Cesarisme Constitutionnel

l'administration mais aussi , c'est la relation entre le citoyen et l'Administration. A l'origine, la source principale du droit AD est l'édit de St germain en Laye. Cet Edit à été écrit en 1641. ( Tout ce qui relève de la loi c’est du droit constitutionnel et tout ce qui relève des règlements c’est du droit administratif. Ex de règlement : une circulaire sur les romains, un arrêté ministériel, un décret Le décret est une décision prise par un ministre en conseil des ministres. Origine

2 séries de qualificatif sont à distinguer : * Les qualificatif nombreux qui permettent de préciser le domaine auquel s’applique les règles dont on parle (ex : le droit de la famille, le droit commerciale, le droit administratif, le droit constitutionnel, droit de la consommation etc.) Ces qualificatifs ce spécialisent (ex : droit des hologrammes) * 2 qualificatifs qui traduisent une opposition de fond entre 2 notions qui sont d’une part le Droit objectif et d’autre part les droits subjectifs

Le roi Mohammed VI du Maroc a désigné mardi 3 janvier à Rabat les membres du gouvernement qui sera dirigé, comme prévu, par Abdelilah Benkirane, le chef du parti islamiste Justice et développement (PJD), selon une source officielle. Chef du parti sorti vainqueur aux élections législatives de novembre dernier, M. Benkirane avait alors été nommé premier ministre par le roi. Quelles sont les réformes misent en pratique par ce nouveau gouvernement marocain, et quels en sont les membres ?  le renforcement

TD DROIT CONSTITUTIONNEL Séance 6: le Président de la République Citation: "Le Président de la République, comme il se doit, n'a pas d'autre pouvoir que de solliciter un autre pouvoir: il sollicite le Parlement, il sollicite le Conseil constitutionnel, il sollicite le suffrage universel. Mais cette possibilité de solliciter est fondamentale." Michel DEBRE Valéry Giscard d’Estaing disait « Le PDR n’ai pas un partisan, il n’est pas chef de parti. Mais il ne peut pas rester non plus indifférent

pratiques. Tout ce que les services publics entreprennent entraînent des répercutions financières. Le droit public financier sʼest progressivement formalisé, il est assez subtile, de temps en temps le droit public financier se rapproche du droit constitutionnel et du droit administratif. Cʼest le droit qui organise le volet financier des activités des personnes publiques et des personnes privées assimilées à des personnes publiques. Au sens large les finances publiques concernent lʼensemble des administrations

Travaux dirigés Droit constitutionnel I Prof. Grienenderger-fass Le droit n’est pas du par cœur, ce n’est pas un exercice mémoriel. Ouvrage de constantinesco et ??? Et Marc et Tropper. Dissertation méthodologie : La dissertation fait appel a des qualité de réflexion et de connaissance, tout travail de disert comporte deux partie, une fait pour nous même et une pour le correcteur -pour nous même l’analyse du sujet => Définition des thermes du sujet, tout les thermes sont important

doit être soumise à un droit spécial, c’est indispensable. Dans tout Etat de droit, il y a 2 grandes branches de droit : le droit privé (ensemble des règles qui déterminent les rapports des personnes privées les unes avec les autres) et le droit constitutionnel (droit qui régit les relations entre les pouvoirs publics eux-mêmes). Le droit administratif se situe comme étant le droit des relations au sein même de l’administration et le droit des relations entre cette administration et ses administrés

soit une monarchie. De nombreux membres du Congrès étaient pour la République mais il était impensable que les puissances réunies à Londres acceptent l’avènement d’une République. Le 22 novembre, le Congrès national vote pour une monarchie constitutionnelle et représentative sous un chef héréditaire car si les Belges veulent être indépendants et reconnus comme tel ils n’ont d’autres choix que d’adopter la monarchie. Comment les pouvoirs sont-ils répartis en Belgique depuis la Constitution de

BIBLIOGRAPHIE EN DROIT CONSTITUTIONNEL -Manuel 1: Ardant Philippe et Mathieu : Institutions politiques et Droit constitutionnel, chez LGDJ (24ème édition, 2012) -Manuel 2: Bernard Chantebout: Droit constitutionnel, chez Armand Collin (2ème édition, 2012) -Manuel 3: Pierre Pactet et Melun-Soucramagnin, Institutions Politiques et Droit constitutionnel chez Sirey Université (31eme édition, 2012) -Manuel 4: Jean et Jean François Gicquel: Droit constitutionnel et Institutions Politiques chez

branches : droit de la consommation, droit bancaire, droit de la concurrence, etc. Le droit du travail Le droit commercial Le droit civil Le droit privé Le droit pénal Le droit fiscal Le droit administratif Le droit constitutionnel Le droit public Prolégomènes 27