Chambre Commerciale 14 Février 2006

meilleure compréhension du cas, il est conseillé de lire l’ensemble du travail à faire dans les dossiers avant de les traiter. (Les temps précisés sont indicatifs). Durée 0 h 15 1 h 50 1 h 40 0 h 35 0 h 20 0 h 20 Barème Pages 2 3 4 5 6 6 7 et 8 9 à 11 12 13 14 15 16 17 17 Dossier 1 Dossier 2 Dossier 3 Dossier 4 Dossier 5 Annexe 1 Annexe 2 Annexe 3 Annexe 4 Annexe 5 Annexe 6 Annexe 7 Annexe 8 Annexe 9 Lecture du sujet Exposé de la situation du cas Une innovation durable L’analyse de la situation comptable

5 1. Ports 5 2. Aéroports 6 3. Zones franches 7 B. Tourisme 9 C. Investissements 11 III. Pérennité du développement de Dubaï 12 A. Viabilité environnementale 12 B. Viabilité économique 13 C. Equité sociale 14 IV. Limites du Plan de développement 16 A. Conditions pitoyables des ouvriers 16 B. Investissements douteux 17 V. Conclusion 18 VI. Sources  19 VII. Annexe 21 Introduction Dubaï, ville d’environ 4 km², était connue

cessibles entre associés ». En l'espèce, si les statuts n'ont guère prévu de clause particulière, Mr T pourra en principe céder ses parts sociales à un co-associé sans devoir recourir à une quelconque procédure. En revanche, selon l'article L 223-14 du Code de commerce, modifié par l'ordonnance du 25 mars 2004, « les parts sociales ne peuvent être cédées à des tiers étrangers à la société qu'avec le consentement de la majorité des associés représentant au moins la moitié des parts sociales », et

où, dans le dernier cas (pacte pour la durée de l’actionnariat), chaque partie peut résilier le pacte à tout moment, alors que, dans le premier cas (pacte à durée déterminée), une telle résiliation est impossible. Dans l’arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 6 novembre 2007, un pacte conclu par des sociétés actionnaires d’une autre société précisait qu’il s’appliquerait aussi longtemps que ces sociétés ou leurs substitués demeureraient actionnaires. A l’occasion

Page n°16 1- Le logiciel COALA Page n°16 2- Le logiciel SAGE CREATION V7 Page n°16 3- La base de données CGA 72. STATISTIQUES PROFESSIONNELLES 2006 Page n°17 B- Les opérations de comptabilité et de gestion Page n°17 C- La réalisation d'un dossier de travail

brunes et pluies sont fréquentes et les vents peuvent se montrer violents le long des cotes. Aux Pays-Bas on peut distinguer quatre saisons : * Hivers (mi novembre à fin mars) : la pluie, le froid, le vent, la brume culminent en janvier et février. * Automne : saison romantique pour visiter Amsterdam, les journées de pluies un peu fraiches, la ville qui retrouve son rythme normal. * Eté : c’est à cette période qu’il fait le plus chaud (juin et juillet).Ces deux mois sont ceux où il

sols……………………………………………………………………………….35 V.11. Structures agricoles………………………………………………………………………………35 V.12. Production et utilisation…………………………………………………………………………36 V.13. Industries d'amont et d'aval……………………………………………………………………..36 V.14. Politique d'aide…………………………………………………………………………………...37 V.15. Engagements vis-à-vis du GATT………………………………………………………………..37 V.16. Perspectives………………………………………………………………………………………37 V.17. La main-d'œuvre étrangère………………………………………………………………………38

Cour de cassation ; chambre civile BJS Bulletin Joly sociétés BJB Bulletin Joly Bourse C. Code CMF Conseil Monétaire et Financier CBV Conseil de Bourse de Valeur C. civ. Code civil C.com Code de commerce tel-00719575, version 1 - 20 Jul 2012 C/ contre Cah. Cons. Const. Cahier du Conseil constitutionnel Cah. Dr. Aff. Cahier de droit des affaires Cah. Dr. Ent. Cahier de droit de l’entreprise Chron. Chronique Cass. Cassation Cass. Civ. Arrêt de la chambre civile de la Cour

PRESENTATION DU PORT AUTONOME D’ABIDJAN (PAA)………………………………………………….4 II- LE TRAFIC PORTUAIRE ET L’ESSOR DE L’ACTIVITE ECONOMIQUE EN COTE D’IVOIRE……………………………10 III- LES CONTRAINTES DU PAA ET LES PERSPECTIVES D’AVENIR…………………………………………………………..14 CONCLUSION………………………………………………………………23 INTRODUCTION Située en bordure du golfe de Guinée, entre le 4° et le 10° de latitude Nord, la Cote d’Ivoire, de sa position géographique bénéficie de nombreux atouts qu’elle utilise pour asseoir son

Savatier, la clientèle peut viser les clients soit  « un peuple d’hommes et de femmes ». C’est sur une question traitant de la clientèle et plus particulièrement de la clientèle libérale que la Cour de Cassation a du statuer dans un arrêt de la 1ère chambre civile du 7 novembre 2000. En l’espèce, un chirurgien à mis à disposition d’un de ses confrères son cabinet et lui a cédé la moitié de sa clientèle contre une somme de 500 000 francs. Le confrère ayant estimé que le premier chirurgien n’avait pas