Chambre Civile 3 7 Novembre 1968

l’annonce de la problématique et celle du plan. Dans le développement du plan, il y a deux impératifs : expliquer et critiquer. Garder les parties critiques pour la fin. En ce qui concerne les citations, il faut privilégier les courtes (jamais plus de 3-4 lignes). Faire des césures […]. Pour la conclusion, elle a trois éléments : L’intérêt historique du document : qu’est-ce qu’il apporte à la connaissance historique ? en quoi est-il utile à l’historien ? La portée du texte : éléments postérieurs du

Union européenne L’Union européenne (UE) est une union intergouvernementale et supranationale composée de 27 États née le 7 février 1992, lors de la signature du traité sur l'Union européenne à Maastricht par les douze États membres de la CEE. L'UE est une construction d'un nouveau type, sans précédent historique connu, entre des États différents appartenant à l'Europe (sauf Chypre qui est géographiquement asiatique). En tant qu’institution, elle ne dispose pas de la personnalité juridique mais

Titre complet de l’œuvre choisie et date, Auteur, Artiste ou compositeur Appocalypse Now en 1979 par Francis Ford Coppola Eléments biographique (date de naissance, de mort, pays d’origine, épisode marquants de sa vie) Francis Ford Coppola (né le 7 avril 1939) est un réalisateur, producteur et scénariste américain cinq fois récompensé aux Oscars. En dehors du monde du spectacle, Coppola est aussi vigneron, éditeur de magazine et hôtelier. Il est titulaire d'un diplôme de l'Université Hofstra où

civilDroit Civil Licence 2 Semestre 3 Introduction Générale Section 1 : Les obligations §1 : la notion d' obligation. Définition obligation : terme de vocabulaire courant qui est utilisé en droit mais dans un définition plus étroite. → sens courant : devoir quelqu'en soit la source, qu'elle soit morale, religieuse, sociale etc... → sens droit : le droit ne reconnaît pas toutes les obligations qui ont une portée sociale. Obligation = verbe « ligare » => lier => lier en vue de

Droit Civil : Responsabilité délictuelle Chapitre introductif : La responsabilité délictuelle → La responsabilité est l'idée d'avoir la perception des conséquences des actes et d'être capable de les assumer, en droit civil le terme responsabilité à un sens particulier : la responsabilité civile délictuelle est gouverner par le principe de la réparation intégrale du préjudice, de ce fait lorsqu'un dommage est subi par autrui, le responsable va devoir le réparer. → Le droit de la responsabilité

développement humain et social du pays. La mobilisation des ONG de femmes, depuis la fin des années 1980, a permis d’ouvrir des chantiers importants de réforme des lois2. Ces réformes n’auraient pas pu voir le jour sans une large mobilisation 1 les droits civils et politiques des femmes au Maroc : l’avancée d’une mobilisation pour l’égalité La réforme du code de la famille intervenue en 2004 est le résultat d’un cheminement, d’une longue lutte et d’un effort inlassable engagés depuis plus une cinquantaine

21 I.2.2.4 Gestion du temps et écriture................................................................................... 22 I.2.3 Le programme d'entraînement.......................................................................................22 I.3 Conclusion................................................................................................................................ 25 II Bilan de la Seconde guerre mondiale.....................................................................

principe de textualité depuis que la constitution de 1958 a attribué une compétence pénale au pouvoir législatif. Le principe de légalité formelle interdit bien sûr au juge d’inventer une infraction ou d’en étendre le champ d’application : cf. Crim., 3 juin 2004 qui casse l’arrêt appliquant l’abus de bien sociaux, ne concernant que les dirigeants de certaines sociétés, au dirigeant d’une société étrangère. Ce principe de légalité formelle interdit au législateur de renvoyer au pouvoir réglementaire

faibles à la tête du Conseil (fin 4e Rep Bourgès-Maunoury par ex) Cette anarchie va se manifester à travers la répression libertés publiques bafouées, torture pratiquée en Algérie… régime se militarise et bavures se multiplient (bombardements civils en Tunisie…) FLN a fait appel à ONU + USA multiplication pressions internationales sur France Paragraphe 2 : Le recours imposé au Gal de Gaulle Putsch d’Alger le 13 Mai 1958 Généraux Salan et Massu appellent à la création d’un comité de salut

2012 La communauté noire américaine La révolte de la communauté noire dans les années 1955-1968 Un contre-pouvoir ? Ntoyi Kashale, Isaac Macaulay, Passy-Buzenval 11/02/2012 Edouard Pontoizeau 1 Introduction Il y a plus de 300 ans le premier africain noir posa ses pieds sur le sol américain. Selon Stokely Carmichael « les blancs ont déclaré la guerre à la communauté noire dès le moment où le premier noir arriva sur le continent américain » Le mal être humain et social, provoqué