Cession Des Créances Professionnelles Au Maroc

Université Mohamed V Faculté des Sciences juridiques économiques et Sociales-Salé Licence professionnelle « Audit et Contrôle de gestion Sous le thème ------------------------------------------------- L’Audit des immobilisations Préparé par : Wafae DIAFI Encadré par : Khalid SOBHI Responsable Licence professionnelle-AACG Année Universitaire : 2010 / 2011 A mes parents A mes professeurs A mes amis REMERCIEMENTS Le présent mémoire est le fruit des

en est de même pour les indemnités de réméré, le report et déport, et les gains ou pertes sur produits dérivés, les produits et les charges sur exercices antérieurs sont classés dans leur rubrique d'origine, les plus ou moins-values sur cession d'immobilisations relèvent de l'exploitation non bancaire Nous alors traiter ce sujet en deux parties, à savoir l’étude des différentes charges, ainsi que les produits bancaires. Comme toute organisation

au  risque  de  non  remboursement.  Cette  émission  obligataire  ne  fait  l’objet  d’aucune  garantie si ce n’est l’engagement donné par l’émetteur.    Le  CDVM  ne  se  prononce  pas  sur  l’opportunité  de  l’opération  d’émission  ou  de  cession  ni  sur  la  qualité  de  la  situation  de  l’émetteur.  Le  visa  du  CDVM  ne  constitue  pas  une  garantie  contre  le  risque  de  non  remboursement  des  échéances  de  l’émission  obligataire  objet  de  la  présente  note  d’information

négociable, représentant une fraction du capital d’une société • Droit au contrôle et de gestion de la société • Dividendes variables en fonction des résultats • Droit à une part de l’actif net si l’entreprise est liquidée Obligations • Titre de créance, négociables, représentant une fraction d’un emprunt émis par un agent besoin de financement • Pas de droit de contrôle • Droit au paiement d’un intérêt fixe • Droit au remboursement du nominal avant l’actionnaire Etat Entreprises Ménages Dans

produits liés à la section Immobilisations à savoir : les comptes 619, 651 et 751 ; ➢ Factures des acquisitions de l’exercice (décomptes provisoires et définitifs) ; ➢ Tableaux des amortissements ; ➢ Déclaration de la taxe professionnelle de l’exercice ➢ Etat détaillé des prêts au personnel à fin décembre de chaque exercice ➢ Détail de calcul de la provision pour dépréciation des immobilisations financières. ➢ Détail des mouvements financiers entre sociétés

sources qui sont: - www.e-bmcebank.ma - www.bmcebank.ma - www.lopinion.ma - www.dictionnaire-juridique.com - http://fr.wikipedia.org - Intranet de la BMCE BANK - Les personnels du centre d'affaire Fès. - Les techniques de banque et de crédit au Maroc de Mr A. BERADDA 5ème édition 2007. Conclusion : La BMCE BANK a pu obtenir des résultats satisfaisants. BMCE BANK réalise un résultat net de 932 MDH au 1er semestre 2007 : Le résultat net consolidé du Groupe BMCE BANK a réalisé, au terme du premier

exerce son activité de banque commerciale auprès des particuliers, des PME régionales et des professionnels. Par une écoute attentive, des conseils de qualité et une relation personnalisée, elle répond aux besoins de chaque type de clientèle. Afin d'éviter tous les litiges possibles avec celle-ci elle a instauré un département spécial (le Département Contentieux), composé des juristes, des professionnels qui assurent la stabilité des rélations entre la banque et ses clients en coopération avec les

Introduction Le monde se transforme; le maroc évolue, le développement de l'économie s'accélère, les préoccupations se diversifient, le systéme financier vit d'importantes mutations par rapport aux fluctuations des marchés des capitaux. Cependant , l'ouverture de notre royaume sur le marché international, la libéralisation des opérations bancaires et la mise à niveau des entreprises marocaines , ..... sont tous des facteurs qui rendent l'utilisation des techniques de financement des opérations

ou d’un arrêté, elles ne sont pas une source du droit. Ce n’est qu’exceptionnellement, et uniquement à l’occasion d’un recours contentieux, que le conseil d’État peut juger qu’une circulaire a une valeur réglementaire . Il en va autrement au Maroc puisque les circulaires de Bank-Al-Maghrib ne se limitent pas à interpréter la loi mais plutôt à combler les lacunes, expliquant ainsi l’inflation qui affecte le nombre des circulaires de Bank-Al-Maghrib ; Concernant l’opposabilité des circulaires

Introduction L’importance et le nom du phosphate viennent de l’élément "PHOSPHORE" (dérivé du mot grec PHOSPHOROS : qui porte la lumière). Le Maroc, en plus de sa position stratégique avec deux façades sur l’océan atlantique et sur la mer méditerranée, dispose d’un sous-sol très riche en phosphate, et il est l’un des trois plus importants producteurs dans le monde avec les USA. Les phosphates