Chambre Civile 3 7 Novembre 1968

octobre 1781 Le général anglais Cornwallis capitule à Yorktown devant la flotte française commandée par de Grasse, l'armée de Washington et le corps expéditionnaire français de Rochambeau. 1783 Fin de la guerre. Traité de Versailles (3 septembre) et paix de Paris : l'Angleterre reconnaît l’indépendance des Etats-Unis d'Amérique. 1787 Une Constitution fédérale, toujours en vigueur, est élaborée par la Convention de Philadelphie. 1789-1797 George Washington devient

FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES, POLITIQUES ET SOCIALES MASTERE DE SCIENCES POLITIQUES CAHIER 3 MODELES ET HISTOIRES DE LA JUSTICE Sana Ben Achour Année Universitaire 2012-2013 I - L’organisation judiciaire en pays d’islam « Nous dirons que la juridiction du qadi est loin de constituer toute l’organisation judiciaire musulmane ; à côté d’elle, il faut tenir compte de la juridiction exercée

statuts ». Principe de spécialité, n’a pas été remis en cause par la loi de 1982. INTERDICTION DU SYNDICAT : Pas d’activité commerciale. Pas d’activité exclusivement politique ni religieuse. LIBERTE SYNDICALE Liberté d’adhérer et de ne pas adhérer. 3 règles : Chacun est libre d’adhérer au syndicat de son choix L 2141-1 CT Chacun peut adhérer à un syndicat et à un syndicat de son choix. A condition de payer des cotisations. C’est une adhésion individuelle. Principe : L2141-5 du CT l’employeur

plus d’un siècle, mais elles ont été remplacées par des lois modernes : * La loi du 2 janvier 1968 sur les brevets d’invention, qui est encore le texte actuel, et qui a été complétée par deux lois du 13 juillet 1978 et du 26 novembre 1990. * La loi du 31 décembre 1964 sur les marques, modifiée par une loi du 4 janvier 1991. Ce sont les textes qui vont être codifiés dans le CPI (livres 6 et 7) en 1992. Les droits de PI se présentent comme des droits privatifs de caractère patrimonial ;

page 3 2. Parce que De Gaulle quitte la vie politique officielle… page 4 3. Parce qu’est adoptée une nouvelle Constitution… page 4 B. Comment expliquer les crises de l’année 1947 ? 1. Parce que les ministres communistes sont exclus… page 5 2. Parce qu’apparait un nouveau parti politique : le RPF… page 5 3. Parce que de 1947 à 1953, le mythe

civique. La 4ème République et les débuts de la 5éme ( Terminale ) Eric Le Barbu Lycée Pierre Poivre, à Saint Joseph ( île de la Réunion) Nouvelle adresse : eric.le-barbu@wanadoo.fr Introduction: - Née des circonstances de la Guerre, la 3° République s'était effondrée en Juin/ Juillet 1940 avec le Gouvernement de Vichy. - Mise en place de nouvelles Constitutions difficiles à gérer, car il fallait en même temps: * Reconstruire le Pays * Le personnel politique reste le même, donc

fois plus que la première. La majorité des morts étaient des civils (Camps nazis, horreur de guerre, bombardements). Les plus touchés sont les russes avec 20 millions de morts (10% de la population). Les allemands comptent environ 6 millions de morts dont la moitié des militaires. Les japonais ont perdu 3 millions de vies. La France, elle, compte 600 mille morts dont 400 mille déportés. Il y eut aussi des exodes de populations comme environ 3 millions de Polonais déplacés par les nazis ou 10 millions

Introduction Paragraphe 1 - Définition et contenu du droit des obligations d'après le Code Civil Le Code Civil traite de nombreuses matières, il est composé de trois livres : le premier traite des personnes, le second des biens et le troisième des différentes manières dont on acquiert la propriété. (C’est ici qu'on trouve le droit d'obligation) Dans le livre 3 il y deux titres qui nous intéresse : le titre 3 qui traite des contrats ou des obligations conventionnelle en général, le titre 4 des engagements

Intro générale au droit civil Séance 1 Leçon 1: Le système juridique français Juridique: tout ce qui est relatif au droit Juridictionnel: relatif aux juridictions les tribunaux, cours, etc… Judiciaire: relatif aux juridictions de droit privé Section 1: Les divisions du droit Le droit privé règlemente relations entre personnes privées (physiques ou morales). Droit public régit les relations dans lesquelles est impliquée une personne publique (Etat, région, département, collectivité, entreprises

secrètes, en passant par la propagande7,8, jusqu'à la compétition technologique dans le domaine de la conquête de l'espace ou bien encore les compétitions sportives dans les stades. Plusieurs conflits ouverts importants, faisant de nombreuses victimes civiles et militaires, comme la guerre de Corée, la guerre d'Indochine, la guerre du Viêt Nam, ou encore la guerre d'Afghanistan, ont mobilisé des ressources militaires très importantes de l'Union soviétique ou des États-Unis, mais sans que jamais leurs armées