Certification Mase

Dans un troisième temps, nous étudierons les conséquences de cette loi américaine au niveau de l’organisation des entreprises et enfin au niveau mondial. I. Le contenu de la loi Sarbanes-Oxley La loi contient six axes principaux : 1. Certification des comptes Le Directeur Général et le Directeur Financier sont obligés de certifier les états financiers publiés, au moyen d’une déclaration signée. 2. Contenu des rapports Les entreprises doivent fournir à la Securities and Exchange

autorisés. Cette liste contient 690 composants sur les 20 000 répertoriés. Un seul ingrédient non autorisé exclut la certification du produit entier. Contrôle et label : Depuis 2001, la charte, son contrôle et l'attribution du logo « Cosmétique Naturel Contrôlé » sont gérés par le BDIH. Le contrôle est effectué chaque année, produit par produit, par un organisme de certification indépendant. Il est valable 15 mois. Le label Cosmebio L'association professionnelle française Cosmebio, qui regroupe

lois et normes en vigueur. Trois types d’ opinions peuvent alors ê tre formulé s dans le cadre d’ un rapport de certification. * Certification pure et simple (sans ré serves) : L’ auditeur estime dans ce cas que les comptes sont ré guliers et sincè res et que les é tats financiers donnent une image fidè le de l’ activité de l'entreprise et de sa situation patrimoniale. * Certification avec ré serve(s) : Dans le cas ou l’ auditeur constate une ou plusieurs irré gularité significative mais dont l’

traditionnelles. | | Reconnu saveur de l'année | "Saveur de l'année" est un sigle attribué à l'issue de dégustations effectuées par des panels de consommateurs et de professionnels dans des laboratoires privés. Mais il ne s'agit pas d'un vrai de certification qui doit répondre à un cahier des charges. | Seuls les produits dont les fabricants ont payé peuvent concourrir. Il concerne donc plutôt les produits issus des grands groupes alimentaires. | | Max Havelaar | Ce label de commerce équitable garantit

bafouée par l’importance des diplômes. En effet, l’obtention d’un diplôme est un élément très important dans la société française. La pression sociale fait que la plupart des personnes qui sortent du système éducatif, le font avec un diplôme ou une certification en poche. Pourtant, chaque année, 42 000 d’entre eux ne décrochent aucun diplôme. Ces personnes vont, dans la plupart des cas, se retrouver au chômage ou postuler à un emploi sans qualification, qui ne leur permettra pas d’évoluer professionnellement

fonctionnement. - Accroître la confiance en interne. - Donner confiance au client. - Prouver à l'ensemble des clients ( nationaux & internationaux ) qu'ils peuvent avoir confiance. Auditeurs internes Fournisseurs Auditeurs Deuxième partie Clients Certification Tierce partie Organismes accrédités 7. CATEGORIES D'AUDIT Les catégories Audit " produit " La situation examinée Résultat d'un travail : - un service - un matériau - un matériel Enchaînement des opérations de production et spécifications

la sécurité et l’environnement 9 2.1. Système de management de la qualité et Total Quality Management (TQM) 9 2.2. Système de management environnemental (SME) 10 2.2.1. Généralités 10 2.2.2. Les normes relatives au SME et leur certification 12 PARTIE II : GENERALITES 14 3. Contexte global 15 3.1. Historique 15 3.2. Les enjeux commerciaux d’une norme 15 3.2.1. Libre-échange et protectionnisme 15 3.2.2. Le cas des normes sur le management environnemental 16

AUX COMPTES 04 - EXAMEN LIMITE 05 - MISSION D’EXAMEN SUR LA BASE DE PROCEDURES CONVENUES 06 - MISSION DE COMPILATION 07 - REFERENTIEL COMPTABLE POUR LA PRESENTATION DES ETATS DE SYNTHESE 09 - QUALITES REQUISES DE L’AUDITEUR 10 - NOTION DE CERTIFICATION, DE REGULARITE, DE SINCERITE ET D’IMAGE FIDELE 11 - OBLIGATION DE MOYENS 08 - NIVEAUX D’ASSURANCE 13 - LIMITES INHERENTES A L’AUDIT 12 - RESPONSABILITE DE L’AUDITEUR QUANT AUX INFORMATIONS FINANCIERES PUBLIEES 14 - LA REGLE DE NON IMMIXTION

Code de Commerce : "Toute personne inscrite sur la liste de l'article L.822-1 qui n'a pas exercé des fonctions de commissaire aux comptes pendant trois ans est tenue de suivre une formation continue particulière avant d'accepter une mission de certification". M.Bouchaib AMRI 19 Honoraires et temps imparti La rémunération du commissaire aux comptes est déterminée en fonction d'un nombre d'heures de travail estimées nécessaires, le taux de vacation horaire étant libre (c. com. art. R. 823-12)

Le Commissaire aux comptes exerce une mission légale de contrôle de la légalité et de la sincérité des informations données par la société ainsi qu'une mission d'information auprès de divers organes de la sociétés ou d'organismes exté-rieurs. 1. La qualification, les incompatibilités et les interdictions a) Qualification Les fonctions de Commissaire aux comptes peuvent être exercées par une personne physique ou par une personne morale inscrite sur la liste d'une Cour d'Appel (art. 219 de la