Centre hospitalier régional

Les principales caractéristiques de la situation avant la réforme : Avant la réforme hospitalière, le système hospitalier était caractérisé par : - la diversité de statut juridique des hôpitaux : des hôpitaux nationaux ( établissements publics à caractère administratif)) et des hôpitaux régionaux ( services rattachés aux directions régionales de la santé) ; - le dysfonctionnement des services ; - l’insuffisance de la qualité des services ;

réglementaires 8 - CE, 14 novembre 1958, Ponard, req. n° 35399 Ø Des actes individuels a) Les décisions explicites 9 - CE, 3 novembre 1922, Dame Cachet, req. n° 74010 10 - CE, Ass, 26 octobre 2001, Ternon, req. n° 197018 11 - CE, 29 mars 2006, Centre d’Exportation du Livre français, req. n° 274923 b) Les décisions implicites 12 - Loi du 12/04/2000, DCRA, article 23 13 - CE, 26 janvier 2007, SAS, Kaefer Wanner, req. n° 284605 IV/ Exercice 14 - Conseil d'État, 4ème - 1ère chambres

transfusion Incidents à distance de la transfusion Information du patient après la transfusion, Documents remis à la sortie Patient transfusé Sécurité transfusionnelle et hémovigilance – Référentiel régional Procédure 1 LE DOSSIER TRANSFUSIONNEL VERSION 1 Juin 2006 ■ Objet Recherche d’un consensus régional dans le groupe de travail DRASS-REQUA pour : Aider les établissements pour la mise en place de dossiers transfusionnels : • Respect de la composition réglementaire du dossier transfusionnel ;

redéfinition des missions de service public. La loi signe la fin du clivage entre les secteurs hospitaliers public et privé. Dorénavant, l'ensemble des établissements de santé pourra assurer les missions de service public, dès lors qu'ils répondent à un cahier des charges précis. L'attribution de ces missions se fera donc « à la carte », sur la base du volontariat, et sur décision de l'Agence régionale de santé (ARS). En cas d'absence d'offre de soins sur un territoire, l'ARS peut imposer telle mission

rattaché(e) à l’agence d’Aix. Vous êtes notamment chargé(e) de développer les ventes de portes automatiques de la gamme «DIVA LC clean» sur la cible des cliniques et hôpitaux sur la région PACA. Vous avez rejoint une équipe animée par un directeur régional, M. Guérin, et constituée de 7 commerciaux (dont 1 Commercial SAV), de 20 techniciens poseurs et de 3 assistantes commerciales (dont 1 assistante SAV). Votre regard neuf intéresse Monsieur Guérin notamment sur le plan managérial. Votre mission s’articulera

| |Gestion des déchets hospitaliers, ML André, S Hubert, Projet DESS "TBH", UTC, 1997, pp 51, | |URL : http://www.utc.fr/~farges/DESS_TBH/96-97/Projets/DS/DS.htm | |GESTION DES DECHETS | |SOLIDES HOSPITALIERS

effet été détectées dans des échantillons de sol, ainsi que dans des légumes cultivés dans la commune. L’Institut de veille sanitaire (InVS) et son antenne régionale, la Cellule interrégionale d’épidémiologie (Cire) Midi-Pyrénées aident donc la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (Ddass) de l’Aveyron et la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (Drass) de Midi-Pyrénées à évaluer un impact potentiel sur la santé des habitants. «On ne peux pas prédire les niveaux

Ministère de la Santé comprend outre le Cabinet du Ministre, une administration centrale et des services extérieurs. 2.2. Organisation du Ministère de la Santé Le Ministère est organisé en directions, divisions, services centraux, instituts, centres et laboratoires nationaux, et services extérieurs. Cette organisation est consistante, couvre les différents axes d’activité du ministère et offre un cadre juridique assez satisfaisant. Elle permet théoriquement de gérer l’essentiel de l’activité

Sommaire  Sommaire Avant-propos 7 Propositions de la commission 11 Introduction 15 Chapitre 1 Aménager les relations entre le monde hospitalier et son environnement pour mieux répondre aux besoins des patients et assurer la continuité des prises en charge 17 Les constats : la segmentation des prises en charge et les défauts de coordination 19 Des insuffisances dans l’offre de prise en charge : des besoins indéniables pour la prise en charge des personnes âgées et les soins de suite

à la seule action individuelle et pour lesquelles l’action des pouvoirs publics est nécessaire. Evénement indésirable grave : événement ayant une nature négative pour le patient, un caractère certain de gravité (cause ou prolongation de séjour hospitalier, incapacité, risque vital, décès), et qui a un lien avec les soins de prévention, de diagnostic, de thérapeutique ou de réhabilitation. II. Mise en place du dispositif Causes : Multiplication des crises sanitaires depuis une vingtaine d’années •