Chambre Civile 27 Décembre 1960

Afro-Américain à présider la prestigieuse Harvard Law Review, événement historique dans un pays qui a connu une ségrégation raciale jusque dans les années 1960. Après avoir été travailleur social, plus spécifiquement « organisateur de communauté » (community organizer en anglais), dans les quartiers sud de Chicago durant les années 1980, puis avocat en droit civil à sa sortie d'Harvard, il enseigne le droit constitutionnel à l'Université de Chicago de 1992 à 2004. Barack Obama entre en politique en 1996 :

de Birmingham qui dérape en affrontement l’arrestation de Luther King L’attentat de l’église de la 16 ème rue. VI) Martin Luther King se sert du succès des manifestations à Birmingham La marche vers Washington Son discours « I have a dream » Le « Civil Right act » et le « Voting right act » VII) Le rêve se heurte à la réalité de la rue La marche vers Selma Les émeutes intégration économique difficile VIII) La mort de King Son assassinat Ses funérailles Les émeutes qui suivirent sa mort XIX) Le

l'anglaise. La GB et la France : 2 États clé. Ce régime doit être domine par un Parlement au dessus des Gouvernement nationaux, investi du pouvoir de juger leur différends. Ce Parlements doit être composé de deux chambres : une Haute composé de pairs héréditaire et une basse appelé chambre des communes européennes : doit être composé de député éclairés qui ont le sens du patriotisme européen, sens de l'intérêt général européen. Les députés ne peuvent être élu que par des citoyens propriétaire sachant

(1971) font mois bien que la France . Pourquoi la France a-t-elle accordé ce droit si tardivement aux femmes ? Dès les années 1870, sous la IIIe République, des députés ont proposé l'instauration d'un vrai suffrage universel incluant les femmes. La chambre des députés a voté à plusieurs reprises en faveur du droit de vote des femmes. Mais à chaque tentative, c'est le Sénat qui a bloqué la réforme. Or, sous la IIIe République, aucune loi ne peut passer si le Sénat vote contre. Le principal argument avancé

son histoire mouvementée, la région subit de nombreuses invasions, pillages et destructions au cours des siècles. Ainsi, le patrimoine architectural est considérablement amoindri. Néanmoins il est encore possible d'admirer quelques édifices, tant civils que religieux, témoins de l'histoire de ce territoire.L'architecture de la région se caractérise notamment par l'usage de la brique. En effet, la prédominance de la craie en fait une région assez pauvre en pierre à bâtir. Ainsi, la brique rouge fut

de l’histoire : plus de 50 millions de morts (contre 13 millions pour la Première Guerre mondiale). Les deux tiers sont des civils et l’on compte 35 millions d’Européens parmi les victimes. Certains pays sont davantage touchés que d’autres par cette hécatombe humaine : l’URSS perd plus de 15 % de sa population et la Pologne plus de 18 % ! L’importance des pertes civiles est due à la Shoah (extermination des juifs) et à la généralisation des bombardements aériens sur les villes (celui de Dresde

.............................. 26 1 - La distinction police administrative générale - police administrative spéciale ............... 26 2 - Les autorités de police administrative générale ............................................................ 27 3 - Le concours des pouvoirs de police ........................................................................... 29 B - Le contrôle du pouvoir de police...................................................................................... 31 1 - Le

souvent sur les droits de l'homme. C'est un concept mal défini selon Turpin. Ce concept a progressé en 3 temps : a- d'abord avec les résolutions des nation-unis : _ Le 8 décembre 1988 : résolution de l'assemblée générale des Nations-Unis relative à assistance humanitaire des victimes de catastrophes naturelles. _ Le 14 décembre 1990 : résolution de l'assemblée générale des Nation-Unis relative à la mise en place de corridor humanitaire. L'idée c'est quand il y a des personnes qui souffrent, il faut

« infans conceptus ». Cette règle est dans certains textes du code civil : article 311 alinéa 2 au sujet de la filiation de l’enfant, elle est également dans l’article 725 alinéa 1, article 906 au sujet de la capacité de l’enfant à recevoir une libéralité. Cette règle a été étendue par les tribunaux dans les circonstances autres que celles visées par le code civil. Par exemple, la cour de cassation dans un arrêt rendu par les chambres réunies le 8 mars 1939, la cour de cassation a jugée que l’enfant

a un titulaire particulier. A partir de 1872 la justice est déléguée. Abandon de la théorie du ministre-juge -> le conseil d’Etat est juge de 1er ressort. Dans un 1er temps, le Conseil d’Etat va être retissant et va attendre l’arrêt Cadot du 13 décembre 1889 pour vraiment abandonner la théorie du ministre-juge. Conservation de cette loi car on croit a une ontologie particulière de la puissance publique. C) La structuration finale (l’époque administrative) : Le CC a refusé dans une décision