Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements

SOCIETE CIVILE, DES CONNAISSANCES DU PROCESSUS D’INTEGRATION REGIONALE, DE LA COMPREHENSION RECIPROQUE ET DE LA VISIBILITE MUTUELLE ............................................................................................37 5.7.1. Création de dix centres d’étude UE-Mercosur et aide à la mise en place du Plan opérationnel 2006-2010 pour le secteur de l’éducation dans le Mercosur ........................................38 5.7.2. Aide au secteur du cinéma et de l’audiovisuel du Mercosur en vue de promouvoir

Les questions de gouvernance d’entreprise dans les entreprises familiales Mahomed J. Jaffer et Syed Bulent Sohail Orr, Dignam & Co., Advocates À mesure que la concurrence pour les investissements étrangers et nationaux devient plus vive, les entreprises continuent à rechercher des moyens pour rester compétitifs. Une bonne gouvernance d’entreprise est de plus en plus souvent reconnue comme un outil efficace permettant d’améliorer la compétitivité de l’entreprise ainsi que le climat économique

d’association et qui reflètent également les priorités du gouvernement du Maroc. Parmi ces priorités, une attention particulière devrait être accordée aux points suivants : • La poursuite des réformes législatives et application des dispositions internationales en matière de droits de l’homme. • Le dialogue politique renforcé dans les domaines de la PESC et de la PESD et le renforcement de la coopération dans la lutte contre le terrorisme. • La négociation d’un accord de libéralisation des échanges dans

MÉMENTO S Institution s internationale s 15' édition Jean Charpentier DaIpz MÉMENTO S Institutions internationale s Rétablies par la fin de la guerre froide dans leur vocation à assurer u n ordre mondial, les institutions internationales doivent aujourd'hui fair e face à de nouveaux défis : encadrer la mondialisation, lutter contre le terrorisme, consolider l'Union européenne, réprimer les violations de s droits de l'homme . . . De nouvelles adaptations se dessinent, qui pas sent par

1998, n° 827. Kéba MBAYE : L’unification du droit en Afrique, Revue sénégalaise de droit n° 10, 1971, p.65-81. Paul Gérard POUGOUE : Encyclopédie du droit OHADA, L'Harmattan, Éditions Lamy, Paris, 2012, 2185 p. Tristan GERVAIS DELAFOND : Le Traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique, Gazette du Palais, 1995, 20-21 septembre 1995, D.p.2. Ferdinand AHO : Sport et harmonisation du droit des affaires en Afrique, quelles perspectives ? in Sport et droit, Actes du XXVIIe congrès de

L'association internationale de développement Sommaire Introduction 4 I- La construction de l'IDA 5 A-L'histoire de l'IDA 5 B- Composition de l'association 6 C- Les objectifs de l'IDA 8 D- Les chiffres de l'action de l'IDA 9 II- Situation économique, politiques et sociale des pays bénéficiaires 11 A- Les pays sollicitant l'aide de l'IDA 11 B-Impact sur les pays (illustration relation missions / impacts Afghanistan) 16 II- Composition de l'aide internationale et moyens mis

de séance de prise de connaissance, avait également été consacrée au lancement d’une réflexion autour du mode de fonctionnement de cette structure ainsi que des missions qui lui sont dévolues. Une deuxième réunion a été consacrée à l’adoption du règlement intérieur du conseil, à la détermination du budget devant être alloué à cette structure ainsi que des moyens humains dont elle doit disposer. Ont suivi plus tard deux autres réunions sur le même ordre du jour, mais sans avancées notoires. Et depuis

effet se situer à un niveau, à une échelle, qui lui permettent de capitaliser une très forte légitimité, difficilement transférable semble-t-il aux institutions infra-étatiques (collectivités décentralisées) ou supra-étatiques (organisations internationales intégrées)»2. Dans le domaine de l’administration, ce sont les thèmes de la «modernisation » et de la « réforme » qui dominent le débat. En effet, l’administration doit assumer le changement administratif pour pouvoir changer le milieu dans

La coutume contient un certain nombre de règle pour le fonctionnement du droit international. Ces règles sont virtuellement applicables à tous les sujets du droit international. La coutume est égale par rapport au traité. C'est une norme sans acte fondateur initial dans lequel on peut trouver son origine et qu'on puisse découler son autorité. Cette norme elle même n'existe pas dans le sens où on ne peut pas trouver sa formulation dans une norme écrite. On peut par contre saisir les actes qu'elle

Manuscrit auteur, publié dans "Futuribles, 349 (2009) 53-68" LABORATOIRE D’ECONOMIE DE LA PRODUCTION ET DE L’INTEGRATION INTERNATIONALE UMR 5252 CNRS - UPMF _____________________ NOTE DE TRAVAIL N° 18/2008 halshs-00358859, version 1 - 4 Feb 2009 L’Europe face au changement climatique Pour une régulation commerciale climat-compatible Mehdi Abbas décembre 2008 ______________________ LEPII BP 47 - 38040 Grenoble CEDEX 9 - France 1221 rue des Résidences - 38400 Saint Martin