Centre pénitentiaire de Fresnes

véritable « droit pénitentiaire » s’est dessiné alternativement, à la distinction entre organisation(juge administratif)et fonctionnement(juge judiciaire) du service public . A ce titre, le rétrécissement des mesures d’ordre intérieur se sont construites au fil du temps et les deux cas d’espèce illustrent le revirement jurisprudentiel opéré par le Conseil d’Etat ces dernières années. En l'espèce dans le premier arrêt, M Frérot était incarcéré au centre pénitentiaire de Fresnes depuis septembre

Droit pénitentiaire Introduction : Cette discipline se rattache aux matières pénales et à la criminologie. Les auteurs affirment que les disciplines répressives sont les plus anciennes des disciplines juridiques. Mais le droit pénal comporte en lui-même un certain nombre de matières, de disciplines qui ont vocation à réglementer la vie publique et à sanctionner les écarts qui peuvent être commis. Les disciplines à vocation juridique A. Le droit pénal général Il constitue

le ministère de la Justice en application de la loi d'orientation et de programmation pour la justice. Une trentaine de nouveaux établissements sont prévus qui offriront près de 5 000 places en centre de détention, 8 000 en maison d'arrêt et 420 adaptées aux détenus mineurs. La nouvelle carte pénitentiaire issue de ce programme assure la modernisation du parc immobilier en métropole et une meilleure répartition des condamnés et des prévenus sur l'ensemble du territoire national. Le programme prévoit

de sûreté (CPMS) pour les condamnés à perpétuité. Puis la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 a élargi les conditions d’octroi en cas de projet sérieux d’insertion. Elle a permis la liberté conditionnelle pour les condamnés de plus de 70 ans sans temps d’épreuve. Et elle a permis la liberté conditionnelle selon la procédure rapide de l’application des peines (PRAP) sur proposition du DSPIP (directeur des services pénitentiaires d’insertion et de probation). Il faut maintenant voir dans une

SYSTEME CARCERAL FRANÇAIS Année 2008-2009 Introduction I- Sa structure A- L’administration centrale 1- Organigramme 2- Commentaire B- Les services déconcentrés 1- Les établissements pénitentiaires 2- Les services pénitentiaires d’insertion et de probation II- Ses limites A- Des conditions de vie de plus en plus déplorables… 1- Surpopulation carcérale 2- Problèmes sanitaires B- … entrainent des conséquences néfastes

............................115 LISTE DES DÉPLACEMENTS ...................................................................................................119 - 5 - AVANT-PROPOS Mesdames, Messieurs, Le législateur, dans le cadre de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009, définissait pour la première fois le sens de la peine privative de liberté : « le régime d’exécution de la peine de privation de liberté concilie la protection de la société, la sanction du condamné et les intérêts de la

d’atteindre un objectif commun d’amélioration de l’accès aux soins des personnes détenues. Il a également pu s’appuyer sur l’expérience des établissements du Programme 13 000. Ces unités fonctionnelles, les UCSA, ont développé au sein des établissements pénitentiaires une prise en charge dont les données d’activité ont montré qu’elle avait atteint dès 1997 un volume important en termes d’accès aux soins des personnes détenues. Cette progression quantitative s’est accompagnée d’une amélioration qualitative des

fier de l’être d’Éric Perez ; Paris : OUROZ ; Éd. Kéro, 2019, 249 p. Très certainement le dernier ou- vrage ; n’a-t-il pas été publié le 06/03/2019 ? En trente ans, Éric Perez a occupé presque tous les postes de "terrain" de l’ad- ministration pénitentiaire : surveillant dans les maisons d’arrêt de Lyon, http://www.languefrancaise.net/Argot/Raspail1835http://www.languefrancaise.net/Argot/InterieurDesPrisons1846http://www.languefrancaise.net/Argot/InterieurDesPrisons1846http://www.languefrancaise.net/Argot/Mace1889http://www

l'insertion en milieu fermé et ouvert recherche sociologique mai 2008 Page 1 / 42 « Libération n’est pas délivrance » Victor Hugo Page 2 / 42 sommaire I - Introduction 4 II - Chronologie de la politique d’insertion dans le milieu pénitentiaire A)1788-1944 - Naissance de la conception moderne de la prison B) 1945-1980 - Élaboration et mise en place des grands principes C) Depuis 1981 – La réforme de la politique de réinsertion 5 5 6 7 III – L'insertion A) définitions B)

PÉNITENTIAIRE (TRAITEMENT) Par « traitement pénitentiaire », on entend communément, de nos jours, l'ensemble des procédés mis en œuvre à l'égard des délinquants dans l'objectif d'éviter qu'ils persistent dans leurs agissements répréhensibles, une fois la condamnation subie. (Il n'est pas question ici du régime de détention des prévenus, c'est-à-dire des individus incarcérés dans l'attente du jugement. Ceux-ci, en raison de la présomption d'innocence dont ils bénéficient, ne peuvent