Certificat de qualification professionnelle

Par ailleurs il faut ajouter à des effets communs à toutes les ruptures : respect de la clause de non concurrence, interdiction de débauchage, délivrance d’un certificat de travail, etc. SECTION 2 : LA RUPTURE DU CONTRAT A DUREE INDÉTERMINÉE Selon que cette volonté est manifestée par le salarié ou par l’employeur, la qualification de la rupture va différer. Dans le premier cas, on parle de démission, dans le second de licenciement. PARAGRAPHE 2 : LE LICENCIEMENT Le licenciement est un

baccalauréat +2 ou d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau III ou d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes. L'équivalence de la qualification peut être reconnue au titre de la formation et au titre de l'expérience professionnelle. Un candidat qui demande une équivalence au titre de son expérience professionnelle doit justifier de l'exercice d'une activité professionnelle, salariée ou non salariée, relevant de la même catégorie socioprofessionnelle que

à la circulation routière ; 3° L'article R. 625-3 du code pénal, lorsqu'il s'agit de contraventions commises à l'occasion de la conduite d'un véhicule ; 4° L'article R. 211-21-5 du code des assurances relatif à l'affichage sur les véhicules d'un certificat d'assurance. Dernière modification du texte le 01 janvier 2013 - Document généré le 11 avril 2012 - Copyright (C) 2007-2008 Legifrance Article R130-1-1 Les agents de police judiciaire adjoints mentionnés aux 1°, 1 bis et 1 ter de l'article

formation et à tous les âges, permettant ainsi d’atteindre le plus haut niveau de diplôme délivré par l’État ou la branche professionnelle. L’École Dentaire Française reste fidèle à ses valeurs d’éthique et d’humanisme. Vous trouverez dans notre établissement une équipe à votre écoute et profondément engagée dans les objectifs de votre réussite scolaire et professionnelle. sommaire Prothèse dentaire : le métier Prothèse dentaire : l’organisation des études 04 Étudier la prothèse dentaire

Historique 1971-75 : Avant 1971, la formation des nouveaux entrants au travail se fait surtout sur le tas ou par adaptation directe au poste. Mais la majeure partie de la formation se fait alors essentiellement avec le développement des filières professionnelles et techniques à l’école. C'est dire que l'effort de formation est alors porté presque exclusivement sur la formation initiale et que la notion de formation continue est encore quasi inexistante. L’obligation de financement se traduit par un développement

DRIDOU / BELAHCEN Sofian 03/11/2011 Activité : UN SECTEUR PROFESSIONNEL , UNE DIVERSITE DE METIERS 1) Définissez de facon précise votre métier et nommez le afin de pouvoir executer la recherche dans les fiches metiers proposées : Le magasinier a pour mission de gérer l'approvisionnement d'une entreprise en marchandises. Pièces détachées, outillage, produits alimentaires, matières premières... Il prend en charge leur réception, leur stockage puis l'expédition de ces produits en fonction

ils se situent au niveau de l’entreprise dans le cadre de la profession et sur le plan national avec les syndicats. 2 – Les sources du droit du travail. A – Les sources nationales : Elles comprennent : les sources étatiques et les sources professionnelles. 1) – Les sources étatiques : On distingue, permis ces sources, la constitution, la loi et le règlement. La constitution : c’est un document politique qui concerne normalement l’organisation et fonctionnement des pouvoirs publics. Cependant

Rôles et missions du conseiller pédagogique en E.P.S I) Comment devenir conseiller pédagogique? Pour devenir conseiller pédagogique, il faut avoir exercé pendant au moins 5 ans comme professeur des écoles. Avoir obtenu le CAFIPEMF (Certificat d'Aptitude aux Fonctions d'Instituteur ou de Professeur des Ecoles Maitre Formateur) et d'avoir ensuite fait une demande auprès de l'IEN pour obtenir un poste de conseiller pédagogique général ou spécifique. L'obtention du poste se fait après un entretient

Droit 4 Chapitre 1 Le contrat de travail. 4 I Définitions et caractéristiques du contrat de travail. 4 A L’existence du contrat de travail et ses conséquences. 4 1 Les critères de qualification du contrat de travail. 4 2 La charge de la preuve. 5 3 Les obligations des parties. 5 B Les caractères du contrat de travail. 5 1 Les conditions de validité du contrat de travail. 5 2 Les caractéristiques propres au contrat de travail. 5

supérieur Baccalauréat général Terminale générale Insertion professionnelle Baccalauréat technologique Terminale technologique Baccalauréat professionnel Terminale professionnelle Certificat d’aptitude professionnelle BEP ou CAP en diplôme intermédiaire 1ère générale 1ère technologique 2nde générale et technologique 1ère professionnelle 2ème année de CAP 2nde professionnelle 1ère année de CAP Voie Voie générale et technologique