Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements

Droit international public Dernière mise à jour : samedi 24 mai, version complète, définitive. Prise de note disponible gratuitement sur dtconstit.free.fr Ce cours a pour objet d’aborder les matières du Droit international les plus fondamentales. Ce qui est considéré comme fondamental n’est autre que le règlement des différends et la sécurité collective. Le Droit afférent à la Charte des Nations Unies est donc particulièrement visé. T I T R E I . L E R EG L EM EN T D ES D IIF F ER EN D

CONTENTIEUX INTERNATIONAL ------------------------------------------------- INTRODUCTION Tsar Nicolas II de Russie en 1898, décide de convoquer une conférence internationale de la paix. 2 raisons : (1) envisager le désarmement international, (2) renforcé les modes pacifiques de règlement de différente internationaux. En 1899 à La Haye une conférence internationale de la paix a lieu. En 1904, USA propose une deuxième conférence. 18/10/1907 – la convention pour le règlement des conflits

 Introduction générale : De prime abord, il convient de préciser qu’il ya plusieurs expressions en usage concernant le règlement alternatif. En effet, si les anglo-saxons utilisent une seule appellation à savoir, « ADR, alternative dispute résolution », on remarque qu’en langue française et arabe, on emploie une multitude d’expressions1 s’y rapportant. Toutefois, il faut noter à cet égard, que l’expression anglaise est la plus répandue. Toutes les expressions utilisées en la matière

1 L'OMC ET LA MONDIALISATION DES ECONOMIES. JEAN-MARC SIROËN PROFESSEUR A L'UNIVERSITE PARIS-DAUPHINE*, CERESA Alors même que le commerce international continue à croître plus rapidement que le PNB mondial, certains doutes restent émis, sur la pertinence du libre-échange. Dans certains pays, comme la France ou les Etats-Unis, toute avancée dans l'ouverture suscite méfiance et réticence qui se traduisent par une certaine crispation politique. Néanmoins, jusqu'à maintenant, la pression des

Relations Économiques Internationales Jean-Marc Siroën siroen@dauphine.fr 2006-2007 www.dauphine.fr/siroen 1 Manuel de base •Editions Bréal (septembre 2002) •Environ 15 € 2 1 3 Plan •Chapitre 1 –L'harmonie naturelle des relations internationales. •Chapitre 2 –La nature conflictuelle des relations économiques internationales. •Chapitre 3 –Pacifier les relations économiques internationales. •Chapitre 4 –Les relations commerciales •Chapitre 5 - Les relations monétaires et financières

contrôle de change et la montée catastrophique du protectionnisme. Ces politiques prédatrices du "chacun pour soi" ont | |produit des conséquences désastreuses, en propageant et en aggravant la crise, en cloisonnant les marchés du commerce international. | |[pic][pic][pic]Pour éviter le retour aux incertitudes de cette période chaotique qui devait déboucher sur la deuxième guerre mondiale,| |les gouvernements alliés s’entendent, avant même la fin des hostilités, sur les principes d’une coopération

Guide juridique OHADA pour les entreprises du Mali Deux cents questions pratiques pour comprendre le nouveau droit RESUME A L’INTENTION DES SERVICES D’INFORMATION COMMERCIALE ID=33769 2006 F-05.03 GUI CENTRE DU COMMERCE INTERNATIONAL CNUCED/OMC Guide juridique OHADA pour les entreprises du Mali : Deux cents questions pratiques pour comprendre le nouveau droit Genève : CCI, 2007. xx, 183p. Doc. No. BAS-06-82.F Ouvrage répondant aux principales questions juridiques que rencontrent

Droit Economique et du Commerce International Droit du commerce international Sujet : Les opérateurs du commerce international Préparé par:  ZOUHRI EL MUSTAFA  AHMOUT SOUAD  FADDACH HOUDA  TAHIRI NADIA Encadrant : Pr Mehdi ESSARSAR Année universitaire 2013-2014 S1 Master DECI 1 Les opérateurs du commerce international Plan Introduction Intérêt du sujet et problématique Méthodologie I- Le rôle des États dans le commerce international A- Action Unilatérale 1- Implication

Exposé d’économie : Le Fonds Monétaires International et la Banque Mondiale • Introduction : En juillet 1944 se réunissent 44 pays membres des nations unies afin de favoriser la reconstruction et le développement économique des pays touchés par la seconde guerre mondiale. Les deux principaux acteurs de cette convention étaient John Maynard Keynes qui dirigeait la délégation britannique et Harry Dexter White assistant au secrétaire au Trésor des Etats Unis. De cette conférence sont nés deux institutions

 PARTIE 1 : NOTION INTERNATIONALE DE L’ETAT Les éléments constitutifs de l’état sont la population, un territoire délimité et le pouvoir politique qui s’exerce sur ces deux constituants. La population est une nation (= consciente de sa spécificité). Pb : -Problème de l’indépendance d’une nation pour former un état. Encadrer l’existence d’un état sur la scène internationale. Régulation de l’apparition d’un nouvel état. Quelles règles encadrent et limitent cela ? (CH1) -Expansion de l’état