Chambre Civile 27 Décembre 1960

Afro-Américain à présider la prestigieuse Harvard Law Review, événement historique dans un pays qui a connu une ségrégation raciale jusque dans les années 1960. Après avoir été travailleur social, plus spécifiquement « organisateur de communauté » (community organizer en anglais), dans les quartiers sud de Chicago durant les années 1980, puis avocat en droit civil à sa sortie d'Harvard, il enseigne le droit constitutionnel à l'Université de Chicago de 1992 à 2004. Barack Obama entre en politique en 1996 :

THÈSE En vue de l'obtention du DOCTORAT DE L’UNIVERSITÉ DE TOULOUSE Délivré par l'Université de Toulouse I Sciences sociales Discipline ou spécialité : DROIT Présentée et soutenue par Anne-Laure CAPOEN Le 18 Décembre 2008 Titre : LA RESPONSABILITÉ BANCAIRE À L'ÉGARD DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ JURY Monsieur Pierre-Michel Le CORRE, Professeur à l'Université de Nice, Rapporteur Monsieur Richard ROUTIER, Professeur à l'Université d'Auvergne Clermont-Ferrand I, Rapporteur Madame Francine MACORIG-VENIER

juridictions royales, des seigneurs et des juridictions canoniques (c’est à dire les juridictions qui se limitaient aux questions de mariage et d’état civil). Les juridictions de droit spécial, quant à elles, étaient composées de prévôtés (qui sont les tribunaux consulaires en matière commerciale), de tribunaux d’amirauté (du domaine maritime) et de la Chambre des Comptes. L’ensemble des juridictions était chapeauté par deux instances : le Parlement (qui avait un rôle de juridiction d’appel) et le Conseil

cours est sur la construction européenne et son processus d’unification de l’Europe. Il y eu 3 communautés européennes dans les années 50 et aujourd’hui il en reste une : CEEA, ou Euratom (Communauté européenne pour développer l’énergie nucléaire civile). Elle fut créée en 1957 comme la CEE (Communauté économique européenne) et en 1992 elle devient juste la communauté européenne. En 2009 elle est remplacée par l’Union européenne. La toute première organisation apparait en 1951 : CECA, supprimée en

ancêtre commune, – à la 8e génération –, une Française, avec le vice-président Dick Cheney. Il a également une ascendance irlandaise, un de ses grand-pères a émigré du comté irlandais d'Offaly. Barack Hussein Obama Sr. et Shirley Ann Duham se marient en 1960. Ils divorcent alors que leurs fils Barack Jr., né en 1961, n'a que deux ans. Alors que la New School of New York propose à son père de l'accueillir et de prendre en charge sa famille, celui-ci préfère accepter la proposition d'Harvard et de partir

l'IATA Historique 1933-1940 [pic] [pic] Air France3 est fondée le 7 octobre 1933 par le vote par le parlement d'une loi de fusion de 4 compagnies principales du transport aérien français, Max Hymans étant rapporteur du budget de l'Air à la chambre, et Pierre Cot ministre de l'Air du premier gouvernement d'Édouard Daladier. Les quatre compagnies fusionnées sont : Air Orient, Air Union, la CIDNA (ex-Franco-Roumaine) et les lignes Farman, la fusion donnant lieu à une société anonyme au capital

L´assemblée nationale a délibéré et adopté, en sa séance du mercredi 14 décembre 1983 ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier Il est créé un Ordre des Avocats. L´Ordre des Avocats a la personnalité civile et l´autonomie financière. Il dispose d´un patrimoine propre provenant des cotisations de ses membres ainsi que de dons et legs. Il peut créer ou subventionner des oeuvres intéressant la profession. Article 2 L´ordre est organisé en Barreau institué

France et l'Andorre, à l'ouest au Portugal, et au sud à Gibraltar, les Iles Baléares et Canaries en font partie intégrale. Au Maroc l’Espagne dispose de 2 communautés autonomes encore colonisées notamment Ceuta et Mellila. Au lendemain de la guerre civile d’Espagne (1936-1939), l’Espagne passe sous la houlette du général Franco. « Revêtu du titre de "Caudillo (guide) par la grâce de Dieu" » , qui bien qu’ayant renversé un régime légitime par la force arriva à placer un gouvernement dictatorial et despotique

précédée d’une période pendant laquelle il faudra établir quels sont les faits = recherche de la règle applicable et de sa mise en pratique. Phase préliminaire = phase d’instruction de l’affaire (aussi bien sur le plan national / international – civil / pénal, etc. = toutes les juridictions) Connaissance des règles de droit et le choix de la règle incombe au juge « Jura nobit curia » adage latin « Le droit est connu par le tribunal » -> Les parties au procès ne sont pas tenues établir quel est

Maintenait il n’y a pas besoin car l’UE à le pouvoir ! Droit européen 1957 - Traite de Rome, constant la communauté Introduction, suggestion : de faire des mêmes règles de 2 conflits Très grand réussite européen Convection de Bruxelles, 27 septembre 1968, des conflits de juridiction Convection de Rome, 19 juin 1980, des règles de conflits de la loi en matière de contrat Liberté de circulation de richesse Qqch important Ancien, historique Traite de Amsterdam, // 1997 ?, communautarisation