Cerfa

congé maladie sera signalé dans les 24 heures suivant l’arrêt de travail, avec indication de la date de reprise. Les parents devront fournir à l’assistante maternelle, une attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières (document Cerfa N°11135*02) Accident de travail (Art. R412-12 à R 412-15 et L 311-3 du Code de la Sécurité Sociale) L'assistante maternelle est couverte en cas d’accident du travail ayant un rapport direct avec le ou les enfants qu’elle accueille. Les parents ont

congé maladie sera signalé dans les 24 heures suivant l’arrêt de travail, avec indication de la date de reprise. Les parents devront fournir à l’assistante maternelle, une attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières (document Cerfa N°11135*02) Accident de travail (Art. R412-12 à R 412-15 et L 311-3 du Code de la Sécurité Sociale) L'assistante maternelle est couverte en cas d’accident du travail ayant un rapport direct avec le ou les enfants qu’elle accueille. Les parents ont

congé maladie sera signalé dans les 24 heures suivant l’arrêt de travail, avec indication de la date de reprise. Les parents devront fournir à l’assistante maternelle, une attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières (document Cerfa N°11135*02) Accident de travail (Art. R412-12 à R 412-15 et L 311-3 du Code de la Sécurité Sociale) L'assistante maternelle est couverte en cas d’accident du travail ayant un rapport direct avec le ou les enfants qu’elle accueille. Les parents ont

congé maladie sera signalé dans les 24 heures suivant l’arrêt de travail, avec indication de la date de reprise. Les parents devront fournir à l’assistante maternelle, une attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières (document Cerfa N°11135*02) Accident de travail (Art. R412-12 à R 412-15 et L 311-3 du Code de la Sécurité Sociale) L'assistante maternelle est couverte en cas d’accident du travail ayant un rapport direct avec le ou les enfants qu’elle accueille. Les parents ont

un salarié. La condition tenant à l’absence d’immeuble est par ailleurs maintenue. 2 L'entrepreneur dépose au greffe du tribunal compétent la déclaration de cessation des paiements sur un formulaire qui lui est fourni par le tribunal (formulaire Cerfa 10530*01 de déclaration de cessation des paiements). Il doit joindre à cette déclaration différents documents : les comptes annuels du dernier exercice, un extrait d'immatriculation au RCS s'il s'agit d'un commerçant ou d'une personne morale immatriculée

aux allocataires du RMI ou de l’ASS). Les chèques conseil sont nominatifs et valables 12 mois. Le retrait des chèques auprès des DDTEFP Les chèques conseil sont délivrés par la DDTEFP. Le créateur ou repreneur d’entreprise peut retirer/ formulaire Cerfa n°12258*01 (demande de chéquier conseil) : - 12 chèques conseil avant la création ou la reprise, au moment du retrait du dossier d’aide à la création d’entreprise (ACCRE) et à condition de répondre aux conditions d’obtention de l’aide ; - 18 chèques

+ Produits financiers - Charges financières dont intérêts et charges assimilées (Solde des opérations financières) = RESULTAT COURANT AVANT IMPOT + Solde des éléments exceptionnels - Impôt sur les bénéfices RESULTAT NET Correspondance Lignes Cerfa n°30-3398 FL FC -FS-FT FF + FI FM FN FU FV FW FQ GE FO FX FY + FZ + HJ FP - GB - GC - GD GA + GH - GI GP GU GR GV HD - HH HK HN (*)

Produits financiers - Charges financières dont intérêts et charges assimilées (Solde des opérations financières) = RESULTAT COURANT AVANT IMPOT + Solde des éléments exceptionnels - Impôt sur les bénéfices RESULTAT NET Correspondance Lignes Cerfa n°30-3398 FL FC -FS-FT FF + FI FM FN FU FV FW FQ GE FO FX FY + FZ + HJ FP - GB - GC - GD GA + GH - GI GP GU GR GV HD - HH HK HN (*) sur certains secteurs, les confusions entre les achats de matières et les achats de marchandises

et au plus tard le jour d’embauche du salarié. Même si certains renseignements demandés ne concernent pas les collectivités territoriales, la déclaration unique d'embauche est obligatoire. Pratiquement, l'employeur doit remplir un formulaire CERFA intitulé "Déclaration unique d'embauche" regroupant des éléments d'ordre administratif et général quant à l'employeur et au salarié. Cette déclaration des agents non-titulaires se fait auprès de l’URSSAF du lieu de l'établissement devant employer

au   2°   de  l'article   L.   6323-­‐18.     3.  L’attestation  pole  Emploi     L’attestation  Pôle  emploi  permet  à  l’ancien  salarié  d’exercer  ses  droits  aux  allocations  chômage   (cerfa  n°12919*01).     Cette  attestation  d’assurance  chômage  est  dite  quérable  et  non  portable  ;  le  salarié  doit  aller  la   chercher,   l’employeur   n’étant   pas   tenu   de   l'envoyer