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SAS - Société par Action Simplifiée | La SAS (société par action simplifiée) est à la fois société de capitaux, ce qui la rapproche de la société, et société de personnes, ce qui la rapproche quelque peu de la société à responsabilité limitée. Elle se distingue surtout de la SA par la grande liberté qui est laissée aux associés. Cet allègement des contraintes, et notamment le fait que le fonctionnement interne de la SAS est essentiellement défini par les statuts, c'est-à-dire par la volonté de

A) Les organes de direction obligatoires………………………. 6 B) Les autres organes de direction…………………………….. 7 C) Les associés…………………………………………………… 7 D) Les assemblées ………………………………………………. 9 E) Augmentation du capital……………………………………… 10 F) Cession de part………………………………………………… 11 G) Désignation obligatoire d’un ou plusieurs Commissaires aux comptes……………………………….. 12 Conclusion…………………………………………………………. 13 INTRODUCTION La SAS est une société hybride, entre la SA (société

supporte les pertes éventuelles de la société qu'à hauteur de son apport. Elle peut être constituée par l’apport d’un seul associé et dans ce cas on parle d’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée. 4. la société par action (SPA) : Une société par actions (SPA) ou une personne morale à but lucratif constitue une entité juridique, légalement distincte de son ou de ses actionnaires. L’objectif d’une personne morale à but lucratif est d'exploiter une entreprise afin de réaliser des bénéfices

autres associés. Un événement va nécessairement rejaillir dans la vie de la société. Ex: société civile. *Société de capitaux sont des sociétés dans lequel les personnes sont indifférentes, ce qui importe c’est de réunir des capitaux. Ex: société par action simplifié. - Distinction entre les sociétés qui offre leur titre au public et celle qui ne le font pas. Expression Apparu dans la loi de modernisation de 2008. Avant l’expression était la société « Qui font appel public à l’épargne ». Elle essaie

1) La Société par Actions Simplifiée (SAS) 2) Forme sociale instituée par une loi du 3 janvier 1994. Dispositions relatives articles L. 227-1 et suivants du CC. Principe de liberté contractuelle domine dans la SAS. Sauf quand il existe des dispositions impératives, les règles de fonctionnement sont fixées par les statuts. Règles impératives : ne peut pas déroger (appelé aussi ordre public) par un contrat ; règles supplétives : liberté contractuelle permet de déroger aux règles. A. Constitution

BOUTHORS, Hélène LEPRINCE et Yseult JOUSSELY SAS ou la liberté pour tous, n’est pas le titre du dernier roman d’espionnage de Gérard de Villiers, mais plutôt l’idée maîtresse qui entoure la SAS. Plus sérieusement, la SAS est une société par actions simplifiée et non une société anonyme simplifiée telle que l’entendaient ses créateurs. En effet, la SAS est née de la réflexion d’un groupe de juristes, le CNPF, qui proposa en 1990 le projet de la SA simplifiée. On remarquera que pour une

qualification à leur forme à savoir par exemple les sociétés en nom collectif (SNC), les sociétés en commandite simple (SCS), les sociétés à responsabilité limitée (SARL) les sociétés unipersonnelles à responsabilité limitée (EURL) et les sociétés par actions (SA et SAS). 2/ Les sociétés de personnes Dans une société de personnes, la considération de la personne (l'intuitu personae) revêt un caractère fondamental. Les parts de la société ne peuvent être représentées par des titres négociables , elles

I. Définition La SAS, Société par Actions Simplifiée, est une société à vocation commerciale qui présente certaines caractéristiques des sociétés de personnes (elle est notamment dotée d'une très grande liberté statutaire permettant d'organiser les relations entre associés), et certaines caractéristiques des sociétés de capitaux (la responsabilité des associés étant limitée au montant des capitaux qu'ils ont apportés). La SASU, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, est une SAS avec

Certaines sociétés sont divisées en actions comme la société anonyme (SA) ou encore la société par actions simplifiée (SAS). D’autres, comme la société à responsabilité limitée (SARL) ou encore la société civile, connaissent une division de leur capital social en parts sociales. Une part sociale donne droit, en principe, à son détenteur à un droit de vote concernant les décisions collectives et à une participation financière au bénéfice. A la différence des actions, les parts sociales ne sont pas librement

anonyme Livre 4-2 – Société par actions simplifiées Article 853-1 La société par actions simplifiée est une société instituée par un ou plusieurs associés et dont les statuts prévoient librement l'organisation et le fonctionnement de la société sous réserve des règles impératives du présent livre. Les associés de la société par actions simplifiée ne sont responsables des dettes sociales qu'à concurrence de leurs apports et leurs droits sont représentés par des actions. Lorsque cette société ne comporte