Cerfa

professionnalisation, sauf pour la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles. Formalités - Conclure une convention de formation avec l’organisme de formation ou l’établissement, - Déposer le contrat écrit (CERFA n°12434*01) au plus tard dans les 5 jours suivant le début du contrat auprès de son OPCA. L’OPCA dépose le contrat accompagné de sa décision à la DIRECCTE au plus tard dans les 20 jours suivant la réception du contrat. La DIRECCTE dispose ensuite d’un

DEMANDE DE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION D’UN VÉHICULE Articles R. 322-1 et suivants du code de la route Veuillez cocher la case correspondante : Certificat Duplicata Correction Changement de domicile cerfa N° 13750*01 Imprimer Réinitialiser Changement d’état civil ou d’état matrimonial Changement des caractéristiques techniques du véhicule VÉHICULE 489DEF38 (A) Numéro d’immatriculation actuel 3 0 1 1 2 0 1 0 1 1 0 8 2 0 0 8 (I) Date de certificat actuel (si ancien

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES cerfa RÉSERVÉ A L'ADMINISTRATION DATE DU DÉPOT DE LA DEMANDE DEMANDE POUR UN VISA DE LONG SÉJOUR (formulaire gratuit) CACHET DU POSTE N° |_|_|_||_|_|_|_|_|_|_| DEMANDE TRAITÉE PAR NATURE DU VISA LONG SÉJOUR SÉJOUR TEMPORAIRE EMPLACEMENT DU TALON IMPORTANT : TOUTES LES RUBRIQUES DOIVENT ETRE COMPLÉTÉES EN MAJUSCULES. EN CAS D'ERREUR OU D'OMISSION, IL NE POURRA ETRE DONNÉ SUITE A VOTRE DEMANDE. LE FORMULAIRE DOIT ETRE

Démarche Démarche à réaliser pour obtenir le permis de construire Je dois être propriétaire du terrain. Je dois demander à la mairie (là où votre terrain se situe) quelles sont les règles d’urbanisme en vigueurs. Je dois remplir le formulaire « Cerfa n°13406*01 » (demande de permis de construire pour une maison individuelle) Constitution du dossier : Pour obtenir le permis de construire, il faut que le dossier soit composé d’ : - un plan de situation du terrain, Plan de division - plan

DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES @ i n t e r n e t-DGFiP COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES N° 1329-AC cerfa n° 14044*01 2010 RELEVE D'ACOMPTE Enregistrer sous... Adresse du service où doit être déposé le relevé : SIE CDI - Code service RIB N° d'identification de l'établissement principal (SIRET) Adresse de l'établissement principal Nom et adresse de l'établissement : N° FRP - Clé Date limite de paiement MONTANT DU VERSEMENT PERIODE DE L'ACOMPTE

promotion 2011/ 2014; Année 2013; CSF: VD 16 Pharmacovigilance Comment déclarer?  Déclarer l’EI au correspondant de pharmacovigilance de l’établissement et au pharmacien  Les déclarations de pharmacovigilance sont réalisées sur les fiches CERFA réglementaires  Le pharmaco-vigilant a aussi un rôle d’information et de formation dans le but de promouvoir le bon usage du médicament.  Le pharmaco-vigilant se charge des alertes descendantes de l’AFSSAPS et ceci 24h/24 promotion 2011/ 2014;

d’aide et de service. Je pouvais aussi feuilleter les liasses fiscales et comprendre leur présentation. La Contribution économique territoriale (CET) Le lendemain j’ai commencé à manipuler les logiciels comptable et remplis des imprimés cerfa 1329 (Annexe 1) pour la nouvelle Contribution Economique Territoriale (CET) et plus précisément les imprimés de la Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE). Mon travail consistait à réajuster le calcul de la valeur ajoutée avant de

autorisation préalable d'entrée en formation, délivrée par la préfecture de votre département (formulaire téléchargeable sur le site www.interieur.gouv.fr - demande de carte professionnelle des agents de sécurité et autorisation préalable provisoire CERFA N° 13851.02). Pour suivre la formation, le candidat doit justifier d'une aptitude physique attestée par un certificat médical de moins de trois mois précisant que le candidat ne présente aucune contre-indication clinique lui interdisant de suivre la

contrat de travail, l’aide s’arrête le même jour que le contrat de travail, dans la mesure où les précédentes contraintes de durées ont bien été respectées. La demande d’aide est déposée par l’employeur auprès de Pôle emploi au moyen du formulaire Cerfa n° n°13838*01, et ce pour identifier le salarié et l’entreprise. Puis, dans les 3 mois qui suivent chaque trimestre civil de travail, l’employeur doit retourner à Pôle emploi un formulaire d’actualisation trimestriel que ce dernier lui a adressé et

Embaucher un étudiant en apprentissage assure un futur salarié compétent pour l’entreprise ! 31 Conclusion : 32 Bibliographie : 33 Annexes : 36 Annexe1 : Synthèse de la loi Cherpion du 28 Juillet 2011 sur l’apprentissage 36 Annexe 2 : formulaire CERFA FA13a 39 Annexe3 : Article D6222-19 du code du travail Version en vigueur au 19 janvier 2012, depuis le 1 mai 2010 40 Annexe 4 : Article L. 115-2 du Code du travail Version en vigueur au 19 janvier 2012, depuis le 1 mars 2008 41 I. L’apprentissage