Cesarisme Constitutionnel

Critère de l’intérêt général Proposé par Waline Le droit administratif recherche l’intérêt général Le problème est que l’administration recherche toujours l’intérêt général en utilisant le droit administratif ou civil. ® Doctrine du droit constitutionnel du droit administratif Cette doctrine est définit par deux notions : - le pouvoir exécutif - la puissance publique Þ Ce sont toutes les règles applicables à l’action du pouvoir politique et qui permettent l’exécution des

national. 6 §2_ Le droit international. 6 A. Droit international public. 6 B. Droit international privé 6 Section 2: droit public et droit privé. 7 §1_ Le droit public interne pur ! 7 A. Le droit constitutionnel 7 B. Le droit administratif 7 §2_ Le droit privé interne pur. 7 A. Le droit civil. 7 B. Le droit commercial. 8 §3_ Les droits mixtes internes. 8 A. Le droit pénal (criminel). 8 B. Le droit

où qu'ils se trouvent sur la hiérarchie des normes (normes constitutionnelles, légales au sens formel ou strict, règlementaires...). Concernant sa forme, une loi est un acte juridique produit par une autorité précise, légitime et compétente. Dans les pays qui connaissent une forme de séparation des pouvoirs, la loi est une norme juridique adoptée par le pouvoir législatif dans les formes et procédures prescrites par le droit constitutionnel concerné. Son application peut être ensuite précisée par

R E S P O N S A B I L I T É P O L I T I Q U E FA C E À LA CONCURRENCE D’AUTRES FORMES DE RESPONSABILITÉ DES GOUVERNANTS sur le concept de responsabilité politique révèle un sentiment (plus que passager) de dysfonctionnement de la pratique constitutionnelle et montre qu’en cette matière les normes ne sont pas détachables des comportements. Mais, au-delà d’une certaine conjoncture, on peut se demander si le décalage entre ce qu’on attend de la responsabilité et la réalité ne révèle pas, en réalité

tous d’accord exemple de la torture, nous considérons que les droit de l’homme ont par exemple une portée universelle. * Il n’y a pas de droit solitaire selon Villé, car le droit est un système dans lequel il y a des relations. Le droit constitutionnelle c’est-à-dire le droit qui régit l’Etat n’échappe pas à cette règle c’est un droit dans lequel il existe une relation inégalitaire comme le fait par exemple le droit des contrats, ce droit est un droit de relation qui est entre une masse d’individu

facteurs: Limitation de la monarchie, Du parlementarisme dualiste au Royaume-Uni, où il est apparu le régime parlementaire sous au parlementarisme moniste, Le parlementarisme démocratique. La Grande-Bretagne a un régime politique fondé sur un droit constitutionnel coutumier. Son exécutif est bicéphale mais une seule personne gouverne. Son parlement est bicaméral puisque composé de deux chambres : la chambre des Communes et la chambres de Lords. On peut se demander comment ses quatre organes sont répartis

d’appel Chambre Adm appel T. 1ere Insti T. Adm I) les matières du droit public Le droit public interne • droit constitutionnel : comprend l’ensemble des règles qui détermine l’organisation pô de l’Etat. Il s’attache aux 3 organes de l’Etat : le pouvoir exécutif, législatif et l’autorité judiciaires pour fixer 1ere organisation et leur fonctionnement. • Droit administratif :

Privé Objet Rapport entre gouvernés et gouvernants Rapport entre citoyens But Satisfaction des intérêts collectifs des individus de la Nation. Dans ce droit, moins de place pour la volonté Satisfaction des intérêts individuels Contenu Droit Constitutionnel, Administratif, International Public,… Droit Civil, Commercial, du Travail. Il s’applique par défaut Juridictions Juridictions Administratives Juridictions Juridiciaires Le droit est une règle sociale qui a la caractéristique d’être

procédure : ( Définition : règles qui organisent le fonctionnement des services publics, de la justice) public : concerne l'état mais privé : règle les relations des plaideurs, protège l'intérêt particulier 2ème division : droit public • Droit constitutionnel : règles juridiques consacrées au fonctionnement et à l'organisation politique • Droit administratif : régit les rapports entre état et particuliers, fonctionnement de l'administration • Droit des finances publiques : organisation et fonctionnement

pas par sa forme des lois ordinaires, elle occupe le même rang qu’elles dans la hiérarchie des règles juridiques et peut être modifiées par elles. Droit constitutionnel : Ensemble de règles juridiques relatives aux « institutions grâce auxquelles l’autorité s’établit, se transmet ou s’exerce dans l’état » (M. Prélot). L’épithète constitutionnelle vient de ce que les règles fondamentales de ce droit sont contenues dans un document spécial : la Constitution. Pluralisme juridique : Courant doctrinal