Régime parlementaire
941 mots
4 pages
Le régime parlementaire : une séparation souple des pouvoir :Qu’est-ce que le régime parlementaire ?
Le régime parlementaire se distingue du régime d’assemblée par une plus grande séparation des différents pouvoirs et par l’existence de mécanismes de régulation en cas de désaccord entre l’exécutif et les assemblées parlementaires.
La principale caractéristique de ce régime est que le Gouvernement doit disposer de la confiance de la majorité parlementaire : il est donc responsable devant elle et doit remettre sa démission s’il ne dispose plus d’une majorité (exemple : gouvernement de gauche et une assemblée de droite) Pour cette raison, l’exécutif est dissocié entre le chef de l’État et le Gouvernement. Le chef de l’ Etat, incarne la continuité de l’État et n’exerce presque aucun pouvoir mis à part celle de la nomination du chef du Gouvernement ( 1er ministre ).Il n’a pas, en principe, de rôle actif, donc il est politiquement irresponsable. Par contre, le chef du Gouvernement et ses ministres assument la conduite de la politique nationale sous le contrôle des assemblées parlementaires : l’autorité et la responsabilité politique sont du coup étroitement liées. Pour cette raison, la plupart des actes du chef de l’État doivent être contresignés par les membres du Gouvernement concernés.
Donc le fonctionnement du régime parlementaire implique une étroite collaboration entre le Gouvernement et les assemblées. Le plus souvent les membres du Gouvernement sont choisis parmi les parlementaires et ont accès aux assemblées. Le Gouvernement dispose par ailleurs de l’initiative législative (donc il peut voter les lois )et participe à l’élaboration de celle-ci. Compte tenu des risques de blocage dût à la mise en cause de la responsabilité du Parlement ou de la perte de confiance dans l’une des chambres, le chef de l’Etat ou le chef du gouvernement possède un pouvoir de dissolution de l’assemblée. Le renversement du Gouvernement ou la dissolution sont donc deux mécanismes