Chambre Civile 27 Décembre 1960

.............................................. 4 Com., 18 février 1997 : erreur sur la valeur ................................................................ 5 2. L'ERREUR INEXCUSABLE _____________________________________________ 6 Civ.1ère, 16 décembre 1964 : l’erreur grossière est inexcusable.................................. 6 Civ.3ème, 21 février 2001 : le dol chasse l’inexcusable................................................. 7 B. 1. LES ERREURS SANCTIONNÉES _________________________________________

plan institutionnel, cette évolution s’est traduite par la transformation de l’organisation européenne de coopération économique (OECE) en organisation de coopération et de développement économique (OCDE). Si aujourd’hui, l’existence de l’Union des 27 a vidé le débat de la substance, il faut garder à l’esprit que la logique communautaire d’intégration économique doit justement coexister avec des formes de coopération qui se sont mises entre les Etats européens pour promouvoir leurs relations économiques

juin 1960, la République Démocratique du Congo est confrontée à des crises politiques récurrentes dont l'une des causes fondamentales est la contestation de la légitimité des Institutions et de leurs animateurs. Cette contestation a pris un relief particulier avec les guerres qui ont déchiré le pays de 1996 à 2003. En vue de mettre fin à cette crise chronique de légitimité et de donner au pays toutes les chances de se reconstruire, les délégués de la classe politique et de la Société civile, forces

• La Convention nationale, entre le 21 septembre 1792 et le 26 octobre 1795, incluant la période dite de la Terreur (1793-1794), durant laquelle l'essentiel du pouvoir réside dans le Comité de Salut Public dominé par les Montagnards (6 avril 1793 - 27 juillet 1794). À partir du 5 octobre 1793, le Calendrier républicain est officiellement utilisé. Le 6 messidor an I (24 juin 1793) est proclamée la Constitution de l'an I, qui se substitue à la Constitution de 1791 : elle ne sera jamais appliquée. La

Grèce (1917) du côté de l’entente. 7) 1917, l’année charnière Offensive du chemin des dames (1917) → échec. L’Allemagne victime d’un blocus économique → guerre sous-marine pour gêner le ravitaillement anglais. Amérique entre dans le conflit en décembre 1917 → armistice de Brest Litovsk → 9 mars 1918. 8) 1918, la victoire des Alliés Mars 1918 → Allemagne reprend offensive. Juillet 1918 → sur la marne. De juillet à octobre, contre-offensive de Joffre disposant des renforts américains (1 million

Orifice - Nicoletta Braschi : Dora - Giorgio Cantarini : Giosuè Orifice Musique : Nicola Piovani Langues : italien, allemand, anglais et français. Genre : comédie dramatique Durée : 116 minutes Dates de sortie :  - Italie : 31 décembre 1997  - France : 21 octobre 1998 au Festival de Cannes Récompenses : - César du film étranger (1999) - Grand prix du jury à Cannes (1998) - Trois Oscars (meilleur acteur, meilleur film étranger et meilleure musique de 1999) Synopsis :

XIXème Siècle, la doctrine considérait que seul des personnes publiques pouvaient assurer le service public ; ceci sera appelé la concession organique du service public. Cependant, des exceptions de concession existaient. L’Arrêt VEZIA du CE, 20 décembre 1935, considère qu’une activité d’intérêt général peut être confié à une personne privée en dehors de la concession. L’Arrêt Caisse primaire « Aide et Protection » du CE, 13 mai 1938, le CE juge que des personnes morales de droit privé peuvent gérer

véritable menace au système du commerce multilatéral était l’absence d’un soutien public» (1). Au Canada, l’absence d’un soutien public pour le projet de l’OMC fut palpable. Le Comité permanent des Affaires étrangères et du Commerce international de la Chambre des communes révéla, dans un rapport datant du mois de juin 1999, que les Canadiens considéraient la protection de leur identité culturelle et de la diversité culturelle comme étant une question prioritaire (2). En fait, cette attitude correspondait

système de l’écrit, trois institutions sont sélectionnées du fait de leur importance sociologique : l’édition du livre, la presse écrite et les bibliothèques. Trois régimes successifs sont étudiés : l’Etat du Congo Belge (1885-1960) ; la première République du Congo (1960-1965) ; la deuxième République du Congo-Zaïre (1965-1990). A travers cette étude, l’auteur a voulu faire ressortir la place et l’importance accordée à l’information et la communication écrite durant cette période, de déterminer

Droit civil : la famille Le mariage gay est-il constitutionnel ? Cela est différent de ce que l'on pense. Il faut être respectueux de la conviction des autres. La famille c'est particulier, le droit n'a pas à intervenir dedans. Chapitre préliminaire: L'État des personnes Ici on ne considère que l'être humain, il s'agit de chercher qu'est ce qu'un être humain et à savoir quels sont ses droits. On a des sources de droit diversifié mais on trouve aussi la jurisprudence, ces textes posent des