Centre hospitalier régional

« .......................................................................................................... « VI. – Sous réserve de l'application de la cotisation « minimale prévue à l'article 144 ci-dessous, la base imposable «  des sièges régionaux ou internationaux ayant le statut « ''Casablanca Finance City'' et des bureaux de représentation « des sociétés non résidentes ayant ce statut, conformément à la « législation et la réglementation en vigueur................................ (la

Agence régionale de l’hospitalisation Direction régionale des affaires culturelles de Rhône-Alpes de Rhône-Alpes 94 rue Servient 6 quai Saint-Vincent 69003 Lyon

du présent décret. ART. 2. - Les hôpitaux sont des établissements de santé ayant pour mission de dispenser, avec ou sans hébergement des prestations de diagnostic, de soins et de services aux malades, blessés et parturientes. Les établissements hospitaliers garantissent la permanence des soins et assurent des prestations de soins et d'aide médicale en urgence. Ils concourent aux actions de : 9 médecine préventive et d'éducation pour la santé; 9 aide médicale urgente, en partenariat avec les acteurs

fr/    La direction générale de l'offre de soins La direction générale de l'offre de soins (DGOS) est chargée de la programmation de l'offre de soins et des investissements hospitaliers, de la gestion des statuts et de la formation des personnels hospitaliers, ainsi que de l'organisation des établissements hospitaliers.  www.sante.gouv.fr/ La direction générale de l'action sociale La direction générale de l'action sociale (DGAS) pilote la mise en œuvre des politiques d'action sociale en direction

cadre juridique et la tutelle de ces établissements, d’après la loi du 09 août 2004. Ces institutions sont organisées en fonction des prestations qu’elles proposent : En effet, les centres hospitaliers, certains hôpitaux locaux, les centres hospitaliers universitaires (CHU) et les centres hospitaliers régionaux (CHR) assurent les soins de courtes durées ; À savoir les soins prodigués notamment aux personnes blessées et aux femmes enceintes. A contrario les soins de longue durée, sont pris en

santé (1996) etc…. 4-la planification sanitaire : instaurée par la loi hospitalière de 1970 (création d’un servie public hospitalier). La recherche d’une rationalisation accrue de l’offre de soins hospitaliers a conduit les pouvoirs publics à mettre en œuvre une politique de planification hospitalière dont le but est de prévoir et de contrôler l’équipement hospitalier au niveau national. Les 2 outils de la planification sanitaire sont le SROS et la carte sanitaire. Ils ont pour objectif de

et de coopération entre acteurs et système de santé 2+ une réorganisation globale des systèmes de soins en traitant prioritairement les questions de la lutte contre les désert médicaux, du décloisonnement entre les soins ambulatoire, les soins hospitaliers et le secteur du médico-sociale, de la performance des hôpitaux, de l’attractivité des métiers de la santé, de la santé des jeunes et du manière générale, de la coordination du système de santé. 3+ vise à améliorer le fonctionnement des établissements

secrétariat du Contentieux du Conseil d’Etat, présentés pour le Centre hospitalier régional de Nice, sis ... ; le Centre hospitalier régional de Nice demande au Conseil d’Etat d’annuler l’arrêt en date du 21 novembre 1991 par lequel la Cour administrative d’appel de Lyon a, d’une part, annulé le jugement du 9 mai 1990 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté la demande de M. et Mme X... tendant à la condamnation du centre hospitalier requérant à la réparation des conséquences dommageables d’une

Les différents types d’hôpitaux en France Le système hospitalier français se caractérise par la coexistence d'établissements de soins à caractère public et à caractère privé. Parmi les établissements de soins privés, on distingue également ceux qui poursuivent un but lucratif - que l'on appelle généralement cliniques - et ceux dépourvus de but lucratif, qui participent le plus souvent au service public hospitalier. 1. Les établissements publics de santé ou hôpitaux publics (1 006 établissements

certificat délivré par un médecin hospitalier, qu'il remplit les conditions d'aptitude physique et mentale pour l'exercice des fonctions hospitalières qu'il postule. Il atteste en outre qu'il remplit les conditions d'immunisation contre certaines maladies fixées par arrêté du ministre chargé de la santé. Les internes relèvent du service de santé au travail de l'entité où ils effectuent leur stage. A défaut, ils relèvent du service de santé au travail de leur centre hospitalier universitaire d'affectation