Cession Des Créances Professionnelles Au Maroc

social……………………………….….P11 B/ Avantage accordé aux acquéreurs………………………………………..P11 C/ Avantages octroyés aux promoteurs immobiliers……………………..P11 Pense- bêtes et Dates clés………………………………………………..…. P13 SARL 432, Rue Mustapha Al Mâani Casablanca - Maroc Tél. : 00 212 522 54 87 54 / 522 22 19 24 Fax : 00 212 522 20 53 28 E-mail: bdo@bdojiwar.com PRINCIPALES DISPOSITIONS FISCALES DE LA LOI DE FINANCES 2010 L’article 7 de la loi de finances n° 48-09 pour l' année budgétaire 2010 a apporté de nouvelles

Autoroutes Du Maroc (Société Nationale des Autoroutes du Maroc, par abréviation « ADM ») Dirham Emirats Arabes Unis Association Française de l’Assurance Qualité Association Française de Normalisation Assemblée Générale Extraordinaire Assemblée Générale Ordinaire Association for Investment Management and Research Assurance Maladie pour les Indépendants Agence Nationale pour la Promotion de l’Emploi des Cadres Agence Nationale de Promotion de la Petite et Moyenne Entreprise Association Professionnelle des Sociétés

L’installation des 1ères banques au Maroc date, en fait, de 1820. Mais le développement du secteur bancaire ne s’amorça qu’avec la création en 1907 de la banque du Maroc. Puis il a fallu attendre 1943 pour que soit établi une 1ère législation inspirée de la loi française sur l’organisation des professions édictées en 1940/1941 et qui régissait la banque et les professions se rattachant aux métiers de banquiers. En 1954, le nombre des banques installées au Maroc, était de 69 établissements. Ce chiffre

communication, vérification de comptabilité, examen contradictoire de la situation fiscale personnelle combiné avec la procédure de la demande de justifications sur l’origine des crédits portés aux comptes bancaires, droit de perquisition des locaux professionnels ou même du domicile avec la visite des coffres bancaires, procédures d'imposition d'office, pouvoir de sanction, Le contribuable est constitué débiteur par voie de décision unilatérale ; l'administration se délivre à elle- même un titre exécutoire

transmission de l'actif Dans le cadre de la fusion, les formalités de l'article 1690 du Code civil ne s'appliquent pas aux créances transmises. Il n'est donc pas nécessaire, pour rendre la cession opposable aux tiers, de signifier la cession au débiteur, ou d'obtenir son acceptation dans un acte authentique. Ainsi, les sociétés absorbantes se chargeront du recouvrement des créances. Et les débiteurs des sociétés absorbées s'acquitteront de leurs dettes auprès des sociétés absorbantes. Lorsque les opérations

sommaire • La première partie : La PME au Maroc, rôle et enjeux Chapitre I : différentes approches de la PME Section I  : les différentes définitions des PME marocaines. Section II  : l’importance de la PME dans l’économie marocaine. Section III  : la prépondérance numérique de la PME dans les divers secteurs de production. Section IV  : poids des PME dans le tissu productif marocain Chapitre II : la nouvelle charte

et de l’Industrie Banque Nationale du Développement Economique Business Planning System Bons du Trésor Négociables Bureau Veritas Quality International Chiffre d’Affaires Comité d’Audit et de Contrôle Interne Dollar Canadien Créances Douteuses et Litigieuses Crédit du Maroc Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières Franc Suisse Crédit Immobilier et Hôtelier Caisse Interprofessionnelle Marocaine de Retraite Caisse Marocaine des Marchés Caisse Nationale du Crédit Agricole Customer Profitability

crédit et organismes assimilés Titre premier : Champ d'application et cadre institutionnel Chapitre premier : Champ d'application Article premier : Sont considérés comme établissements de crédit les personnes morales qui exercent leur activité au Maroc, quels que soient le lieu de leur siège social, la nationalité des apporteurs de leur capital social ou de leur dotation ou celle de leurs dirigeants et qui effectuent, à titre de profession habituelle, une ou plusieurs des activités suivantes : -

loi de finances pour l’année 2009 En matière d’Impôts sur les Sociétés / IS Dispositions en vigueur jusqu’en 2008 1- Suppression des abattements sur plus value de cession Jusqu’au 31/12/2008, les plus values réalisées ou constatées par les entreprises d’immobilisations en cours ou en fin d’exploitation, suite à la cession ou au retrait d'éléments La LF 2009 a supprimé ces abattements. incorporels ou corporels de l'actif immobilisé sont imposables après application Il en serait de même pour

Technologie de Casablanca Département : Technique de Management Option : Finance et Comptabilité Rapport de stage de fin d’études Renault Maroc L’analyse financière des états de synthèse de 2009 et 2010 Encadré par : M. Adam MOUSSAID, Comptable M. Youssef MRABET, Professeur Réalisé par : Soukaina OUAKIL Période de stage : du 18 Avril au 11 Juin Année universitaire :