Chambre Commerciale 13 Mars 2007

LP Jacques Dolle PASSERON Geoffroy Baccalauréat Professionnel Eleec Session 2007 - 2008 ______________________ Page - 1 - sur 48 Remerciements Je tiens tout d’abord à remercier le Lycée Jacques DOLLES qui m’a permis de suivre des cours de grande qualité ainsi que les professeurs qui ont participé activement à ma formation. Je tiens à remercier, également, Monsieur GENOUD Thierry, Directeur d’ ELYO / SUEZ Côte d’Azur, Monsieur MONTARDY Jean, Directeur de la société SEEA SEGELEC à ANTIBES

E-marketing et Commercial sur Internet GIBAUD Gwenaël Année Universitaire 2005/2006 Tuteur de l’entreprise : M. RIEUVERNET Professeur tuteur : J.M. CHAPUIS Je tiens à remercier tout d’abord, Monsieur Philippe RIEUVERNET, Directeur Général de la société MER ET GOLF, LOISIRS de m’avoir accueilli dans son entreprise afin de réaliser mon stage. D’autre part, je remercie, Mademoiselle Hélène PRIETO, commerciale de l’hôtelrésidence LE TRIANON à Arcachon, qui m’a formé au niveau du e-marketing

complexe résidentiel modeste répondant aux normes standards et dans lequel les employés expatriés pourraient y trouver satisfaction. En l’état, les travailleurs spécialisés qui viennent en mission temporaire en Guinée vivent très chèrement (plus de 13 000 FG la nuitée) dans deux (02) hôtels de faibles capacités qui répondent peu ou prou aux normes internationales. Par défaut, ils se rabattent dans des habitations de fortune dangereuses pour leur santé et leur sécurité. C’est en cela que la présente

quelle responsabilité va-t-il se fonder? Les divisions se sont concentrées entre la 1e chambre civile de la Cour de cassation, considérant qu'une identité pourrait se constituer entre la faute contractuelle et la faute délictuelle, le comportement au contrat composant un fait quelconque de l'homme (article 1382) permettant réparation (1e chambre civile le 13 février 2001). Au contraire, la Chambre commerciale estimait jusqu'à 2005 que le tiers devait prouver une faute délictuelle extérieure au contrat

DE FAIT ET DE DROIT, IL EST IRRECEVABLE ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 15 MAI 1964 PAR LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE. N° 64-13 229. DAME Y... C/ ATHENOUX. PRESIDENT : M BLIN - RAPPORTEUR : M CORNUEY - AVOCAT GENERAL : M BLONDEAU - AVOCATS : MM PRADON ET CALON. - Cass. civ. 3ème, 17 mars 1981, n° 79-15388, Bull. civ. III, n° 56 : SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1654 DU CODE CIVIL, ENSEMBLE L'ARTICLE 2108 DU MEME CODE ; ATTENDU QUE LE PRIX DE VENTE

CHAPUIS

   E-marketing et Commercial sur Internet Je tiens à remercier tout d’abord, Monsieur Philippe RIEUVERNET, Directeur Général de la société MER ET GOLF, LOISIRS de m’avoir accueilli dans son entreprise afin de réaliser mon stage. D’autre part, je remercie, Mademoiselle Hélène PRIETO, commerciale de l’hôtelrésidence LE TRIANON à Arcachon, qui m’a formé au niveau du e-marketing et qui m’a aidé à l’ouverture de mon poste de commerciale à l’hôtel résidence MER ET GOLF à Anglet

16-3 aliné2, déjà posé depuis un arrêt de la cour de cassation, indiquait que le consentement de la personne est nécessaire. Cet article indique également que nul ne peut être contraint de subir une intervention chirurgicale (arrêt du19 Mars 1997 de la 2ème Chambre Civile de la cour de cassation) hors les cas prévu par la loi. Il y a ici deux cas problématiques, deux cas qui s’opposent : - Le premier cas problématique est un cas de jurisprudence. Un témoin de Jéhovah, par conviction, refusait de

…………………….. Alinéa Art. …………………… Article Bull. …………………... Bulletin Bull. civ. ……………… Bulletin civil CA ……………………. Cour d’appel Cass. ………………….. Cour de cassation Cass. 2ère …………….... 2ère chambre civile, Cour de cassation Ch. mixte ………………Chambre mixte Com. …………………...Chambre commerciale Soc……………………...Chambre sociale D. ……………………... Recueil Dalloz éd. …………………….. Édition JCP E …………………. La Semaine Juridique, entreprises et affaires JCP G …………………. La Semaine Juridique, édition générale JCP S……………………La

Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du mardi 28 novembre 2006 N° de pourvoi: 04-11520 Publié au bulletin Rejet. M. Ancel., président Mme Monéger., conseiller rapporteur Premier avocat général : Mme Petit., avocat général Me Blanc, SCP Delaporte, Briard et Trichet., avocat(s) [pic] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'arrêt attaqué (Douai

Islamiques annonce que l'acronyme du Centre a été changé de SESRTCIC à SESRIC par la décision du Conseil d'Administration du Centre lors de sa Vingt-neuvième Réunion, le 10-11 septembre, 2007 à Ankara, la Turquie et a été approuvé par la 11ème Session de la Conférence au Sommet Islamique tenue à Dakar, Sénégal le 13 -14 mars, 2008. Le Centre apprécierait, donc, que son nouvel acronyme soit employé chaque fois qu'il est nécessaire dans toute future correspondance. COURS DE FORMATION SUR LE "SY STÈME DE