Chambre Commerciale 15 Septembre 2009

convention permettant l’occupation temporaire du domaine public entre un cafetier et la commune, l’objet du contrat est de permettre l’installation d’une terrasse sur le trottoir. - Les contrats commerciaux sont soumis au droit commercial, ils sont conclus par des commerçants ou bien ils ont un objet commercial. On les appelle des actes de commerce. (cf. Art. L110-1 et L110-2) 8) Comment est mise en oeuvre dans la constitution de 1958 et dans la pratique la devise de la Republique : "gouvernement

SÉANCE 5 : LA CLAUSE PENALE (Nadhir Ben Ammou) : Mercredi 23 septembre à 16 h INTRODUCTION I- La validité de la clause pénale A- L'absence d'une réglementation spécifique Les raisons possibles du vide législatif B- Le pouvoir créateur du juge : les fondements de la validité Les problèmes liés aux fonctions de la clause pénale : la fonction réparatrice et la fonction coercitive (la clause pénale peine privée) II- La révisabilité de la clause pénale A- L'intangibilité de la clause pénale Intangibilité

pratique de deux mois, couronné par un rapport de stage qui doit être soutenu en vue de l'obtention du (DUT). C'est dans ce cadre que nous avons demandé et obtenu un stage au sein d’Excellence Hôtel Koudougou, qui s'est déroulé du 1eraoût au 30 septembre 2014. En plus de nous permettre de mettre en pratique nos connaissances théoriques acquises en classe ce stage nous a permis du même coup d’obtenir une expérience professionnelle INTRODUCTION GENERALE

l'offre de contrat de crédit à l'emprunteur oblige le prêteur à en maintenir les conditions pendant une durée minimale de 15 jours à compter de cette remise ou de cet envoi ».  Même en l’absence de tout délai expressément stipulé, la Cour de cassation estime qu’un délai raisonnable est nécessairement contenu dans toute offre non assortie d’un délai précis (Cass. 3e civ., 20 mai 2009). 6 3/Le régime juridique de l’offre  Les principes traditionnels : o Le pollicitant peut librement rétracter

ISCAE-MASTER MCG 2009 – Pilotage Budgétaire –cas de CLUB MED Maroc Réalisée par Hassan RAFAI - 1 - THÈSE PROFESSIONNELLE - MASTER SPECIALISE EN CONTRÔLE DE GESTION – 2008-2009 Institut Supérieur de Commerce et d’Administration des Entreprises - ISCAE PILOTAGE BUDGETAIRE Cas de CLUB MED Maroc Réalisée par : M. Hassan RAFAI Encadrée par : M. Abdelghani BENDRIOUCH ISCAE-MASTER MCG 2009 – Pilotage Budgétaire –cas de CLUB MED Maroc Réalisée par Hassan RAFAI - 2 - REMERCIEMENTS......

Société commerciale de l'Ouest africain » dit « arrêt Bac d'Eloka » qui apporte une distinction au sein de la notion de service public : le service public administratif et le service public industriel et commercial. La colonie de la Côte-d'Ivoire effectue des opérations de passage des piétons et des voitures d'une rive à l'autre de la lagune moyennant rémunération des usagers. Un accident survient au bac d'Eloka, exploité par la société commerciale de l'Ouest africain. Le 30 septembre 1920, La

Elaboré par : Encadré par : Salima Bachiri Mr. Zaid REMERCIEMENT Je tiens à remercier dans un premier temps, toute l’équipe pédagogique de l’ESIAC et les intervenants professionnels responsables de la formation de technicien en action commercial, pour avoir assuré la partie théorique de celle-ci. Je remercie également Monsieur ZAID pour l’aide et les conseils concernant les missions évoquées dans ce rapport, qu’il m’a apporté lors des différents suivis. Je tiens à remercier tout particulièrement

a été suivi d’une stabilisation progressive des prix moyens. En Europe, la croissance a d’abord été tirée par le Royaume-Uni et l’Allemagne, puis par la France. 2 La dynamique des pays émergents, qui avait compensé le recul des activités en 2009, s’est poursuivie tout au long de l’année. Tous les segments de marché de l’hôtellerie ont été concernés. L’hôtellerie haut et milieu de gamme, plus sujette aux retournements de conjoncture, a notamment enregistré un chiffre d’affaires en progression

lui permet d'élargir son catalogue tout en permettant à d'autres marchands de vendre leurs produits dans toute l'Europe via le site de PIXmania.com. Ainsi, de nouveaux espaces apparaissent sur le site : Mode, maison, gros électroménager, etc. * En 2009, après trois ans de vente de produits d'occasion sur eBay, via sa nouvelle activité Comme Neuf !, Pixmania commence à vendre ses produits d'occasion directement sur son site.Effectif : 1400, Chiffre d’Affaires : 897 Meuros | Marques propres |

ordonnance de 1681 de Colbert qui codifie l’rassurance maritime et les premiers bureaux incendie ont été créés au début du 17e s. Au 17 et 18e s on voit se développer les tontines = c’étaient des groupements d’adhérents constitués pour une durée fixée à 15 ans et à la fin le produit des placements était répartis entre les survivants. En 1681 une ordonnance de Louis 14 interdit la spéculation sur la vie et en 1787 la Compagnie Royale contre l’incendie a été autorisé d’exercer une assurance sur la vie