Cgnc Résumé

publics publiée le 16 mars 2006. - Loi 17-95 sur les sociétés anonymes (articles 143 et 144) publiée en août 1996 (modifiée par la loi 20-05). - Avis n° 1 du Conseil National de la Comptabilité relatif au Code Général de normalisation comptable: CGNC adopté par l’Assemblée plénière du 26 juillet 1993. - Avis n° 5 du Conseil National de la Comptabilité relatif aux normes applicables en matière de consolidation au Maroc adopté par l’Assemblée plénière du 26 mai 2005 - Dahir n° 1-05-178 du 15

| |–Fréquence des tests |–Écart d’acquisition positif amorti selon un plan | |–Actifs de support |d’amortissement (CGNC) | |•Goodwill | | |–Non amortissement du Goodwill en normes IAS/IFRS (tests d’impair

en compte de l’avenir introduit dans le jugement à porter sur l’entreprise un caractère aléatoire et incertain ; Toute appréciation d’une telle nature est largement conditionnée par la subjectivité attachée à tout être humain. En résumé, lorsque dans une entreprise la non-continuité d’exploitation est certaine ou très probable, il importe que celle-ci retienne de nouvelles hypothèses d’activité au moment de l’évaluation de ses actifs immobilisés, de ses stocks et de ses en-cours

des conventions et accords signés pour les SFE. L’établissement de formation reçoit une copie originale de la convention de stage signée, ou bien le stagiaire reçoit une copie originale de l’accord de stage. Deuxièmement les formations : Elle résume les ambitions que l’ONCF s’est fixé en matière de formation dans le but de développer à court, moyen et long terme, les compétences individuelles et collectives nécessaires à la réalisation de son plan stratégique. Le plan de formation est mis à

SIGNIFICATION ET IMPORATNCE RELATIVE Le seuil de signification est la limite en deçà de laquelle une erreur commise de bonne foi par l'entreprise est sans incidence sur l'image fidèle des comptes annuels. Il faut comprendre que l'image fidèle ne se résume pas seulement à une inscription régulière au bilan, elle dépend également de l'importance que le lecteur des comptes donne à l'information obtenu. 10 Est significative : • toute information qui, si elle n'était pas communiquée, serait susceptible

SIGNIFICATION ET IMPORATNCE RELATIVE Le seuil de signification est la limite en deçà de laquelle une erreur commise de bonne foi par l'entreprise est sans incidence sur l'image fidèle des comptes annuels. Il faut comprendre que l'image fidèle ne se résume pas seulement à une inscription régulière au bilan, elle dépend également de l'importance que le lecteur des comptes donne à l'information obtenu. 10 Est significative : • toute information qui, si elle n'était pas communiquée, serait susceptible

repris par le plan comptable marocain : ce sont notamment six principes (ou concepts) auxquels il faut ajouter le principe de non compensation non traité explicitement par les FASB. En revanche, certains principes et concepts ne sont pas prévus par le CGNC et qu’il nous appartient de définir. Ce sont : Le concept de séparation des patrimoines (separate entity concept) : il ne peut y avoir confusion entre le patrimoine de l’entreprise et celui de ceux qui la possèdent ou qui ont des relations

organismes professionnels compétents. D’après ce concept de régularité, les informations financières doivent être lues et comprises par tous sans ambiguïté et de la même façon ce qui suppose l’existence d’un référentiel comptable prédéfini. Au Maroc, le CGNC (code général de normalisation comptable) a défini un certain nombre de principes sur lesquels les entreprises doivent se baser pour établir leurs états de synthèse .Il a même présenté un modèle des états financiers à présenter. Donc, la régularité

apports en terme de Gestion  3) Intérêt 4) Le fichier des immobilisations Notions de base de la gestion des immobilisations. 1) Définition de la notion d’immobilisation  Selon le Code Général de Normalisation Comptable (CGNC) volume 4,  page 23 : « Les immobilisations comprennent tous les biens et valeurs destinés à rester durablement sous la même forme dans l’entreprise à l’exclusion de ceux faisant partie du cycle d’exploitation (Stocks, Clients, Matières Premières,

taxe de licence… - Le code général des impôts promulgué en 2007, constituant le support actuel des 3 impôts precités. - La loi comptable 9/88 ayant institué les obligations comptables des entreprises. - Le Code General de Normalisation comptable (CGNC.) instituant un ensemble de mesures et de principes comptables uniformes, à respecter par les entreprises. - Le code de commerce imposant les droits et les obligations des commerçants. Compte tenu de la dualité des intérêts en jeu, nous préférons