Chambre Commerciale 15 Novembre 2005

générale du droit local 1. Les sources du droit local Le traité de Versailles prévoit une réintégration rétroactive qui s'avère avoir plus de valeur politique que juridique. À compter du 11 novembre 1918, commence une période d'occupation. Le Président de la République plaça par un décret du 15 novembre 1918 les territoires désannexés sous l'autorité du Président du Conseil, Ministre de la Guerre, qui délégua l'administration générale de l'Alsace et de la Lorraine par un décret du 21 mars 1919

l’Argentine, Le Paraguay ainsi que l’Uruguay.) ainsi que l’ALADI, association latino-américaine d’intégration. En ce qui concerne la population de ce pays, on remarque d’après les statistiques une augmentation croissante de la population en effet, en 2005, la population augmente de 1.1% on peut voir l’évolution de la population totale sur le graphique ci-dessous. : Document envoyé par chacha-du-95, proposé par Marketing-etudiant.fr C. Histoire du pays et sa culture - Chronologie Pour commencer

Chambre de Commerce, d’Industrie et de Services de Rabat I- TERRITOIRE ET POPULATION A- Présentation de la Wilaya de Rabat-Salé a/- Situation géographique de la wilaya de Rabat-Salé 1- Superficie et délimitation Etendue sur une superficie de 1275 km² ( Soit 13,3% de la superficie totale de la région de Rabat-Salé-Zemmour-Zaer), la wilaya de Rabat-Salé est délimitée : • • • • Au Nord A l'Est Au Sud A l'Ouest : Province de Kénitra ; : Province de Khémisset ; : Province de Ben Slimane ; : Océan

Comité des ministres du Conseil de I'Europe emboîta le pas le 16 novembre 1976, en adoptant une Résolution (3) (2) Résolution 543 (f973) tle l'Assemblée parlementaire tlu Conseil de I'Europe adoptée le l7 mai 1973 (3) Résolution (76)47 du Comité des ministres du Conseil de l'Europe concernant les clauses abusives dans les contrats conclus par des consommateurs ainsi que les méthodes de contrôle appropriées, adoptée le 16 novembre 1976. ANN DN. LUX -2006 ANNALES DU DROIT LUXEMBOUR,GEOIS 51 recommandant

Les commerçants L’application du droit commercial, est en principe réservée aux personnes physiques ou morales ayant la qualité de commerçant. Toutefois, cela ne s’avère pas aussi simple, en effet le droit commercial tend à influencer l’ensemble de la sphère économique de manière croissante. Il convient de distinguer les personnes commerçantes en raison de leur activité (section 1) des personnes non commerçantes et donc en principe soumises au droit civile (section 2). Section 1 : les professionnels

[pic] [pic] Année 2005-2006 TABLE DES MATIERES INTRODUCTION 5 1ère PARTIE : LA CARTE D’IDENTITE ROUMANIE 6 I.Un peu de géographie 7 a. La carte b. Le relief c. Le climat II. Un peu d’histoire 8 a. Un aperçu roumain b. La structure de l’Etat c. Le drapeau roumain III. Les Roumains 9 a. La population b. Les langues c. La religion d. Le système juridique 2ième PARTIE : VIVRE EN ROUMANIE 11 I. Les conditions

pour le Commerce extérieur Maroc Rédaction: Dennis Gijsbrechts - Nadia Verlent Traduction: Nadia Verlent Etude réalisée à l’occasion de la mission économique conjointe présidée par SAR le Prince Philippe Collecte des données clôturée le 15 septembre 2009 MAROC 2 I. 1. Le pays: généralités Le pays..................................................................................................................5  Localisation géographique..........................

291 L’aspect dissuasif : les sanctions pécuniaires et la publication des décisions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 294 Application des nouveaux plafonds de sanction prévus par la loi dite NRE du 15 mai 2001 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Motivations des sanctions pécuniaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Le plafond des sanctions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Publication des

Conditions politiques : - Structure de l'Etat : République fédérale comprenant 16 Länder  (Etats fédéraux). - Le président fédéral : Depuis le 22.11.2005 Angela Merkel. - Le Bundestag : Assemblée nationale composée de 598 députés. - Le Bundesrat : Chambre haute : 69 membres des Länder. - Le gouvernement fédéral : Chancelier fédéral, Ministres fédéraux. - Membre d’organisations  Internationales: Conseil de l'Europe, Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE), OTAN, Union Européenne

PLAN INTRODUCTION I. PRESENTATION GENERALE II. CHRONOLOGIE DES LOIS DE FINANCES III. PRINCIPAUX ASPECTS DU PROJET DE LOI DE FINANCES 2007 IV. STRUCTURE DE BUDGET DE L'ETAT V. LE PROJET DE LA LOI DE FINANCE 2007 DEVANT LA CHAMBRES DES CONSEILLIERS: VI. ACQUIS ET FAIBLESSES CONCLUSION 1 INTRODUCTION A l’image des lois de finances initiales et complémentaire de l’exercice précédent, le gouvernement vise en élaborant la loi des Finances au titre de l'année 2007 à consolider les acquis et à