Cerfa

DEMANDE DE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION D’UN VÉHICULE Articles R. 322-1 et suivants du code de la route Veuillez cocher la case correspondante : Certificat Duplicata Correction Changement de domicile cerfa N° 13750*01 Imprimer Réinitialiser Changement d’état civil ou d’état matrimonial Changement des caractéristiques techniques du véhicule VÉHICULE (A) Numéro d’immatriculation actuel Date d’achat, le cas échéant (I) Date de certificat actuel (si ancien format d’immatriculation) (B)

adressez ce dossier à votre OPCA. Déroulement de la procédure : L’employeur adresse le dossier complet à l’OPCA dont il relève au plus tard dans les 5 jours (calendaires) qui suivent le début du contrat. Le dossier complet comporte : les rubriques du CERFA dûment renseignées le document visé à l’article D.6325-11 du code du travail précisant les objectifs, le programme et les modalités d'organisation, d'évaluation et de sanction de la formation le cas échéant, les pièces complémentaires nécessaires à

le prix HT. 2. La Déclaration Européenne de Service (DES) Si une entreprise française fournit des prestations de services à des sociétés établies dans d’autres États membres l’Union Européenne, alors la Déclaration Européenne de Service (DES) (Cerfa n° 13964*01) qui récapitule l’ensemble des opérations réalisés par l’entreprise doit être établit. Cette déclaration doit être établie mensuellement et transmise aux services des douanes au 10ème jour ouvrable du mois qui suit la période de référence

Perspectives intérieures Perspectives extérieures Plans de masse Plans d'exécution Profils terrains Tableaux de surfaces Insertion sur photo Catalogues et supports commerciaux Documents administratifs (CERFA) Maisons individuelles Vérandas Rénovation Bâtiments agricoles Immeubles de bureaux Immeubles d'habitation III. PARTIE 1 (brouillon)

Demande de permis de construire pour une maison individuelle ou ses annexes par un particulier pour lui-même (Article R 421-1-1 du Code de l’urbanisme) cerfa cerfa 1/4 N ° 12393*01 Vous pouvez utiliser ce formulaire si : • Vous construisez une maison individuelle ou ses annexes. • Vous agrandissez une maison individuelle ou ses annexes. • Vous aménagez pour l’habitation tout ou partie d’une construction existante. cadre réservé à la mairie du lieu de construction P C Dpt Commune

d'exemplaires que de contractants. IX : La pièce comptable : reçu financier ; formulaire CERFA : Pour permettre aux entreprises et aux particuliers de bénéficier d’une réduction d’impôts pour les dons ou renonciation à divers remboursements, on utilisait le document CERFA N°11580*02 … Depuis le 26 juin 2008, suite à un arrêté paru au Journal Officiel, il faudra utiliser la nouvelle version du reçu don aux œuvres, CERFA N° 11580*03. X : La réduction d’impôt mécénat :  Entreprises soumises à l’IS

professionnelle et gestion de la formation continue : - Gestion du DIF : simplicité de mise en place du DIF, suivi des demandes de formation liées au DIF, état récapitulatif des heures cumulées, traçabilité des échanges entre employeur et salarié - CERFA 2483 : valorisation des coûts salariaux du plan de formation, budgétisation de son impact financier, mesure des écarts avec les dépenses réalisées. - L’intégration des demandes de formation : un plan de formation facile à réaliser, une gestion continue

Intro : Pour les banques, chaque décision de prêt, d’engagement auprès d’une entreprise doit être fondée, et murement réfléchit. Certains documents aide cette analyse, ce diagnostic : bilan, comte de résultat et annexes : DOC CERFA DE 2050 0 2059 =>2050-51 bilan, 2052-53 CR, les reste annexe. Ces différents documents nous permettent de porter une analyse financière sur l’entreprise. Mais le diagnostic de l’entreprise doit-il s’arrêter là ? La banque ne peut-elle pas pousser son analyse un peu plus

indirecte), compte de résultat trimestriel (modèle CERFA simplifié – 1 page), bilan fin de trimestre (modèle CERFA simplifié – 1 page). L'élaboration des comptes par Comptaservice ne remplace en aucune manière l'obligation de contrôle et de responsabilité qui échoit à l'entreprise. Comptaservice propose par ailleurs d’autres documents, au tarif mensuel de 500 € l’unité, notamment : compte de résultat trimestriel ou cumulé (modèle CERFA de base – 2 pages), tableau de trésorerie trimestriel

paiement de la cotisation ne peut conduire à la suspension des droits de l’assurance maladie en application du principe de continuité des droits (expliqué ci-dessus). Afin de bénéficier de la CMU de base, il faut remplir un formulaire règlementaire (CERFA n°50667) accompagné de pièces justificatives et l’adresser à la CPAM du lieu du domicile. Il y a une déclaration de ressources à remplir pour permettre à la caisse de déterminer si le demandeur doit payer la cotisation. - La couverture maladie universelle