Chambre Commerciale 14 Février 2006

civil, le mandat est le contrat par lequel une personne, le mandant, donne pouvoir à une autre, le mandataire, de conclure en son nom et pour son compte un ou plusieurs actes juridiques avec un tiers. En effet, selon la première chambre civile de la Cour de cassation du 19 février 1968, " il y a mandat lorsque des personnes chargent une autre d'accomplir pour leur compte un acte juridique, et pas des actes matériels, sans pouvoir de représentation, éléments qui caractérisent le contrat d'entreprise. Néanmoins

Contrat de filière de l’industrie agroalimentaire Conseil régional de Bretagne Session des 14, 15 et 16 janvier 2010 Contrat de filière de l’industrie agroalimentaire Avec un chiffre d’affaires variant entre 16 et 18 milliards d’euros selon les années, l’industrie agroalimentaire est la première filière industrielle bretonne. Le tissu agricole de la région, la proximité des ports et une dynamique historique dans ce secteur sont à l’origine d’un lien au territoire particulièrement

I.  LES CONDITIONS DE L’ENRICHISSEMENT SANS CAUSE A.  LES CONDITIONS MATERIELLES Civ. 1ère, 29 mai 2001 Civ. 1 , 25 février 2003 B.  LES CONDITIONS JURIDIQUES Civ. 1 , 19 octobre 1976 Civ. 3 Civ. 3 ème ème ère ère ère ère ère 4  4  4  6  6  7  7  9  9  10  11  , 27 février 2008 , 1 mars 1989 er Civ. 1 , 12 juillet 1994 Civ. 1 , 11 mars 1997 Civ. 1 , 19 décembre 2006 Date de création du document : année universitaire 2010/2011 Consultez les autres fiches sur le site de la FDV : http://fdv

.................................. . 11  1.1.6.. Remboursement.d’un.médicament.générique ............................................................................................................................................................ . 14  1.1.7.. Prix.d’un.médicament.générique ............................................................................................................................................................................................ . 15  1.1.8.. Dénomination

développement économique en Cornouaille et plus particulièrement au niveau des créations et reprises de sociétés. Il s’agit à travers de données statistiques recueillis auprès d’établissements (tels que le Greffe du Tribunal de Quimper ou encore de la Chambre de Commerce et d’Industries) de dresser un diagnostic sur les secteurs d’activités dynamiques en termes de créations d’entreprises dans le bassin cornouaillais. Il faut savoir que de part son emplacement stratégique et sa population, la région

stratégiques d’Accor 11 1. Avantage concurrentiel 11 2. Accor suit une politique de recentrage 11 3. Une externalisation des actifs 12 C. Avantages 12 D. Inconvénients 12 4. La gestion d’un portefeuille d’alliances stratégique 13 Conclusion générale 14 Annexes 15 Bibliographie 16 A. Les documents issus du site officiel d’Accor 16 B. Les documents issus de Factiva 16 C. Les documents divers 17 Introduction générale En 1967, Paul Dubrule et Gérard Pélisson fondent le SIEH (Société d’Investissement

stratégiques d’Accor 11 1. Avantage concurrentiel 11 2. Accor suit une politique de recentrage 11 3. Une externalisation des actifs 12 C. Avantages 12 D. Inconvénients 12 4. La gestion d’un portefeuille d’alliances stratégique 13 Conclusion générale 14 Annexes 15 Bibliographie 16 A. Les documents issus du site officiel d’Accor 16 B. Les documents issus de Factiva 16 C. Les documents divers 17 Introduction générale En 1967, Paul Dubrule et Gérard Pélisson fondent le SIEH (Société d’Investissement

harmonisation : celle du 12 décembre 1977 celle du 15 décembre 1989 L’ensemble des directives applicables aux établissements de crédit ont été regroupées dans un texte unique. D’abord la directive du 20 mars 2000, puis ne dernier lieu la directive du 14 juin 2006. L’harmonisation a également eu pour objectif d’assurer la sécurité des clients, des établissements de crédit de l’UE par la création de systèmes de garantie des dépôts bancaires => Directive du 11 mars 2009. Parallèlement, l’union bancaire

obligatoire du contrat. C’est justement du respect et de l’exécution des obligations nées d’une convention valablement formée qu’il est question dans les deux arrêts de la Cour de cassation que nous allons étudier. En l’espèce, dans la décision de la chambre civile de la Cour de cassation, en date du 15 avril 1872, le demandeur au pourvoi est une société. Cette dernière a affiché dans ses locaux un «avis réglementaire» portant sur l’attribution d’une prime, dans certaines conditions, et, il est précisé

------------------------------------------------- Sommaire Introduction 3 Chapitre 1:le système bancaire marocain 4 A-présentation du système bancaire marocain 4 B- la nouvelle loi bancaire 7 Chapitre2 :la banque et le marché des particuliers 14 A- le crédit à la consommation et son évolution 14 B- les sociétés de financement 17 chapitre3 :la banque et le marché des entreprises 19 Cas de la société générale : 19 Conclusion 21 Webiographie 22 ------------------------------------------------- Introduction Le