Chambre Commerciale 11 Février 2004

Du 15 novembre au 19 décembre 2004 IUT de St Omer / Dunkerque Centre Universitaire de la Citadelle Avenue de l’Université 59679 Dunkerque Année universitaire 2004/2005 Benjamin ACS Stéphanie HAUSBERGER Jérôme LUSTREMANT Rapport de projet Comment cibler une nouvelle clientèle ? Effectué à Du 15 novembre au 19 décembre 2004 IUT de St Omer / Dunkerque Centre Universitaire de la Citadelle Avenue de l’Université 59679 Dunkerque Année universitaire 2004/2005 REMERCIEMENTS Nous tenons

le sont généralement dans des revues comme le Dalloz ou le JCP, dans des chroniques de jurisprudence (JCP) ou des sommaires commentés (Dalloz) mais encore à la revue trimestrielle de droit civil (la revue reine, mais confidentielle) ou de droit commercial, de droit pénal et de sciences criminelles, de droit européen (RTDciv., RTDcom. RTD sc. Crim.,.) ou encore, pour les décisions du Conseil constitutionnel, à la RFDC, Revue française de droit constitutionnel et la RDP, Revue de droit public. - Les

VersaillesCH. 1329 novembre 2007N° 06/03411République françaiseAu nom du peuple françaisCOUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I 13ème chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 NOVEMBRE 2007 R. G. N° 06/03411 AFFAIRE : Consorts B. ... C/ SOCIETE GENERALE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Février 2006 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° chambre : 4 N° Section : N° RG : 2003F00451 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP KEIME GUTTIN JARRY SCP JUPIN ALGRIN

l’obligation d’appliquer d’office la regle de conflit. Tel est le principe qu’explique la Cour de cassation dans l’arret Driss. Ils peuvent se faire aider dans cette tache par les parties, comme le rappelle l’arret du 16 novembre 2004 (cf infra), notamment en vertu de l’article 11 du N.C.P.C. Civ.1ere, 1er juillet 1997, Driss LA COUR - Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : - Attendu que M. X... fait grief a l'arret attaque d'avoir admis la competence de la juridiction francaise pour statuer

BTS Management des Unités Commerciales SESSION 2008 Management et Gestion des Unités Commerciales Epreuve E4 Unité E4 Coeff. 4 Ce sujet comporte 16 pages CASTORAMA A Vannes, au sud de la Bretagne, Castorama présente actuellement son offre de produits et services dans quatre magasins (surface totale de vente de 8 500 m²) situés dans la zone commerciale de Kerlann au nord-ouest de la ville. Sa

| |sectorielles). | |- Vendredi 1 février 2008 | | | |- Dimanche 3 février 2008 | | | |Vendredi 8 Février 2008 |Diffusion de l’information |- Transmission de la synthèse.

avocats : Vu le principe selon lequel l'exception de nullité est perpétuelle, ensemble les articles L. 331-11 et L. 331-15 du Code rural dans leur rédaction applicable à la cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, le 13 mai 2004), que les consorts X..., propriétaires de parcelles de terre, ont, le 6 février 2002, donné congé à M. Arnaud Le Y..., preneur, pour le 29 septembre 2004, sur le fondement de l'article L. 411-58 du Code rural, aux fins de reprise au profit de M. Stéphane X... ;

puis ne dernier lieu la directive du 14 juin 2006. L’harmonisation a également eu pour objectif d’assurer la sécurité des clients, des établissements de crédit de l’UE par la création de systèmes de garantie des dépôts bancaires => Directive du 11 mars 2009. Parallèlement, l’union bancaire s’est progressivement dans une harmonisation de la réglementation des opérations bancaires elles-mêmes. C’est ainsi que l’UE s’est efforcée depuis l’avènement de la monnaie unique de faciliter les paiements

Système parlementaire/ pouvoir législatif : Bicaméral : Chambre des Lords (chambre haute du parlement du Royaume-Uni) et Chambre des Communes (représentant les communautés). Chef d’Etat : La reine Elisabeth II depuis février 1952 .Rôle essentiellement cérémoniel, exercice du pouvoir restreint (: droit d’être consulté, droit de conseiller et d'avertir). Pouvoir exécutif: David Cameroun depuis le 11 mai 2010. Pouvoir judiciaire : Chambre des Lords et Cours suprêmes de l'Angleterre, Galles et

accords d'exploitation. HISTORIQUE * 1933-1940 Air France est fondée le 7 octobre 1933 par le vote par le parlement d'une loi de fusion de 4 compagnies principales du transport aérien français, Max Hymans étant rapporteur du budget de l'Air à la chambre, et Pierre Cot ministre de l'Air du gouvernement Édouard Daladier (1). Les quatre compagnies fusionnées sont : Air Orient, Air Union, la CIDNA (ex-Franco-Roumaine) et les lignes Farman, la fusion donnant lieu à une société anonyme au capital de 120