Chambre Commerciale 13 Mars 2007

en matière de sécurité sociale, les organes de l’Etat sont chargés de la gestion d’un service public et doivent donc appliquer les règles françaises de sécurité sociale FICHES D’ARRETS Document 1 : civ. 25 mai 1948 Lautour L’arrêt Lautour de la chambre civile de la cour de cassation en date du 25 mai 1948 vient trancher le problème de la charge de la preuve de la loi étrangère. En l’espèce, un accident de la circulation était intervenu entre deux véhicules en Espagne. Devant le juge français, chaque

déclaration de création, de reprise ou d’extension d’entreprises ; (DB) - Fusion des procédures de la déclaration d’établissement (Inspection du Travail) et de la demande d’attestation d’emploi (ANPE) avec celles du CEFORE (arrêté n°2007-015/MTSS/MJE/MCPEA du 23 mai 2007) ; - Elimination des droits de timbre sur les statuts des sociétés et suppression de l’enregistrement des statuts (loi N°023-2008/AN du 06 mai 2008 portant modification de la loi N°026-63/AN du 24 juillet 1963 portant code de l’enregistrement

1ère, 13 décembre 1994, pourvoi n°93-10206 -Doc. n°3 : Cass. civ. 1ère, 13 avril 1999, pourvoi n°97-11156 -Doc n°4 : Cass. com., 20 mars 2007, pourvoi n°05-21526 c) Un événement non potestatif -Doc n°5 : Cass. civ. 1ère, 13 octobre 1993, pourvoi n°91-15424 -Doc n°6 : Cass. civ. 3ème, 22 novembre 1995 pourvoi n°94-11014 2) Effets de la condition suspensive La condition réputée accomplie -Doc. n°7 : Cass. civ. 3ème, 27 septembre 2006, pourvoi n°05-15433 -Doc. n°8 : Cass. civ. 3ème, 7 novembre 2007, pourvoi

orientations 11 VI. LE DEVELOPPEMENT DURABLE 1/ Les 7 axes de progrès 2/ Engagement au service de nos clients et partenaires 3/ Engagement social 4/ Engagement en faveur de l'environnement 5/ Bouygues Construction et la construction durable 13 VII. RECRUTEMENT ET FIDELISATION 1/ Recrutement 2/ Rémunération 3/ Formation 15 VIII. PRINCIPAUX PROJETS EN COURS IX. QUELQUES GRANDES REFERENCES X. LES ENTITES DE BOUYGUES CONSTRUCTION 1/ Bouygues Bâtiment Ile-de-France 2/ Bouygues Entreprises

votées par le gouvernement 96 : loi Gile de Robien passée par le parlement. 97: sous Jospin : les 2 lois Aubry Janvier 2000 avec Chirac et 2003 avec Fion : assouplissement. Raffarin: assouplissement Devilepin: assouplissement Août 2007: Sarkozy « travailler plus pour gagner plus ». Mai 2008: nouveau code du travail Caractère évolutif de la société Rapport de travail, NTIC, mode de contrôle, mode de communication Vivante: Caractère évolutif de la société les

Commentaire de l'arrêt de la 1ère Chambre civile de la Cour de cassation du 11 décembre 2008 La protection du consommateur n'a, pendant longtemps, pas été une priorité. Car si dès le moyen âge il existait une police des foires et marchés et que l'article 1134 exige la bonne foi dans les conventions, la recherche de la protection de la partie faible au contrat est relativement récente. Elle s'est développée à partir d'une loi de 1973 sur le démarchage à domicile jusqu'à la création en 1993 d'un

Le dirigeant de société doit savoir gérer son entreprise, manager ses équipes, construire la stratégie commerciale, dans un environnement juridique qui reste complexe. Il doit posséder une certaine compétence pour répondre aux questions les plus courantes et anticiper les risques. Qu'est ce qu'un dirigeant? * Le dirigeant est celui qui exerce le pouvoir au sein de la structure : Il décide des investissements, des embauches, élabore la stratégie de la société. * En tant que mandataire social

sur 10 (78 %), et 70 % en France, leur font encore confiance. Toutefois, les Français sont plus critiques que leurs homologues Européens et expriment de manière particulièrement tranchée une certaine prise de distance à l'égard des propositions commerciales qui leur sont fournies. Seul 1 épargnant sondé sur 4 en France estime que le conseil qui lui est procuré est objectif et est placé dans son intérêt, 28 % pensent le contraire, et les 47% restant estiment qu'il y a une recherche de convergence d'intérêt entre

Tourisme Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières Obligations Remboursables en Actions Points de base Périmètre constant Produit Intérieur Brut Prix Moyen par Chambre Résultat Brut d’Exploitation Résultat Brut Opérationnel Revenue Per Available Room (Revenu hébergement par Chambre Disponible) Revenu Moyen par Chambre Résident Marocain à l’Etranger Résultat Net Part du Groupe Return On Capital Employed : rentabilité des capitaux employés Return On Equity : rentabilité des fonds propres

reconquête du géant 6 2. 1990-1999 : nouvel âge d'or 6 3. 2000-2005 : entrée mitigée dans le XXIe siècle 7 D. 2005-2010 : débuts de Robert Iger 9 E. 2010? : Disney-ABC-ESPN-Marvel 13 III. Organisation de la société 13 A. L'organisation de la société 13 1. Les studios et le divertissement 13 2. Les médias et réseaux 14 3. Les parcs à thèmes 14 4. Les produits de consommations 14 5. Autres intérêts 15 6. Chiffres d’affaires de la société entre 2008 et 2009