Centre de gestion de la fonction publique territoriale

des institutions publiques. Cette étude s’avère tout autant utile au publiciste qu’au privatiste. Le champ de l’étude est à mi-chemin entre le droit constitutionnel de la Ve et le droit administratif vu en deuxième année. Institutions administratives : c’est la machine administrative. C’est un ensemble de structures qui ont des finalités sociales et des fonctions variées. Mais elles ont un élément commun : la satisfaction de l’intérêt général ainsi que la gestion de la chose publique (car elle concerne

au respect de la règle de droit). Il est reconnu légitime par les hommes en tant qu'intervention juridique, politique et social sur son territoire. L'Etat ne doit pas accepter l'ingérence d'un autre Etat. Un Etat comme la France ne peut pas fonctionner seul sur ce territoire sinon il n'y aurait qu'une administration. Le territoire initial doit être découpé pour des raisons pratiques, politiques et juridiques. politique : diminuer le pouvoir juridique : accès plus facile à la règle de droit qu'il

d’administration. Cela tient au caractère polysémique du terme administration. Il vient du verbe ‘administrer’ qui signifie ‘gérer’. Mais cette gestion peut être très diverse. On va parler d’administration des biens, elle ne concerne pas uniquement des activités publique, même si l’on sen tient aux activités publiques, cette expression reste vague. Il s’agit de la gestion des activités qui ont pour objet la satisfaction des besoins d’intérêt général. Mais cette définition est assez imprécise. Il faut compléter

sous son contrôle (= l’administration décentralisée : les collectivités territoriales infra étatiques = les collectivités territoriales décentralisées). Les personnes morales de droit public, les personnes publiques, se caractérisent par leur condition de création : cela implique une décision des pouvoirs publics. Elles sont caractérisées aussi par leur objet : il entre dans des activités d’intérêt général. Leur mode de gestion implique un contrôle par des autorités politiques élues. Les règles de

de l’investissement au niveau régional Section I : Aperçu sur le tissu économique marocain Paragraphe I : l’attractivité du territoire marocain aux investissements Paragraphe II : le rôle de la PME Section II : Les centres régionaux d’investissement Paragraphe I : La création des centres régionaux d’investissement Paragraphe II : La délégation du pouvoir Chapitre II : Pour une plus grande implication des CRI. Section I : les mesures d’accompagnement à la création des CRI Paragraphe I: L’assainissement

Chercheur IRD, sylvie.fanchette@bondy.ird.fr Isabel DIAZ, Chargé de mission, ISTED, isabel.diaz@i-carre.net Alain DUBRESSON, Professeur des Universités, Université Paris X, alain.dubresson@u-paris10.fr Laurent FOURCHARD, Chargé de recherche, rattaché au Centre d’études d’Afrique noire (CEAN) de l’Institut d’Etude Politique (IEP) de Bordeaux, l.fourchard@sciencespobordeaux.fr Xavier GODARD, Directeur de recherches, Institut National de Recherche sur les Transports et leur Sécurité (INRETS), xavier.godard@inrets

nombreuses épreuves politiques. En 1969, le projet, qui souhaitait, outre « rénover le Sénat », transformer la région en collectivité territoriale, le concernait implicitement. Le référendum du 27 avril ayant été repoussé, le département a été conforté. Les lois Defferre de 1982 ne l’ont pas atteint dans la mesure où elles ont consacré l’égalité entre les collectivités territoriales, la décentralisation s’est poursuivie à périmètre inchangé. L’acte II devait être régionaliste, il a en réalité consolidé le

l’ensemble du processus de déroulement de la paie et de la carrière par une gestion mixte des ressources humaines, publique (240 salariés) et privée (80 salariés) . Organisé et rigoureux, il applique, en collaboration avec le personnel du service, la réglementation en vigueur dans l’ensemble des domaines de gestion de la paie, de la carrière et des relations sociales, du recrutement jusqu’à la cessation de fonctions : Pour la gestion des carrières : Contrats de travail, organisation du temps de travail

intervenir dans des délais raisonnables, ont été créées, dès la Révolution Française, les collectivités territoriales. Les collectivités territoriales locales sont des personnes morales de droit public: elles possèdent donc un patrimoine propre, une autonomie financière et réalisent des actes juridiques. Les personnes qui les composent sont indépendantes. Toutes les collectivites territoriales sont consacrées par la loi. Elles bénéficient de compétences et ont un rôle dans l'administration française

Dossier sur la Communication Territoriale 1 Dossier sur la Communication Territoriale A. Stratégie et outils de communication territoriale: tendances lourdes et nouveautés 1) Enjeux de la communication locale : les messages 2) L’identité visuelle : conception & promotion 3) Les outils de la communication B. Phénomènes actuels de la communication : l’importance du local 1) L’impact de l’Acte II de la décentralisation 2 2) Différents échelons 3) Préconisations Introduction