Centre de recherche sociologique sur le droit et les institutions pénales

implique des règles de politesse, les interdictions du meurtre, du vol, et l'aide aux personnes en danger...). Ces normes peuvent être :   formelles, autrement dit formulées explicitement sous forme de lois, de règlements et de codes officiels (droit pénal, code de la route,…) : on parlera aussi de normes juridiques. informelles consistants en préceptes et conventions qui, tout en n’étant pas l’objet d’articles de lois, sont supposés être respectés par les individus (les règles de politesse, les règles

comme mode et acteur de règlement de conflits et il a appelé à définir précisément ces termes« en droit public, voire en droit judiciaire, à l’imitation d’exemples étrangers », C.E., avis du 4.1.1993, in Doc. Parlem., Sénat, n° 652/1-92/93, p. 15. 4. Marc Verdussen, « Le médiateur parlementaire : données comparatives » in Le Médiateur, op. cit., p. 11. 5. Jean-François Six, Président du Centre national de la Médiation en France, in La Médiation : quel avenir ? ouvrage collectif, éd. par le Médiateur

même que le vol du sac à main d’une personne âgée exercé avec violence. Bien qu’il s’agisse de la même infraction, elle n’appelle pas le même jugement de valeur et a fortiori la même sanction. La prise en compte de cette réalité n’échappe pas au droit pénal. S’il lui est impossible d’envisager les multiples aspects sous lesquels un même acte est susceptible de se présenter en raison de son caractère général et absolu, rien ne l’empêche, en revanche de spécifier certaines circonstances afin de nuancer

DROIT Chapitre I : Qu'est-ce que le droit ? I) Caractère de la règle de Droit. A) Général : B) Obligatoire II) Le Rôle de la règle de droit : A) A quoi sert la règle de droit ? B) La valeur de la règle de droit : 1) Les critiques III) Les fondements de la règle de droit : A) Le courant idéaliste 1) L’antiquité 2) Le moyen âge 3) Les temps modernes 4) La révolution B) Le courant positiviste 1) Le positivisme juridique

L’évolution de la délinquance juvénile en France (1980-2000) Laurent MUCCHIELLI [1] (Chargé de recherches au CNRS, directeur du Cesdip, UMR 2190) Article publié dans Sociétés contemporaines, 2004, n°53 (1), p. 101-134. Résumé Ce texte propose une réflexion générale sur l’évolution des délinquances juvéniles dans la France contemporaine. Dans une première partie méthodologique, il discute d’abord la question des données statistiques mobilisables sur le sujet. Il interroge

la contrainte du placement MÉMOIRE DE RECHERCHE Sous la direction de Marie-Agnès ROUX INSTITUT D’ÉTUDES POLITIQUES DE GRENOBLE UNIVERSITÉ PIERRE MENDÈS FRANCE REMERCIEMENTS Je remercie vivement les responsables, dont je respecte l’anonymat et qui se reconnaîtront, de m’avoir accordé l’autorisation d’effectuer cette recherche dans leurs établissements et d’avoir mis à ma disposition les documents institutionnels. Ce travail de recherche a été rendu possible grâce aux jeunes gens

tout les substituts à l'emprisonnement. Ce changement de terme est significatif de l'évolution. A travers la réforme du 15 juin 2000 on va avoir une autre appréhension du milieu carcéral, c'est un regard judiciarisé. Le juge judiciaire va avoir un droit de regard sur les prisons. Avant cette loi, le milieu pénitentiaire était un milieu avec un couvercle et tout ce qui se passait dans les prisons étaient dans les mains du milieu pénitentiaire. I - Approche historique L'enfermement n'était pas

la sécurité, des droits fondamentaux, de la protection des mineurs et des plus faibles. Le principe de liberté religieuse et de laïcité instauré en France par la loi de 1905 de séparation des Eglises et de l’Etat implique en revanche, idéalement, que l’Etat reste indifférent aux activités des communautés religieuses et des croyants. Cette liberté est bien évidemment contrainte par de nombreux textes officiels nationaux et internationaux comme la Déclaration internationale des droits de l’homme de

Annexe 1 L’éthique et la déontologie La notion d’éthique renvoie à quelque chose de personnel et donc de propre à chaque individu, à chaque professionnel. C’est une invitation au questionnement. L’éthique va au-delà de la morale et protège les droits des être humains. Etymologiquement, le terme est très proche de celui de « morale » puisque « étique » vient du mot grec « éthos » qui veut dire mœurs et que « morale » viens du latin « mores » qui a le même sens. Il s’agit de l’ensemble des

polynésien, mélanésien. Cet outil est à manier avec prudence. D'abord, parce que, même si le Canonge est légal, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) interdit d'exploiter ses renseignements à d'autres fins que celle de la recherche d'un auteur présumé. Ensuite, parce qu'il ne dit rien de la nationalité et de l'origine de l'individu - qui peut être français depuis plusieurs générations malgré un physique méditerranéen, par exemple. Enfin, parce que les mentions sont portées