Centre de gestion de la fonction publique territoriale

Donner à Haïti les moyens de construire un meilleur avenir Sommaire du programme Gouvernance locale, décentralisation et développement territorial Les Haïtiens ont érigé des tentes de fortune à travers la capitale après le séisme qui a frappé Port-au-Prince peu avant 17 h., le 12 janvier 2010. Importance d’un développement territorial équilibré et d’une gouvernance décentralisée pour l’avenir d’Haïti Le séisme du 12 janvier a révélé quelles tragiques conséquences peut entrainer la trop

LES AGENTS NON TITULAIRES DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE SOMMAIRE Le recrutement dans la fonction publique territoriale 5 Titulaires - Concours 5 Stagiaires 5 Recrutement sans concours donnant lieu à titularisation 5 Contractuels de droit public - Non-titulaires 5 Textes de référence 6 Autres statuts 6 Bénévoles et stagiaires 6 Vacataires 6 Intérimaires 7 Assistantes maternelles 7 Salariés de droit privé 7 Apprentis 8 Agents non titulaires -

02/10/2012 Document élaboré par les membres d’une cellule pédagogique nationale associant des représentants des centres de gestion de la fonction publique territoriale, du CNFPT, de la profession Technicien principal territorial de 2ème classe Note de cadrage indicatif La présente note de cadrage ne constitue pas un texte réglementaire dont les candidats pourraient se prévaloir, mais un document indicatif destiné à éclairer les candidats admissibles et les formateurs dans leur action d'accompagnement

droit public ou de droit privé, qui remplissent une mission de service public, autres que les fonctions législatives et juridictionnelles. → Sens organique : c’est l’ensemble des organes assurant la fonction administrative. Il s’agit des personnes administratives ayant la personnalité morale : • au sommet l’ETAT • au-dessous des personnes publiques à caractère territorial : REGIONS, DEPARTEMENTS, COMMUNES ou des services possédant une autonomie en tant que tels : ETABLISSEMENTS

Hellemmes. Pour cette étude sur la Gestion des Dossiers des Vacataires, j’ai choisi la Mairie d’ Hellemmes, service « Direction Éducation de la Jeunesse », dont j’ai effectué 4 semaines de stage (du 21 Novembre au 16 Décembre). Voici ce dont je vais vous parlez : a) Définition d’un vacataire b) Recrutement d’un vacataire c) Le Contrat d’un Vacataire d) Développement du Thème : Gestion des contrats Vacataire de la Fonction publique territoriale Présentation De La Mairie d’Hellemmes

collectivités territoriales. Il a été créé par le décret-loi du 30 octobre 1935C'est un outil simple pour permettre à plusieurs partenaires de créer une structure chargée de gérer un service public ou une activité d'intérêt général. On parle de syndicat mixte car la structure associe des collectivités de natures différentes, des communes et une communauté d'agglomération ou un département, par exemple, ou encore un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) comme un centre intercommunal

leurs interactions. Découpage en 2 grandes sphères : Sphère de la reproduction sociale : administrations publiques, formation, enseignement, santé, service aux particuliers, distribution et commerce de détail.. Sphère productive : produit l’essentiel des richesses. Composée de deux sous ensembles : Sphère de la production matérielle (agriculture, industrie, bâtiment) Sphère périproductive : fonctions d’intermédiations (service aux entreprises, finance, commerce interindustriel, transports et logistiques)

COLLECTIVITES TERRITORIALE..........16 SECTION I.- L'ETAT MODERNE.................................................................16 A. SON FONDEMENT THEORIQUE .....................................16 B. CONDITION DE SON EXISTENCE ..................................19 1. Un Territoire ...........................................19 2. Une Population ........................................19 3. Une Organisation Juridico-Politique.............19 C- DIFFERENTES FONCTIONS 20 1. Fonction

..................................... 25 1. Quels enjeux pour la création des conseillers territoriaux ..................................... 25 2. La question des clauses de compétence ................................................................. 26 3. La réforme de la fiscalité locale ............................................................................. 28 4. Des impacts différents en fonction des territoires, de leur taille, leur dynamisme et leurs caractéristiques géographiques ..

COLLECTION « Les diagnostics de l’emploi territorial » hors série N°2 Le plan de formation Marie Archambault Benoît Saïdi Sommaire 1 - Avant-propos . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 3 2 - Introduction La sphère d’intervention du plan de formation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 4 Ÿ Les acteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 4 Ÿ Rappel de quelques termes . . . . . . . . . p 4 Ÿ Avant-propos Après le premier