Chambre basse

par ailleurs de l’initiative législative (donc il peut voter les lois )et participe à l’élaboration de celle-ci. Compte tenu des risques de blocage dût à la mise en cause de la responsabilité du Parlement ou de la perte de confiance dans l’une des chambres, le chef de l’Etat ou le chef du gouvernement possède un pouvoir de dissolution de l’assemblée. Le renversement du Gouvernement ou la dissolution sont donc deux mécanismes de régulation permettant de surmonter les tensions qui peuvent survenir entre

existe une chambre haute et basse. L’exécutif a l’initiative de la loi, le droit d’amendement des projets ou propositions de loi. Le législatif ratifie les traités négociés et signés par l'exécutif. - Au RY, la reine est aujourd'hui Elisabeth II. Un gouvernement est formé sous la direction d'un premier ministre, qui ce dernier se nomme actuellement David Cameron. Le Parlement est composé de 2 chambres aux pouvoirs biens différents : la Chambre des Communes, appelé aussi chambre basse, qui est la

.      Qui est le chef de l’Etat ? ……………Reine elisabeth II… 2.      Qui est le chef du gouvernement ? ……David Cameron… 3.      Quelles sont les deux chambres qui composent le Parlement ? chambre haute : chambre des lords et la chambre basse : chambre des communes 4.      Comment les députés sont-ils élus ? Les députés de la chambre des communes sont élus au scrutin uninominal majoritaire à un tour. Il s'agit du vote le plus simple que l'on puisse rencontrer.

conforme à la convention européenne des droits de l’homme et aux textes européens. Il y a une sorte de contrôle de constitutionnalité. La Law and Custum of Parliament fixe que les deux chambres règlent elles-mêmes leur procédure, fixe la pratique des questions orales, fixe les manquements aux privilèges de la chambre des communes et fixe les règles du régime parlementaire. Les conventions constitutionnelles établissent des règles. Ces pratiques peuvent modifier la loi, la préciser mais ne peuvent

de la chambre basse du parlement, le leader du partie en général nommé Premier Ministre par la Reine, pour servir un mandat de 5 ans. Le Premier Ministre est le chef du gouvernement et il bénéficie de tous les pouvoirs exécutifs (l'exécution de la loi et la direction des affaires courantes du pays). Le conseil des ministres est nommé par le Premier Ministre. Le pouvoir législatif La législature est bicamérale en Grande - Bretagne. Le parlement est constitué de : la Chambre des Lords

comprend l’angleterre, l’ecosse et les pays de galles. La fonction de premier ministre s’est fondée progressivement. Son autorité s’est affirmée dès le 18ème début 19ème siècle. Walpole a provoqué un glissement du pouvoir de la Chambre haute à la Chambre basse, démocratiquement élue. Pitt a obligé le roi à choisir le premier ministre dans la majorité au sein des communes et Peel a fait de ce chef de la majorité un chef de parti. Le premier ministre est la figure essentielle de la vie politique

été l'exemple d'un des premiers régimes parlementaires fonctionnels, notamment repris par Montesquieu dans son ouvrage "De l'Esprit des Lois". Ce régime parlementaire bicaméral, c'est à dire constitué d'une chambre haute et d'une chambre basse (ici respectivement la Chambre des Lords et la Chambre des Communes, la dernière étant directement représentative du peuple) était à l'époque également dualiste, puisque le gouvernement était responsable à la fois devant le monarque (avec lequel il constituait

extrême loyalisme . Pouvoir classique du gouvernement : pouvoir d'initiative législative initiative financière (budget de l’état ensuite discuté devant les chambres) II- Le pouvoir législatif : contrôler A) La chambre des communes Chambre des communes= chambre basse : 646 députés élus pour 5 ans au SUD Chambre dirigée par le « speaker » , élu par les députés. Il dirige les débats , et exercer un pouvoir disciplinaire sur ceux ne respectant le règlement. Il dispose d'une très

caractéristiques constantes. Ce sont notamment, la nature parlementaire du régime et du bipartisme. A- La nature parlementaire du régime : Au cours du dix-huitième siècle la constitution d’un Cabinet politiquement responsable devant la chambre basse, est un trait caractéristique du régime parlementaire. La responsabilité des ministres devenant collective et donc politique, après avoir été individuelle et pénale, le Cabinet, avec à sa tête le Premier ministre, responsable politiquement

de faire appliquer les lois, de faire appliquer sur l’ensemble du territoire les règles élaborées par le pouvoir législatif, ainsi qu’une partie de la prérogative royale. Il est politiquement responsable devant la chambre des Communes (ou Chambre basse qui est différente de la Chambre haute composée de Lords). Le Cabinet est un organe dirigé par le Premier Ministre. Le Premier ministre de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord est le chef du Gouvernement de sa majesté et détient donc le pouvoir exécutif