Centre de gestion de la fonction publique territoriale

J’adresse mes remerciements les plus chaleureux à Anne Blanc-Boge, Maître de Conférences de Sciences de Gestion à l’Institut d’Etudes Politiques de Lyon et co-directrice du D.E.S.S. « Management du secteur public : collectivités et partenaires » de l’I.E.P. de Lyon, pour l’excellence de son suivi tout au long de la préparation de cet ouvrage. Je tiens à lui exprimer ma reconnaissance toute particulière pour sa bienveillance, la pertinence de ses remarques et de ses critiques, enfin sa disponibilité

La gestion d’un service public culturel peut être prise en charge par différentes catégories de personnes morales de droit public : l’Etat, les Collectivités Territoriales, les Etablissements Publics. Il existe une variété de modes de gestion que l’on peut distinguer de la manière suivante : * soit le service public est géré par une personne publique * soit il l’est en partenariat entre plusieurs personnes morales Certaines sont spécialisées dans le domaine culturel : les EPCC et les

Code de l’administration communale consacra définitivement le statut communal au Sénégal en précisant l’organisation, le fonctionnement et les missions des communes. En 1969, la loi n°69-54 du 16 juillet 1969 consacra le statut général de la fonction publique communale. En 1972, la décentralisation atteignit le monde rural avec la création des communautés rurales par la loi n°72-25 du 19 avril 1972. En 1990, le statut spécial des communes chefs lieux de région fut supprimé et les Présidents de conseil

********************************************* CATÉGORIE B ************************* CADRE D'EMPLOIS DES EDUCATEURS TERRITORIAUX DE JEUNES ENFANTS RÉFÉRENCES - Décret n° – 31 du 10 janvier 1995 modifié port ant statut particulier du cadre d’emplois des Éducateurs 95 territoriaux de Jeunes Enfants - Décret n° – 32 du 10 janvier 1995 modifié port ant échelonnement indiciaire applicable aux Éducateurs 95 territoriaux de Jeunes Enfants GRADES - Éducateur de Jeunes Enfants - Éducateur Principal de Jeunes Enfants

Fiche n°1 : Les règles de la comptabilité publique. Région, département, commune et EPCI qui remplissent une mission d’intérêt général avec besoin d’argent pour remplir cette mission. Les finances publiques locales : manière de concevoir et d’utiliser un budget Le budget d'un organisme public prévoit et autorise toutes les recettes et les dépenses. Une fois voté, il est exécuté par deux acteurs essentiels, l’ordonnateur et le comptable public, dans le respect des trois principes fondamentaux

Les personnes morales de droit privé  Notion de personnalité morale  Exemple de personnes morales de droit privé : Les sociétés III. Les personnes morales de droit public      2 Echelles territoriales d’intervention des personnes morales de droit public L’Etat Les collectivités territoriales Les établissements publics Les missions des personnes morales de droit public Initiation aux études juridiques PRELIMINAIRES : PERSONNALITE JURIDIQUE Droits extra patrimoniaux, droits patrimoniaux

service, d’une entreprise, d’une administration. -Personne morale : une entité juridique abstraite, généralement un groupement doté de la personnalité juridique à l’instar d’une personne physique. Personne morale de droit public : les collectivités territoriales et établissements publics. La bibliothèque est une personne morale de droit public seulement si l’établissement public est à caractère administratif. Une bibliothèque universitaire n’est en revanche pas une personne morale car c’est l’université

Elles sont notamment chargées de la gestion administrative des données des patients et contribuent à la délivrance des renseignements d'ordre général, dans leur domaine de compétence. Dans le secteur public les secrétaires médicales titulaires sont des agents de catégorie B recruté sur concours ou des contractuelles. 3. FORMATION - QUALIFICATION * L'emploi est généralement accessible à partir d'une formation de niveau IV ou III. Dans la fonction publique le recrutement se fait sur concours.

politiques centrales. Le pouvoir de décision remonte donc à un centre unique, concentré), et en vertu du principe hiérarchique. Toutes les impulsions ont pour source l'État central, seule personne publique sur l'ensemble du territoire, qui donne ses directives à la périphérie.  B. Décentralisation La décentralisation est une politique de transfert des attributions de l'Etat vers des territoriales où des institutions publiques pour qu'elles disposent d'un pouvoir juridique et d'une autonomie financière

création du grand bureau des pauvres, qui remplace la charité chrétienne. 18ème siècle : assistance, création des bureaux de bienfaisance de 1796. Mars 1793: loi qui proclame que l’assistance est une charge nationale. 19ème siècle : assistance publique obligatoire pour les personnes dans le besoin financier. Assistance médicale gratuite à domicile ou dans les établissements. Bureau d’assistance dans chaque commune. 20ème siècle : la seconde guerre mondiale à laisser la France dans un état de santé