Chambre Commerciale 11 Février 2004

Institut national agronomique Paris-Grignon Chaire d’économie Département des sciences économiques et sociales Tél. 33 (0)1 44 08 17 36 Fax 33 (0)1 44 08 17 31 e-mail : priolon@inapg.fr Les marchés financiers Joël Priolon Novembre 2004 I N A P-G 16, rue Claude Bernard - 75231 PARIS CEDEX 05 - tél. 33 (0)1 44 08 16 61 - télécopie 33 (0)1 44 08 17 00 BP 1 - 78850 THIVERVAL-GRIGNON - tél. 33 (0)1 30 81 53 53 - télécopie 33 (0)1 30 81 53 27 www.inapg.inra.fr – Établissement membre

encore imprégné de cette division. Le code est composé de 3 livres : Des personnes Des biens Différentes manières d’acquérir le bien. Aujourd’hui on a 5 livres : 5ème : dispositions spécifiques à Mayotte (2002) 4ème : consacré aux sûretés (2004) I. La notion de personne Par définition, une personne est un être humain sans distinction de sexe. On peut également qualifier ce terme d'individu considéré en lui-même. Mais ces deux définitions sont insuffisantes en droit. En effet, ce

personnelle Si à la suite d'une délibération collégiale une infraction vient à être caractérisée, il n'est pas possible de condamner l'ensemble des individus ayant participé à la délibération. 1ère décision sur cette question: Φ CCrim., 11 mai 1999 Un conseil municipal décide de couper toutes les fournitures (mis a part le chauffage ) dans deux écoles maternelles car trop de nationalités différentes. Solution: on relax tous le monde car on ne sait pas qui à fait quoi. Φ CCrim

licence Droit – Introduction 6 Partie 2 Les juridictions nationales Titre 1 – L'ordre judiciaire Chapitre 1 – Les juridictions de l’ordre judiciaire Section 1 – Les juridictions de première instance Sous-section 1 – Les juridictions civiles, commerciales et sociales 1§ - Le tribunal de grande instance A – La compétence du tribunal de grande instance 1 – La compétence matérielle 2 – La compétence territoriale B – L’organisation du tribunal de grande instance C – Les formations du tribunal de grande

Encouragement des nouveaux promoteurs, - des petites et moyennes entreprises, - des petites entreprises et des petits métiers X. TITRE IX : L’encouragement aux investissements de soutien XI. TITRE X : Dispositions diverses XII. Décret n°94-492 du 28 février 1994 portant fixation des listes des activités relevant des secteurs prévus par les articles 1, 2, 3 et 27 du code d’incitations aux investissements ANNEXE : liste des activités selon les secteurs 3 Agence de Promotion de l’Industrie et de

DEROGATOIRES AU STATUT DES BAUX COMMERCIAUX JMR Soutenance du 21 juin 2006 Composition du Jury TABLE DES MATIERES INTRODUCTION PREMIERE PARTIE : LA CONCLUSION DU BAIL DÉROGATOIRE : QUALIFICATION ET FORME A/ Qualification du bail dérogatoire : a) Qualification du bail et durée stipulée au contrat b) Qualification du bail et intention présumée des parties c) Qualification du bail et usage commercial d) Distinction du bail dérogatoire

car ces droits sont protégés par le conseil constitutionnel. ! . Le droit administratif qui vise les relations entre les personnes entre personnes publiques et privées. Il est né en 1813 par un arrêt rendu par le tribunal des conflits le 8 Février appelé « Arrêt Blanco » . Ce sont les juridictions administratives qui jugeront l’état selon un régime dérogatoire. C’est dérogatoire en raison de la nature de la juridiction et d’un point de vue procédural. ! . Le droit international public

les réservations de chambres effectuées sur Hotels.com. Il indique les prix payés par les clients (pas les prix affichés) au premier semestre 2009. Publié depuis quatre ans, le HPI est reconnu comme une étude de référence sur les prix des chambres d’hôtel payés dans le monde. Il est de plus en plus utilisé par les journalistes, les analystes et les professionnels du tourisme, ainsi que dans le secteur de la recherche universitaire. • Le HPI indique les prix moyens par chambre payés par les clients

important avec 39% du marché mondial, l'Europe (32%) , Asie/Afrique et l'Australie (13%) et le Japon (11%).   Ventes globales de 1999 - 2009 | Ventes globales | 1999 |  2000 | 2001 | 2002 | 2003 | 2004 | 2005 | 2006 | 2007  2008 | 2009 | Total marché mondial (milliards US$) | 332$ | 357$ | 387$ | 426$ | 493$ | 550$ | 602$ | 643$ | 712$ 773,1$ | 837  $ | Evolution en % US $ constant | 11% | 10% | 12% | 9% | 10% | 7% | 7% | 7% | 6,4%   4,8% | 7% | Source: Site Web IMS Health   Marché Global

Hôtellerie de luxe à Paris L’hôtellerie de luxe comptera fin 2014 pour 2,2 % du parc en chambres de la capitale. Mais parce qu’elle représente une vitrine de l’offre parisienne, les récentes ouvertures ou rénovations en cours en font légitimement un sujet d’actualité récurrent. Il y a encore cinq ans l’hôtellerie parisienne comptait, selon une acceptation traditionnelle, sept palaces : le Bristol, le Crillon, le Fouquet’s Barrière, le George V, le Meurice, le Plaza Athénée et le Ritz. Ces établissements