Cession Fonds De Commerce Maroc

| Université Abdelmalek EssaâdiEcole Nationale de Commerce et de GestionService Formation ContinueTél. :0539-31-34-87/88/89, Fax : 0539-31-34-93, Adresse: B.P 1255 Tanger-MarocE-mail : encg@encgt.ma , Site : www.encgt.ma | ------------------------------------------------- DCESS « Finance, Audit et Contrôle de Gestion» ------------------------------------------------- DCESS - FACG - CADRES Rapport sous le thème : Réalisé par : BENMESSAOUD Anas GHAZOUANE Youssef OTMANI Ramzi

Mesures incitatives à l’investissement (1) A- REGIME CONVENTIONNEL 1. Fonds de promotion de l’investissement « FPI » (2) CRITERES D’ELIGIBILITE Investissement égal ou supérieur à 200 Millions Dh Création d’au moins 250 emplois stables Installation dans une des provinces ou préfectures « prioritaires » Transfert de technologie Protection de l’environnement AVANTAGES (3) CONDITION Signature d’une convention d’investissement avec l’Etat qui est approuvée par la Commission des Investissements TERRAIN

IV. POLITIQUES ET PRATIQUES COMMERCIALES PAR SECTEUR 1) INTRODUCTION 1. Depuis le dernier Examen de sa politique commerciale en 2003, le Maroc a continué à réformer ses politiques sectorielles, avec des progrès notables dans le secteur des services. Son économie reste relativement diversifiée. L'agriculture y joue un rôle clé, surtout en terme d'emploi. Elle reste le secteur le plus protégé, avec des taux de droits de douane ad valorem s'élevant jusqu'à 304 pour cent, même si la moyenne a baissé

JURIDIQUE DES ACTES DE COMMERCE PLAN Introduction I- Preuve de l’acte de commerce A- La preuve : Facilités offertes aux commerçants 1- principe de liberté en droit commercial 2- Portée du principe B- Spécificité de la preuve électronique selon la loi 53-05 1- L’écrit de l’acte sous seing privé électronique 2- La signature de l’acte sous seing privé électronique 3- Le défaut de reconnaissance de l’acte authentique électronique par la loi 53-05 II- l’exécution des actes de commerce A- La solidarité

des agences 1962 : marché dominé par les sociétés étrangères 1963 : logique de souveraineté nationale Soumission des compagnies d’assurance à la procédure d’agrément création de la CAAR avec mission de gestion pour le compte de l’Etat de la cession obligatoire (10% sur toutes affaires souscrites) création de la société algérienne d’assurances ( algéro-Egyptien) :1963 Entré en scène de la STAR , la CAAR , la SAA, la CNMA, et de la MAATEC :1964 Refus des sociétés étrangères de s’y conformer

des Particuliers Bank Al Maghrib Banque Chaabi Du Maroc Banque Centrale Populaire Bons Du Trésor Banque de l’Entreprise Banque Marocaine du Commerce Extérieur Banque Marocaine du Commerce et de l’Industrie Banque des Marocains du Monde Bénéfice Par Action Banque Populaire Casablanca Banque Populaire Maroco-Centraficaine Banque Populaire Maroco-Guinéene Banque Populaire Régionale Crédit Agricole du Maroc Caisse de Dépôt et de Gestion Crédit Du Maroc Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières Chaabi

centrale, (BANK AL MAGHRIB), a la fin de cette partie on parle sur la politique de la privatisation avec une présentation du Fonds Hassan II. Et pour la deuxième partie on traite bien sur le secteur privé, on l'occurrence c'est les entreprises privé avec ses besoins de financement et les moyens de financement qui les utilisent soit interne principalement l'autofinancement ou la cession d'un actif, ou externe que soit le recours aux crédits bancaires(financement indirect) ou aux marchés des capitaux(financement

Réserve d’Investissement Taxe sur le Chiffre d’Affaires Trésorerie Générale du Royaume Taxe Intérieure sur la Consommation Terrains Non Bâtis Taxe sur les Produits Taxe sur le Produit des Actions Taxe sur le Produit de Cession des Actions et Parts Sociales Taxe sur le Produit de Cession des Valeurs Mobilières Taxe sur les Profits Immobiliers Taxe sur le Produit des Placements à Revenu Fixe Taxe sur les Produits et Services Taxe sur les Services Taxe Spéciale Annuelle sur les Véhicules Automobiles Taxe

sur la valeur ajoutée est un impôt qui s’applique au chiffre d’affaires réalisé à l’intérieur du Maroc (principe de territorialité) parles entreprises – publiques ou privées - effectuant des opérations: Industrielles, commerciales, artisanales ; Les professions libérales ; Les importateurs Par contre les activités suivantes sont situées hors champs d’application de la TVA : l’agriculture, le commerce de détail, les opérations civiles. I.- Les opérations imposables Il existe des opérations

Universitaire : 2014-2015 Matière : DROIT BANCAIRE ET INGENIERIE FINANCIERE Professeur : Monsieur BENSEGHIR FICHE RELATIVE AUX MARCHES DE CAPITAUX DE BERRADA AZZEDINE Travaillé par : BAMBA Myriam INTRODUCTION : Les réformes qu’a connues le Maroc sur le plan économique, financier et bancaire, ont pour base l’influence de l’environnement international. -L’abandon en 1971 de l’étalon d’or et du système des changes à parités fixes. -La dérèglementation atteint son sommet avec le déclenchement