Certificat de dépôt

Présenter une demande sur imprimé à retirer auprès du CRI, de l’OMPIC, du ministère du Commerce et de l’Industrie ou du Registre central du Tribunal de commerce Frais - 30* Dh pour les frais de recherche - 100 Dh pour le certificat négatif - timbre de quittance de 20 Dh 1-Certificat négatif AM BASSAD E D E FR ANC E AU M AR OC - MISSI ON ÉC ON OMIQU E D E R AB AT La création d'entreprise au M aroc – 04/06/2004 © MINEFI - DREE/TRÉSOR Formalité Entreprises concernées Administration

contrats d'assurance ou certificats sanitaires, l'origine des marchandises, leur quantité, leur poids, leur destination et le mode de transport utilisé. Chaque marchandise transportée exige des attestions différentes et parfois particulières (oeuvres d'art, marchandises dangereuses...). III. Les services Délivre certificat sanitaire Contrôle la qualité Contrôle la température (-18°C) Délivre certificat phytosanitaire Contrôle qualité Délivre le certificat de conformité

de l'EMS * Un engagement de remboursement éventuel, signé et légalisé, selon le modèle à retirer auprès de l'EMS * Une copie certifiée conforme du certificat de nationalité * 3 extraits de naissance datant de moins de 3 mois * Un extrait du casier judiciaire datant de moins de 3 mois * 2 photos d'identité * Un certificat de scolarité de la classe de terminale S1 ou S2 ou 2 photocopies certifiées conformes du baccalauréat * Une enveloppe timbrée à 345 FCFA grand format portant

passeport ou de toute autre pièce d'identité en tenant lieu ; 2) l'autorisation prévue à l'article 42 (4) du code de commerce s'il s'agit d'un mineur ou d'un tuteur testamentaire ou datif exploitant les biens du mineur dans le commerce ; 3) le certificat négatif prévu à l'article 42 (9) du code de commerce dans le cas du choix d'une enseigne ou d'un nom commercial ; 4) une photocopie de l'autorisation, du diplôme ou du titre nécessaire à l'exercice de l'activité entreprise, le cas échéant ;

liquidités. • Alléger les actifs des établissements au regard des contraintes instaurées par le ratio-Cooke Donner la définition précise de chacun des produits bancaires suivants : les dépôts à terme, les bons de caisse et les certificats de dépôts ? la définition précise des produits bancaires : • Les dépôts à terme (DAT) ou compte à terme (CAT) est une formule par laquelle une personne physique ou morale demande a sa banque de bloquer une certaine somme pendant une durée convenue (min3moi) moyennant

relevant de la formation continue « situation de perfectionnement », ce statut ayant des conséquences sur les obligations de stage (cf. annexe III1). Cette procédure s’appuie sur la transmission d’une fiche de poste (cf. annexe III-2) ainsi que de certificats ou attestations de travail par les candidats désirant la reconnaissance de ce statut. Ces pièces sont examinées par une commission pédagogique, organisée par chaque académie d’inscription et présidée par l’inspecteur pédagogique régional en charge

les frais à payer en FCFA. Prenez aussi le soin de lire les commentaires en dessous du tableau. Chaque commentaire correspond à une étape dans le tableau selon les asterix. Procédures | Temps de             réalisation | Frais  à payer | 1. Dépôt du capital initial dans une banque et obtention d’un reçu | 1 jour | Pas de frais | 2. Procurez-vous deux extraits du casier  judiciaire des gérants  | 4 jours | 3000 FCFA | 3. Un notaire certifie le capital versé | 2 jours (simultanée avec

négociable (TCN). ------------------------------------------------- Le marché interbancaire Intervenants : établissements de crédit, Trésor Public, Banque de France, services financiers de la poste, institut d'émission des départements d'Outre-Mer, caisse des dépôts et consignations, établissement gérant des portefeuilles de valeurs mobilières. Opérations : - entre établissements de crédit : prêts et emprunts, principalement à court terme, - intervention du SEBC (BCE + BCN) : maintenir la stabilité des prix;

Pourquoi déposer une marque ? Une protection efficace de vos produits et services Bien choisir sa marque pour qu’elle soit valable p. 4 En pratique Qui peut déposer ? Quand déposer ? Où déposer ? p. 8 Le dépôt de votre marque en 10 étapes Votre marque : quelle vie après le dépôt ? Exploitez votre marque Surveillez votre marque Inscrivez tout événement affectant la vie de votre marque Renouvelez votre marque Protégez votre marque à l’étranger p. 9 p. 16 Pourquoi déposer une marque

brevetabilité et de| | | | |ne pas être |par un dépôt de marque, pour | | | |expressément exclues de la |tout signe permettant |par un dépôt de dessins et modèles, si| |Quelles créations peuvent faire |protection par la loi. Et il |d’identifier les produits ou |la matérialisation de votre idée est