autorités adm indépendantes). Elle englobe aussi des personnes apparemment pv q sont sous la dépendance complète de certaines pers publiques (ex : association

La Réforme de l’Administration territoriale de l’Etat, et ses conséquences en matière de pilotage budgétaire interministériel Préfecture des Yvelines Tuteur au sein de la collectivité : Claude GIRAULT Secrétaire Général de la Préfecture Sous-Préfet de VERSAILLES Rapport rédigé

finances publiques Parcours Administration Publique Spécialisée soutenu par Abdelghafour AOUAD CIP Promotion Palmyre (2015-2016) Sous la direction de Gérard MARCOU Professeur agrégé de Droit public Directeur du “Groupement de Recherche sur l’Administration Locale en Europe” (GRALE), Université Paris I, Panthéon-Sorbonne L’impact du processus de la décentralisation au Maroc sur le rôle des walis et gouverneurs dans la mise en œuvre et la coordination des politiques publiques Remerciements

DISPOSITIF D’INTELLIGENCE ECONOMIQUE TERRITORIALE & GOUVERNANCE HYBRIDE Yannick Bouchet, Docteur en Sciences de l’Information & Communication Université Jean Moulin, Lyon 3 ybouchet@sitiv.fr Equipe - EURISTIK Centre de Recherche Magellan, IAE de Lyon Résumé : Avec la mise en place d’un dispositif d’intelligence économique territoriale, le territoire est perçu comme un système organisé d’échange d’informations. Mais ce système dynamique évolue dans un environnement ou l’hétérogénéité

Henri Oberdorff & Nicolas Kada (Sirey 2013) La constitution de la République (Dalloz) Plan du cours : Première partie : Principes généraux de l’organisation administrative Seconde partie : L’appareil administratif (état , collectivités territoriales , politiques de modernisation administrative ) Troisième partie : Contrôle juridictionnel de l’administration Introduction : 1. Éléments de définition ( toujours définir les termes du sujet ) 2. Comment s’est constitué

soumission de personnes publiques à la TVA PLAN I - L'HARMONISATION DE LA TVA POUR LES PERSONNES PUBLIQUES : UNE EXIGENCE COMMUNAUTAIRE A - LES CRITERES DE L'ASSUJETTISSEMENT DES PERSONNES PUBLIQUES A LA TVA a - L'harmonisation poussée par la volonté de réaliser un marché unique. b - Les activités imposables à la TVA. B - LA SOUMISSION DES PERSONNES PUBLIQUES A LA TVA a - L'activité économique des personnes publiques : cause de l'assujettissement

j’ai pu découvrir le champ d’intervention de la DDCS, ses modalités de fonctionnement et son rôle dans le champ sportif. A titre d’exemple j’ai rencontré le président du comité départemental de Triathlon, ceci m’a permis de comprendre comment fonctionne un comité départemental, mais également de voir comment est effectué le suivi et l’accompagnement d’une discipline sportive une fois l’aide financière attribuée. En accompagnement de mon tuteur, j’ai pu participer, en tant qu’observateur, à des