Ceux Qui Dominent La Norme écrite

la définition des spécifications du produit jusqu’à son suivi après la vente. La satisfaction des clients est présentée par le célèbre trio "délai / qualité / prix". Le terme « qualité » pouvant être ambigu, sa définition a été précisée par la norme ISO 9000 version 2005 : « la qualité est l’aptitude d’un ensemble de caractéristiques intrinsèques à satisfaire des exigences ». Dans la pratique, on considère souvent que la qualité se décline sous deux formes : * La qualité externe : c’est

association, il y a alors institutionnalisation. Section 1 : Les éléments historiques Il y a une rupture dans la chaîne historique qui découle de la présence de plusieurs souverains. I) L’Antiquité Les empires d’Orient de l’Antiquité dominent leurs régions respectives et vont progressivement s’effacer, passer des compromis avec des royautés qui naissent dans leur sphère d’influence. Il y a des accords entre groupes égaux (Bible). Les cités grecques, les cités Etats sont un bel exemple

structurelle. L’union européenne occupe un titre a part dans la constitution française… Il existe donc à tous niveaux des éléments rappelant le droit constitutionnel. Faits constitutionnels: Élire certains dirigeants, qui devront rendre des comptes à ceux qui les auront élus. Réduction du droit constitutionnel au droit politique. En pratique, il serait trop ambitieux de vouloir tout traiter. A l’époque contemporaine, le droit politique prime l’ensemble des autres droits. Toutes les autres dimensions

s’il faut étudier la séparation des pouvoirs, l’étude du droit individuel, l’étude du droit électoral, le droit de liberté. -Les grandes tendances qui structurent le droit constitutionnel. Comment la matière a-t-elle été globalement perçue par ceux qui l’enseignaient ? 3 temps forts. 1er temps = temps de la vénération des textes. Pour ces enseignants, l’étude du droit constitutionnel se confond avec l’étude du texte fondateur de la Constitution, donc avec l’étude de l’aménagement de l’autorité

démesure. Régime n'est jamais absolu car l'imperium est contre balance par d'autres pouvoirs, d'autres organes. Sénat est toujours là. Les commis sont des assemblées : mode militaire, par classe de mobilisation militaire, Ceux qui payent + d’impôts ont plus de pouvoir et ceux qui en payent – ont bcp – de pouvoir. Le sénat est le peuple romain. Régime mixte : noyau 1er aristocratie : lien entre l’État et la pop°. B. Primauté du jus civile : 450 avt JC, les romains ont considéré que le dt des

un nombre majoritaire. Ces normes se sont developpés et on considere qu’il y a trop de contraintes. Le droit répond a un désir social qui peut varier facilement. Il s’adapte donc a la demande sociale . On a un rapport entre l’etat social et la norme ! la norme vient apres la demande sociale . Le droit en 2011 reflete une demande sociale de plus en plus rapide qu’auparavant. Ex : le mariage gay, légalisation de certains tupéfiants. Le droit est un objet politique. L’etude du droit est donc objective

« nouvelle Rome » : Constantinople. Lorsque l'empire romain d'occident s'effondre. L'idée d'empire survie tant bien que mal sous le nom d'empire byzantin. Il est majoritairement rural, dominé par la plus grande ville de toute l'Europe. Mais ils ne dominent cependant pas vraiment leur monde. I – De l'Empire romain d'Orient à l'empire Byzantin (VI – IX) : Les Huns d'Atila menacent Constantinople en 441, mais la capitale est sauvée car les Byzantins s'engagent à verser un tribut, mais la Grèce

une société moderne, la sienne. Traversée par des conflits qui tuent des millions d’hommes et des souverains qui veulent agrandir leurs territoires. Il se retrouve engage dans l’armée du roi de France puis de la reine de Suède. Pendant une guerre il écrit Le discours de la méthode. Il va dire que l’unité de cette société moderne c’est les individus rationnels. S’appuyant sur leur raison, ils mépriseront leur passion, leur haine, leur amour, de tout. Cette raison va leur permettre d’éclairer leurs choix

entreprises. L'internationalisation de l’entreprise comporte plusieurs aspects. C'est un processus temporel mais dynamique qui a pour objectif l'introduction de l'entreprise sur des marchés étrangers, le plus souvent éloignés et différents culturellement, de ceux du marché national de l'entreprise. En effet la différence culturelle peut entraver le processus de commercialisation des produits sur un territoire donnée dans la mesure où la variable culturelle est complexe et ses modalités d’action sur le comportement

juridique. II.- Comment faire du non-droit ? A.- Refuser de créer la norme juridique. §§ 30-38.- Le droit est-il complet ? 1°- L’illusion de la complétude du droit ; 2°- La non-complétude comblée par l’accueil de la norme d’un autre ordre juridique (exemples tirés du droit international privé et du droit des contrats). §§ 39-44.- Les particuliers qui fuient l’État et le retour de l’État. B.- Refuser d’appliquer la norme juridique. §§ 45-49.- La salutaire inapplication des normes juridiques