Cerfa

Section 2 la protection de la marque Dans quelle classe de produit doit-on mettre notre produit pour le protéger ? Recherche d’antériorité Recherche à l’identique  Recherche de similitude Recherche de radical : 3 signes, 3 lettres … Région Cerfa 122-59#01 identifier la personne qui demande le dépôt, représentation graphique de la marque Le coût d’un dépôt ne doit pas être un obstacle à votre marque BOPI marque enregistrée pour une période de dix ans renouvelable indéfiniment Droit de

annuel s'il est au moins égal à 150 €, - il peut être trimestriel s'il est au moins égal à 760 €, si le crédit d’impôt est apparu chaque mois au cours de ce trimestre civil, - la demande de remboursement doit être présentée sur un imprimé Cerfa N° 3519. ➢ Taux | |Taux sur |Taux sur |Coefficient | |

du contrat ou lorsque l’embauche sous CIE est la cause directe du licenciement d’un salarié en CDI. L’employeur doit conclure une convention avec l’Etat ou le conseil général et le salarié bénéficiaire. Convention individuelle tripartite (CERFA n° 13998*01) La convention de CUI est établie entre l’employeur, le bénéficiaire et Pôle emploi ou tout organisme du service public de l’emploi. Employeurs du secteur marchand Les employeurs cotisant au régime d’assurance chômage, affiliés

subaquatiques au voisinage du lieu de ses travaux. Le maître de l’ouvrage ou le maître d’œuvre est tenu, au stade de l’élaboration du projet, de se renseigner auprès de la mairie et d’adresser une demande de renseignements (formulaire de déclaration cerfa n° 90-0188 *) à chacun des exploitants d’ouvrages identifiés afin de fournir toutes informations sur la nature ou la position de ces ouvrages aux entreprises et obtenir, le cas échéant, la déviation de certains réseaux ; leur réponse est valable 6

| |contacter mairie et recette locale des |01/03/2012 | |Déclaration préalable d'ouverture en | |douanes | | |mairie (cerfa n° 13566*01 | | | | |téléchargeable sur | | | |

méditerranéen ou les Iles Féroé, ► sans cumul, avec un pays méditerranéen ou les Iles Féroé, mais avec l’intention de réexportation ou d’utilisation de ce produit dans la zone. Le certificat EURMED explicite, dans sa case 7 (cf. document Specimen CERFA n° 12744*01) les conditions d’acquisition de l’origine, au regard des règles du cumul pan-euromed, grâce à l’apposition de l’une des deux déclarations suivantes. ► si l’origine a été obtenue par application du cumul avec des matières originaires d’un

doit être rédigée avec précision car les renseignements qu’elle contient, serviront à l’analyse de l’accident dans un but de prévention. Il existe un imprimé type de déclaration d’accident de travail (ou de trajet) disponible dans les CPAM (imprimé CERFA 603 682). Cette déclaration doit être faite impérativement, y compris en cas de contestation, dans le délai prescrit. Toute déclaration d’accident non transmise ou tardive peut entraîner à l’encontre de l’employeur l’application d’une sanction (amende

Le père, qui a reconnu son enfant après l'âge d'un an, peut exercer en commun l'autorité parentale avec la mère en effectuant avec elle une déclaration d'exercice conjoint de l'autorité parentale. La déclaration doit : être faite sur le formulaire cerfa n° 12785*02en 3 exemplaires, et être accompagnée des justificatifs mentionnés dans la notice du formulaire. Elle doit être déposée ou envoyée, par lettre recommandée sans avis de réception, au greffier en chef du tribunal de grande instance du domicile

Formulaires en ligne sur le site www.cerfa.gouv.fr Le maître de l’ouvrage ou le maître d’œuvre est tenu, au stade de l’élaboration du projet, de se renseigner auprès de la mairie et d’adresser une demande de renseignements (formulaire de déclaration cerfa n° 90-0188 *) à chacun des exploitants d’ouvrages identifiés afin de fournir toutes informations sur la nature ou la position de ces ouvrages aux entreprises et obtenir, le cas échéant, la déviation de certains réseaux ; leur réponse est valable 6 mois

conjoint ne travaille pas pour un motif reconnu valable par la COTOREP. • Rappelons que l'allocation compensatrice tierce personne est suspendue au delà du 45 ème jour d'hospitalisation en MAS. Pour tous renseignements Obtenir l'imprimé CERFA de demande administrative à la COTOREP (nécessite acrobat reader) Toutes les adresses des COTOREP par Le Ministère de l'emploi et de la solidarité  Autres références sur la COTOREP (absents du texte ci-dessus) : code de l'action sociale et des familles