Centre de rétention administrative en France

île N° 154 - mai 2010 trimestriel numéro double - 30 € ISSN 0153-6184 www.iau-idf.fr IA U -d Le Maroc s’ouvre e siècle au XXI e- Fr an ce PUBLICATION CRÉÉE EN 1964 IAU île-de-France L’Institut d’aménagement et d’urbanisme de la région d’Île-de-France est une fondation nationale reconnue d’utilité publique par le décret du 2 août 1960. Directeur général : M. François DUGENY Directeur de la publication François DUGENY Directrice de la communication Corinne GUILLEMOT

tentative de remise en cause n’a heureusement pas réellement abouti. Il y a eu des apports du système positiviste. EX : La liberté conditionnelle est la traduction de l’état dangereux, les mesures éducatives des mineurs aussi. Retour récemment avec la rétention de sureté. La légalité a fort heureusement survécu, mais elle est encore victime de certaines tentatives plus modernes d’affaiblissement ou de remise en cause. En fait, la légalité souffre de plusieurs maux modernes et pas seulement de l’influence

sociale a leur egard. Alors que des chiffres publiés régulierement nous informe qu'ils sont trés nombreux en France à souffrir de leurs handicaps. Généralité du handicap en France : Près de 12 millions de personnes handicapées en France. Caractérisation des «sept populations handicapées» Tableau établi d’après le document «Le handicap en chiffres», de février 2004, par le Centre technique national études et recherches (CTNERHI). Population Effectif (en milliers) Caractérisation

d’objet est imprégnée de significations liées à la fonction de défécation (expulsion-rétention) et à a valeur symbolique des fèces (matières fécales). On y voit s’affirmer le sadomasochisme en relation avec le développement de la maîtrise musculaire. Au stade anal, des valeurs symboliques de don et de refus s’attachent à l’activité de défécation ; symboliser les fèces dans la fonction du cadeau à la mère, sa rétention au contraire constituant une position agressive à son endroit. C’est à ce stade

la charge fiscale entre Etats (USA 24%). en France 44% de la richesse nationale transite par les comptes des adm publiques, le tx de prélèvement mesure l'interventionnisme de l'Etat dans l'économie. (Le mode de financement des services publics), l'essentiel de l'écart entre les USA et la France se porte sur la protection sociale plus précisément sur l'assurance maladie. Le rendement des différents impôts et autres prélèvements obligatoires en France → 2010 l'ens des prélèvements obligatoires rapportés

services, l’équilibre et la cohésion économiques, sociales et culturels de la société. C’est d’ailleurs la recherche de l’efficacité au niveau de l’équilibre et de la cohésion économiques qui a constitué l’enjeu principal de la décentralisation opérée en France dans le domaine des services publics locaux, ceux-ci ayant le mérite d’être le plus prêt du citoyen. Le transfert de la compétence historique étatique aux collectivités territoriales se justifie donc par un besoin d’efficacité accrue. Ce besoin d’efficacité

qu’il y a d’articuler, d’organiser ce qui s’est écrit, ce qui s’est dit jusqu’à maintenant à propos de l’évaluation. Évaluer pour conserver: Allemagne 4 L’Allemagne, à qui on reconnaît une longue tradition de rationalisation de ses activités administratives, – la pratique de la registratur en est un exemple convaincant – a été parmi les premiers pays à se préoccuper d’évaluation des archives. Alors qu’au début du moins, l’Angleterre a évalué pour éliminer, l’Allemagne quant à elle l’a fait pour conserver

l’audience. Enfin la procédure pénale règlemente l’autorité et les effets des décisions prononcées par les juridictions répressives ainsi que les voies de recours dont ces décisions peuvent faire l’objet. La procédure pénale a été règlementée en France pendant 150 ans par le Code d’instruction criminelle de 1810, code napoléonien. Le nouveau code a été introduit par la loi de 1957. Il est depuis modifié chaque année. L'intéret de la procédure pénale est de deux ordres : - pour la société,

logisticiens 2. Les chargeurs 3. Les baux d’entrepôts logistiques -5- p-39 p-39 p-39 p-40 p-40 L’immobilier logistique Nicolas Laly Le marché des entrepôts logistiques en France ILA LOGISTIQUE DANS LE MONDE DE L’IMMOBILIER D’ENTREPRISE p-41 1. L’investissement en immobilier d’entreprise 2. L’investissement en France par type d’actif immobilier 3. L’investissement en région par type d’actif immobilier p-41 p-42 p-43 II- LES VALEURS LOGISTIQUES p-44 1. 2. 3. 4. 5. Les valeurs locatives

Le mineur enlevé Introduction : Définitions • La minorité : La "minorité" est le nom donné au statut juridique que la loi attache à la personne qui, en France, n'a pas atteint l'âge de 18 ans. Le mineur étant très protégé par la société, sa disparition sera toujours considérée comme inquiétante. En droit français, le terme « disparition » englobe notamment l’enlèvement, la fugue, et « la disparition inquiétante ». Pour commencer, on s’attachera à définir les différences entre ces