Cession Fonds De Commerce Maroc

puissantes dans le commerce et l'industrie, mais des secteurs d'activités des plus importants ne peuvent être exploités que par des sociétés anonymes, tels que la banque et les assurances du secteur commercial. De plus, les sociétés, et surtout les SA, peuvent réunir d'énormes capitaux, notamment, en attirant l'épargne des ménages par l'émission des valeurs mobilières sous forme d'actions et d'obligations. II – LÉGISLATION A l’instar du code de commerce[1], notre législation

élargie pour mettre à la disposition de ses clients les meilleures marques mondiales tant au niveau logiciel, que matériel. Distrisoft a connu depuis une croissance importante et a développé une forte valeur ajoutée logistique à travers tout le Maroc pour servir ; ensemble des revendeurs du Royaume. Certifiée ISO 9001, Distrisoft intègre toutes ses opérations au sein ; de gestion efficient. Par son leadership et ses performances soutenues année après année, Distrisoft est le premier

LIQUIDATION Le système de la faillite a été introduit par le Dahir de 1913 formant Code de Commerce, pour être ensuite réformé par la loi 15-95, promulguée par Dahir n° 1-96-83 du 1er août 1996, formant le Code de Commerce actuel. Dans le code de 1996 le législateur a modifié le mot de « faillite » par le mot « difficultés » Le droit des entreprises en difficultés est introduit dans le livre V du Code de Commerce. Cette nouvelle procédure a pour finalité d’aider l’entrepreneur ayant des difficultés

"officielle" de la PME au Maroc. Jusqu'alors deux approches prévalaient : • la première, largement répandue, consistait à considérer comme PME toute entreprise dont le Chiffre d'Affaires était £ 75 millions DH. • une seconde, avait été proposée en septembre 2001 par les auteurs du document "Vision de l'avenir du Maroc - Quelle vision pour les PME/PMI ?" rédigé à l'occasion du projet "Maroc - Vision 2020". Suite à une réflexion approfondie sur la notion de PME au Maroc et à partir de la stratification

illustrer mon passage à la Société Générale Marocaine de Banques. Cette dernière a pu réaliser de belles performances et enregistrer des évolutions favorables en 2001, vu sa notoriété, sa position stratégique à travers les différentes régions du Maroc, la qualité de son service ainsi que son outil de gestion. L’année 2001 a marqué aussi le début du déploiement du nouveau système d’information « SIGMA » : Système Informatique de Modernisation des Agences, qui vient comme une réponse aux

illustrer mon passage à la Société Générale Marocaine de Banques. Cette dernière a pu réaliser de belles performances et enregistrer des évolutions favorables en 2001, vu sa notoriété, sa position stratégique à travers les différentes régions du Maroc, la qualité de son service ainsi que son outil de gestion. L’année 2001 a marqué aussi le début du déploiement du nouveau système d’information « SIGMA » : Système Informatique de Modernisation des Agences, qui vient comme une réponse aux

Mastère Spécialisé Achats et Logistique Globale ‘‘MALOG 2005-2006’’ Thèse professionnelle Commerce international : Analyse du processus import chez Marjane Rahal MADANI Mustapha CHEMLAL 1 REMMERCIEMENTS Nous tenons tout d’abord à remercier les responsables de Marjane Holding de nous avoir permis de réaliser ce travail dans leur entreprise. Nos remerciements vont plus particulièrement à Madame Bouhadoui, Messieurs Sayeh et Chafii, pour leur disponibilité et le temps précieux qu’ils

LES EFFETS DE COMMERCE MARS 2007 2 QUELQUES ELEMENTS DE TERMINOLOGIE Définition légale des effets de commerce: Le législateur marocain n’a pas défini cette notion ( code de commerce, code du timbre, code pénal…etc) Définition doctrinale: Tout titre reçu couramment en paiement dans les transactions commerciales aux lieu et place de la monnaie, sans présenter pour autant les attributs de la monnaie. MARS 2007 3 Caractéristiques distinctifs des effets de commerce Des titres négociables

II : Aspects fiscaux de l’implantation d’une Entreprise Etrangère au Maroc. Dans le cadre de cette partie, on va se focaliser sur le cas de la création d’une Filiale de sociétés étrangères crée selon les sociétés de droit marocain et celui de la création d’une succursale de sociétés étrangères. Section1 : Régime fiscal des Filiales de sociétés étrangères au Maroc. Les Filiales des sociétés étrangères s’installant au Maroc sont soumises aux mêmes dispositions que les sociétés marocaines.

…………………………………2 Remerciement…………………………………………………………….4 Première partie : cadre théorique de la privatisation………………….6 Introduction……………………………………………………………….6 Chapitre 1 : généralité sur la privatisation……………………………...6 Chapitre 2 : la privatisation au Maroc, son impacte, ses étapes, et son financement ………………………………………………………………12 Conclusion………………………………………………………………...21 Deuxième partie : Le cadre pratique de la privatisation………………22 Introduction……………………………………………………………....22 Chapitre 1 : la privatisation