Certaines Pratiques Culturelles Sont Elles Contraires Aux Principes De La République

« Sauf à valoir usage, les pratiques de l'un ne font pas la loi commune. » La solution développée par la 3° chambre civile dans l’arrêt du 18 décembre 2002 n’est en soit pas révolutionnaire (à rapprocher de l’arrêt du 24 mars 1998 de la chambre sociale) mais est exprimé avec une force qui permettrait d’y voir l’affirmation d’un principe de laïcité contractuelle. En l’espèce, la société propriétaire d’une résidence composée d’appartements donnés à bail se voit assignée aux fins de la voir condamner

Il y a une mondialisation du Droit qui est en train de se produire. Nous avons une Déclaration Universel des Droits de l'Homme qui date de 1948. L'histoire du Droit permet de dire que "rien ne dure, tout se transforme" car certains textes ont été adoptées en certaines circonstances, mais la société évolue dans le temps (ce que ne comprennent pas les intégristes ou dans le monde autoritaire exemple: l'empereur justinien a mis en oeuvre : "le digeste" où il est bien précisé dans son introduction

Collectif Contre l’Islamophobie en France Réflexions et révélations sur la mission d’information parlementaire sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national -2010- Mails : contact@islamophobie.net observatoire@islamophobie.net Web : http://www.islamophobie.net Tél. : 06.21.29.68.80 Fax : 01.48.09.84.74 Collectif Contre l'Islamophobie en France SOMMAIRE Introduction générale ...................................................................................

commencent à apparaître des organisations politiques plus stables, des ébauches d’Etat moderne (cf. la première phrase du Prince de Machiavel « tous les Etats, toutes les puissances qui ont eu et ont autorité sur les hommes, ont été et sont ou républiques ou monarchies »). Il existait certes bien des pouvoirs politiques organisés avant cette période, mais ces derniers se rapportaient le plus souvent à des territoires de taille modeste permettant généralement un exercice personnel du pouvoir et une

qu’agent de l’État, il fait preuve de conscience professionnelle et suit des principes déontologiques : il respecte et fait respecter la personne de chaque élève, il est attentif au projet de chacun ; il respecte et fait respecter la liberté d’opinion ; il est attentif à développer une attitude d’objectivité ; il connaît et fait respecter les principes de la laïcité, notamment la neutralité ; il veille à la confidentialité de certaines informations concernant les élèves et leurs familles. Il exerce sa liberté

Dissertation de culture générale. Que reste-t-il de l'esprit républicain ? Le mot République ne renvoie pas seulement à un concept juridique utilisé par les constitutionnalistes pour qualifier un régime politique. Il s'agit également de la concrétisation des idées de la Révolution qui reprenait ainsi l'idéologie universaliste des Lumières et les principes de liberté, d'égalité et de fraternité qui furent affirmés dès 1789. Le triomphe de l'esprit républicain est donc, historiquement, celui

Education Civique Juridique et Sociale Sujet : Certaines pratiques culturelles sont-elles contraires aux principes de la République ? LES SECTES Problématique : Les sectes, quels pouvoirs sur l’individu et la société ? Une secte est un ensemble de personnes adhérant à une même doctrine philosophique ou religieuse. Cette doctrine est bien souvent en opposition aux idées et aux pratiques dominantes. Ce groupe de personnes, conduit par un guide, est généralement

Principes fondateurs et définition de la laïcité par Henri Pena-Ruiz, philosophe, maître de conférences à l’Institut d’études politiques de Paris, membre de la commission Stasi L'Observatoire du communautarisme reproduit ici le texte de l'intervention du philosophe Henri Pena-Ruiz, avec son autorisation, lors de l'université d'été du Mouvement Républicain et Citoyen (MRC) en septembre 2003. Il y expose la force des principes de la laïcité : liberté de conscience, égalité des droits sans discrimination

la gestion des affaires publics. Elles sont régis par le droit public, les IA comprennent tous les organes qui exercent des tâches administratives sous l'autorité du pouvoir exécutif. En effet, le gouvernement dispose de l'administration conformément à la constitution de 1958. CHAPITRE I: Fondements des institutions administratives I/ L'esquisse d'une Histoire de l'administration public et du droit administratifs Les IA actuelles sont inspirées par des principes provenant des siècles précédents

surréaliste. Le prétexte en a été la signature par le gouvernement français, le 7 mai 1999, de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires. Ce document, adopté le 5 novembre 1992 à Strasbourg par le Conseil de l’Europe, énonçait un certain nombre de dispositions en faveur de l’emploi des langues régionales dans la vie publique. La France, qui s’y était longtemps refusée, a finalement accepté de signer 35 de ces dispositions sur un total de 98, soit le minimum requis1. L’éventualité