Chambre Commerciale 13 Mars 2007

susceptibles d'identifier le potentiel de l’idée, d’évaluer sa faisabilité et d'entreprendre la création. MOTS-CLES Créateur, idée d’affaires, opportunité, cohérence Homme/Projet, création d’entreprises, étude de faisabilité, étude stratégique, étude commerciale, étude technique, étude du potentiel humain, étude financière, étude juridique et fiscale, environnement socioéconomique, organismes d’appui, de financement, de (in)formation. OBJECTIFS PEDAGOGIQUES − − − Objectifs de savoir : doter les apprenants

05/11/13   Économie  monétaire  et   financière       Marchés  dérivés   Université  Paris  1  Panthéon  -­‐  Sorbonne   L2  Economie  –  Année  2013/2014   Marchés  dérivés     1.  L’origine  des  marchés  dérivés   2.  NoGons  clés   3.  Les  3  catégories  de  produits  dérivés   4.  Chiffres  et  tendances   5.  Débats  et  actualité   1

Civ. : Bulletin Civil C/ : Contre CA : Cour d’appel Cass. : Cour de cassation CEE : Communauté Economique Européenne Civ. : Chambre Civile CJCE : Cour de Justice des communautés européennes CJUE : Cour de Justice de l’Union Européenne Cons. : Conseil CPC : Code de Procédure Civile CPI : Code de la Propriété Intellectuelle Dir. : Directive FP : Formation Plénière (d’une chambre de la Cour de cassation) JO : Journal Officiel JOUE : Journal Officiel de l’Union Européenne L. : Loi P : Arrêt publié au Bulletin

catégorip : 14 à 17 : sation des typologies de standing Actu du secteur p:9 Développement durable : la FNPI au cœur du développement durable dans l’habitat Tableau de bord p:4 Si le projet de loi de Finances 2010, adopté par la Première Chambre, n’a pas apporté de mesures spécifiques pour le secteur, les professionnels ont obtenu néanmoins un amendement en faveur du logement social. C’est un nouveau coup de pouce pour ce dernier. Principaux indicateurs du secteur du bâtiment et des travaux

le boulonnais est une boutonnière creusée dans la craie par l'érosion. Cette particularité géologique révèle la diversité des couches biologiques et se situe au niveau de Boulogne-sur-mer. Le Nord et ses reliefs (27 mars 2007) Le Haut-Pays, le Boulonnais, le Bas Pays et les plaines maritimes sont les quatre sortes de relief du Nord-Pas-de-Calais. Urbanisation (source INSEE) En 2005, 75% des habitants de la région vivaient en milieu urbain, et plus d'un habitant

responsabilité pénale est personnelle et individuelle est posé par l'art 121-1 CP : "Nul n'est responsable pénalement que de son propre fait". Ce principe n'existait pas sous l'ancien CP mais très tôt il a été posé par la jurisprudence: Φ C. Crim., 3 mars 1859 "Nul n'est punissable qu'à raison de son fait personnel" En droit pénal, il n'existe donc pas de responsabilité du fait d'autrui, ce qui signifie qu'un père n'engage pas sa responsabilité pénale à raison de l'infraction commise par son enfant

l'investissement Conseil de la Concurrence Page 13 Page 28 Page 30 Page 31 Page 33 Page 35 Page 36 196 13 08 27 20 16 02 C/ SECTEUR INFRASTRUCTURES DE BASE : 99 Nombre de Textes Ministère des Travaux Publics Ministère des Ressources en Eau Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural Ministère de la Pêche et des Ressources Halieutiques Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l’Environnement Page 37 Page 38 Page 40 Page 43 Page 44 21 21 29 13 15 ii D/ SECTEUR SERVICES : 64

Conditions politiques : - Structure de l'Etat : République fédérale comprenant 16 Länder  (Etats fédéraux). - Le président fédéral : Depuis le 22.11.2005 Angela Merkel. - Le Bundestag : Assemblée nationale composée de 598 députés. - Le Bundesrat : Chambre haute : 69 membres des Länder. - Le gouvernement fédéral : Chancelier fédéral, Ministres fédéraux. - Membre d’organisations  Internationales: Conseil de l'Europe, Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE), OTAN, Union Européenne

contenu notamment dans un contrat d’adhésion. Ce type de contrat est aujourd’hui en plein essor avec les abonnements de téléphonies mobiles, Internet et télévision. La Commission des clauses abusives (voir infra) a émis une recommandation le 15 février 2007, relative aux contrats proposant aux consommateurs des services groupés de l’Internet, du téléphone et de la télévision. Dans ces contrats, on constat qu’il y a de nombreuses clauses mettant en position de faiblesse les consommateurs contractants au

LA COMPTABILITÉ D’ENGAGEMENT Jeudi 13 mars 2008 Chambre Régionale des Huissiers de Justice de Paris LA COMPTABILITÉ D’ENGAGEMENT Intervenants Janin AUDAS, vice-président de l’Ordre des experts-comptables de Paris Ile-de-France Corinne ROGUIEZ, inspecteur principal à la Chambre des notaires de Paris, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne Pascal HUBEAU, ancien inspecteur principal des impôts LA COMPTABILITÉ D’ENGAGEMENT I. II. Les principes d’une comptabilité d’engagement Les opérations