Cerfa

PIERRE Samy Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche C.R.O.U.S : Versailles DOSSIER SOCIAL ETUDIANT (article L 821-1 du Code de l'Education) Cerfa N°10380*10 Reservé DOSSIER HORS DELAIS Année universitaire 2014 - 2015 Réservé à l'administration N°Identifiant National Etudiant (I.N.E) : 3205001945S Code connexion : 364127 Dépôt du dossier le : 30-07-2014 (D - DS - T) 2014VER3205001945S Dossier à completer et retourner selon les modalités indiquées dans la notice jointe, accompagné

Véhicule remorque de type arrière-train ou avant-train cerfa1/2 cerfa Éléments techniques pour la délivrance d’une autorisation individuelle de transport exceptionnel ministère de l’Équipement des Transports du Tourisme et de la Mer n° 12112*02 Arrêté interministériel du 4 mai 2006 S axe du groupe d’essieux dispositif d’attelage (pour avant-train) D garde au sol N S S M porte à faux avant S S dispositif d’attelage (pour arrière-train) L

d’Insertion est entré en vigueur le 1er janvier 2010. Son objectif est de favoriser l’insertion professionnelle des personnes rencontrant des difficultés pour accéder à l’emploi. Ce contrat comporte deux volets. Une convention individuelle (formulaire CERFA 13998*01) doit d’abord être signée par le bénéficiaire du CUI, l’employeur et Pôle Emploi (ou le président du Conseil général si le bénéficiaire touche le RSA). Puis, le bénéficiaire signe un contrat de travail avec l’employeur : - Contrat d’Accompagnement

l'arrêté du 7 septembre 1999 relatif au contrôle des filières d’éliminations des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques. L'émission d'un bordereau de suivi est également obligatoire (formulaire CERFA n° 11350*02). L'établissement doit tenir à jour un registre nominatif des pièces anatomiques. Un numéro est attribué à chaque pièce anatomique et est reporté sur le bordereau de suivi. Ainsi, tout en préservant l'anonymat, ce dispositif permet d'assurer

NOTICE POUR LE CONTRAT D’APPRENTISSAGE Cerfa FA14 Avant de conclure un contrat d’apprentissage, renseignez-vous sur les règles applicables au contrat ainsi que les dispositions particulières prévues dans la convention collective ou l’accord spécifique appliqué dans votre entreprise. En effet, des minima de rémunération plus élevés ainsi que des règles plus restrictives applicables au maître d’apprentissage peuvent être prévus. N’hésitez pas à vous rapprocher de votre conseil, de votre chambre

méthode indirecte), < compte de résultat trimestriel (modèle CERFA simplifié – 1 page), < bilan fin de trimestre (modèle CERFA simplifié – 1 page). L'élaboration des comptes par Comptaservice ne remplace en aucune manière l'obligation de contrôle et de responsabilité qui échoit à l'entreprise. Comptaservice propose par ailleurs d’autres documents, au tarif mensuel de 500 € l’unité, notamment : < compte de résultat trimestriel ou cumulé (modèle CERFA de base – 2 pages), < tableau de trésorerie trimestriel

Ecritures • Nombreux automatismes de saisie • Ecritures d’abonnement • Lettrage, pré-lettrage en cours de saisie et contrôle budgété • Extournes automatisées • Calcul des CCA/PCA • Engagements de dépenses et prévisions de recettes • TVA : déclaration sur CERFA et génération des écritures Cadre normalisé du Compte Administratif et de toutes annexes • Liens automatiques avec alfaGrh (budgetappointements) et alfa.indicateurs (ESMS) • Gestion des groupes fonctionnels des étapes (proposé, exécutoire, anticipé

cerfa DEMANDE DE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION D’UN VÉHICULE N° 13750*05 Articles R. 322-1 et suivants du code de la route Veuillez cocher la case correspondante :   Certificat  Duplicata  Changement d’état civil ou d’état matrimonial Correction   Changement de domicile Changement des caractéristiques techniques du véhicule VÉHICULE (A) Numéro d’immatriculation actuel Date d’achat, le cas échéant (I) Date de certificat actuel (B) Date de 1re immatriculation (si

ouvrages. Le décret instaure un régime unique de protection des ouvrages concernés qui repose sur : - une demande de renseignement (DR, document Cerfa N°13618-01) qui doit être effectuée lors de l’élaboration du projet de travaux, par le maître de l’ouvrage ou le maître d’œuvre, - une déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT, document Cerfa N° 13619-01) qui doit être établie par l’entreprise chargée de leur exécution ou toute autre personne, préalablement à l’exécution de ceux-ci. Dans

signant ce formulaire, vous attestez que vous n’avez pas procédé à un ou plusieurs licenciements économiques dans les 12 mois précédant la date d’embauche et vous vous engagez à adresser une copie de la demande du contrat de professionnalisation (Cerfa EJ20) à l’Opca, ainsi qu’un RIB. Exonérations Pour les salariés de 45 ans et plus, vous êtes exonéré des cotisations d’assurances sociales, accidents du travail et allocations familiales. Aide à l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans Elle vous est