Cesarisme Constitutionnel

Droit constitutionnel – La Ve République Avoir toujours avec soi la constitution à jour (23 juillet) = site du conseil constitutionnel ; n° 31 à 35 du JCP G du 30 juillet 2008. Etre rigoureux, nuancé et travailleur. La Ve république a fêté en octobre 2008 dernier son 50e anniversaire : de toutes les constitutions nombreuses accumulées par la France depuis 200 ans, la Ve république constitue le 2e régime le plus durable après la IIe qui a duré 65 ans. Cette longévité est rétrospectivement

entre les individus en présence d'un élément étranger (mariage Français / Italien ) . Le DIP va se poser la question de la loi applicable , désignation d'une juridiction composante . 2) Le Droit public a) Droit public interne Le droit constitutionnel , le droit administrative , le droit des finances publique ( droit fiscale et budgétaire ) Droit international Publique s'interesse aux relations entre les états , et ce sont les traités internationaux b) les discipline mixte certaines

Cours téléchargés sur http://la.capacite.en.droit.free.fr le site portail sur le Certificat de Capacité en Droit 1ère année CAPA Droit public Droit Constitutionnel Définitions : Le droit : ensemble des règles qui s’appliquent concrètement dans une société donnée  droit positif. Les règles sont sanctionnées par des tribunaux. L’Etat édicte les règles, il les fait respecter. La morale ne peut que rarement être sanctionnée par l’Etat. Il existe aussi des règles privées (ex : dans une entreprise

Droit Constitutionnel : Introduction I/ Définition du droit constitutionnel, Mot développé au 18ème siècle, adjectif= limité (monarchie constitutionnelle) Le pouvoir de la monarchie est encadré, idem en grande Bretagne (monarchie constitutionnelle) On distingue le droit Constitutionnel, des droits constitutionnels. Le droit constitutionnel a été enseigné pour la première fois en 1834 par Rossi -c’est l’encadrement juridique des phénomènes politiques, droit qui pose, organise, le statut, la

Le conseil constitutionnel Le conseil constitutionnel est un organe qui a était institué par la constitution de 1958. IL a pour fonction principale d’exercer un contrôle de constitutionnalité des lois avant leurs promulgations. Cette organe est composé : - 3 membres nommés par le président de la République : Jean-Louis Debré (2007-2016), Pierre Steinmetz (2004-2013), Michel Charasse (2010-2019). -3 par le président de l’assemblée nationale : Claire Bazi-Malaurie (2010-2013), Guy Canivet (2007-2016)

L’Acte II de la décentralisation et le principe d’égalité (Résumé de l’intervention pour le VI° Congrès de droit constitutionnel de Montpellier - 9, 10 et 11 juin 2005) Nicolas KADA Maître de conférences de droit public Institut d’Etudes Politiques de Grenoble Le principe d’égalité est pourtant solidement installé et protégé dans notre bloc de constitutionnalité. Il apparaît ainsi dans le Préambule, mais est également affirmé avec force à l’article premier de la Constitution du 4 octobre 1958

individuelle ; exemple : le droit civil, le droit commercial, le droit pénal… - Le droit public : qui englobe l’ensemble des règles relatives aux institutions publiques et à leurs rapports avec les particuliers ; exemples : le droit constitutionnel, le droit administratif…mais, il convient aussi de noter que le droit peut désigner dans un sens restreint le pouvoir reconnu à une personne de faire ou exiger quelque chose en application d’une règle de droit. B. Type de droit (schéma voir

Le clergé est soumis à l’état, il prête serment sur la constitution. Ils n’obéissent plus à l’état. 2) Les réfractaires sont considérés comme des traitres, des contre-révolutionnaires. Ils sont assimilés à la monarchie absolue. Ces prêtres constitutionnels vont être pourchassés et noyés à Nantes. 3) Le calendrier précédent était religieux (grégorien), derrière ces changements on voit que l’on ne veut plus de la religion. La religion catholique est associée à l’ancien régime. Ils veulent instaurer

et des collectivités territoriales. • Droit constitutionnel qui encadre le pouvoir politique et le statut de l'État. • la définition du droit constitutionnel: • Le droit constitutionnel régit et encadre le statut de l'État, CAD qu'il réglemente l'ensemble des institutions grâce auxquelles le pouvoir va s'établir, s'exercer ou se transformer au sein de l'État. L'essentiel de ces règles est contenue dans une constitution. • Le droit constitutionnel garantie les libertés des gouvernés. Il a pour

Droit civil en partie économique. Pour le concours, dissertation : droit civil, éco, droit commercial et oral : langues. Le droit civil fait partie des branches du droit qui régit le droit entre les particuliers. Droit public : droit constitutionnel, droit administratif, droit public des affaires. Droit public : rapport du pouvoir public face aux individus Droit privé : relations entre particuliers En droit civil, on commence par l’introduction au droit : * Il n’existe que le